ETAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN R. D. CONGO

1. ETAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN R. D. CONGO KODI Muzong 12 May 2012

2. INTRODUCTION • Périodecouverte: 6 décembre 2006 à aujourd’hui. • Etatactuel de la corruption en RDC - Administration publique - Secteurminier - Finances publiques - Initiatives de lutte contre la corruption. - Conclusions.

3. Etatactuel de la corruption • Constatd’aggravation de la situation de la corruption en RDC par le Gouvernementcongolais, les médias, les organisations religieuses, les organisations de la sociétécivile et la population.

4. Etatactuel de la corruption • Constatsfaits par les analystesmontrentque: - augmentation de la corruption depuis fin 2006; - renversement des valeurséthiques : corruption estdevenueune mode de vie, le système; - corruption toléréedanstoutes les couches de la population, mêmeparmi les pauvres qui en sont les premières victimes; - impunitéassurée : petite et grande corruption “à cielouvert”; - pas de distinction entre les sphèrespublique et privée :

5. Etatactuel de la corruption (suite 3) - capture de l’Etat par des groupesd’élites; - exploitation des ressourcespubliques à des fins d’enrichissement personnel; - impunité : jusquelà pas de cas de corruption jugés, maisarrestations d’un Ministre du Governement central, d’un Ministre d’un gouvernement provincial, et des dirigeantsd’entreprisesd’Etat.

6. Corruption dansl’administrationpublique • Contexte : institutions de l’Etatfaiblesoupratiquementdétruites par plusieursdécennies de négligence et de conflits. • Clientélisme et népotismedans le recrutement et les promotions, commeauparavant. • Multiplicité des règles et des procéduresopaquescréent des opportunitésd’abus de pouvoirdiscrétionnaire. • Mal remunérés, les fonctionnairesabusent de leur de leurfonction à des fins d’enrichissement personnel. • Pratiques: détournement des recettespubliques, fraude, extorsion, pots-de-vin, traficd’influence, favoritisme, népotisme, “tracasseries”. • Collusion à tous les niveaux, contrôlesfaiblesouinexistentsfavorisentl’impunité.

7. Corruption dans le secteurminier • Paradoxescandaleux de grandepauvreté au milieu d’uneabondance de richessesminières. • Traçabilité des revenus continue d’être problématique. • Résultatsd’uneCommisisiond’enquête du Sénat : US $450 million de revenusmanquants; US $92 million seulement au total perçus par les autoritésfiscales en 2009. • Personnel des autoritésfiscales et douanières ; mal équipé, sous-payé et mal formé. • En 2009, 80% des minéraisexportés du Nord et Sud Kivu n’étaient pas enrigistrés par la douane. • Ministère des Mines : 90% des exportations d’or en 2010 n’ont pas étéconsignés par les services de douane.

8. Corruption dans le secteurminier (suite 1) • Pratiques : contratsfrauduleux et léonins, comptabilitéinexacte, évasionfiscale, contrebande et sous-facturation. • Militarisation des zones minières à l’Est du pays, “tracasseries”. • Concessions et joint-ventures : contratsoctroyés sans appelsd’offres et n’étaient pas publiésjusquerécemment. • Effort de transparence en réponse à des critiques: les contratsrevisitéspubliéssur le site du Ministère des Mines. La sociétéciviledemandequesoitpublié le contrat entre la RDC et la Chine.

9. Corruption dans les finances publiques • Gestion défectueuse, faiblesse des capacités et contrôlesdéfaillantsfacilitent la continuation de la corruption. • Etude des finances publiques de la RDC selon la méthodologie PEFA (“Public Expenditure and Financial Accountability”) en 2008 : politiquesnationales ne sont pa traduites en plans d’actionappropriéssurlesquelspourraits’appuyerl’élaboration du budget de l’Etat. • Existence d’une multitude d’impôtssouventillicites et de contrôles financiers et douaniersinsuffisants. • Marchés publics rarementaccordésselon la réglémentation en vigueur. • Exécutionproblématique du budget de l’Etat : majorité des dépenses ne sont pas prévues au budget de l’Etat.

10. Corruption dans les finances publiques (suite 1) • Commission Economique et Financière (ECOFIN) de l’AssembléNationalesurl’exécution du budget 20009 : dépensestotalisant US $67 million faites au premier semestren’étaient pas budgétisées. • Efforts importantsconsentisdans la gestion des finances publiquesontpermisd’atteindre le point d’achèvement de l’Initiative en faveur des pays pauvrestrésendettés et l’allègement de la dette d’un montant de US $16,3 milliards. • Efforts de transparencedans la publication des recettes issues de l’exploitation des ressourcesnaturelles : engagement à publierchaquemois les impôtsperçusdans les secteursminier, pétrolier et forestier. Premiers chiffrespubliés en avril 2011.

11. Initiatives de lutte contre la corruption • Codes minier, forestier et des investissements (2002) • StratégieNationale de Lutte contre la Corruption (2002) • Observatoire de l’Ethique Professionnelle (2004) • Loi contre le blanchiment des capitaux (2004) • Commission de l’Ethique et de la Lutte contre la Corruption • Loi anti-corruption (2005) • Réformes de l’administrationpublique, des finances publiques, du secteur de sécurité. • Processus de Kimberley. • Initiative de Transparence des Industries Extractives. • Ratification du Protocole de lutte contre la corruption de la SADC, et de la Convention des Nations Unies contre la Corruption.

12. Initiatives de lutte contre la corruption (suite) • Tolérancezéro. Résultatsmitigés: • Manque de volontépolitiques. • Situation de post-conflit. • Dysfonctionnement des institutions. • Capture de l’Etat. • Impunité. • Guerres des ressourcesnaturelles. • Tolérancegénéralisée de la corruption.

13. Conclusion • Continuité par rapport à la périodeprécédante à 2006. • Approfondissement de la corruption, d’après le gouvernement , la sociétécivile, les médias et d’autresobservateurs. • Des efforts allantdans le sens de plus de transparencedans la gestion du pays : plusieurs initiatives.