Nouveau dispositif départemental d’aide à l’amélioration de l’habitat

1. Nouveau dispositif départemental d’aide à l’amélioration de l’habitat Des logements plus dignes au service du développement économique de la Réunion Séminaire Résorption de l’Habitat Insalubre 27 septembre 2010

2. Rappel des orientations de la mandature : 5 priorités • 5 priorités • Logement • Insertion • Réussite éducative • Développement durable • Personnes âgées et handicapées • Et une volonté de créer plus de synergie entre ces priorités

3. Politique dans le domaine de l’amélioration de l’habitat • Un engagement conséquent au côté d’autres acteurs depuis 30 ans • Une évolution dans la demande des travaux : une évolution favorable au profit de travaux liés à la toiture, menuiseries et électricité au détriment des sanitaires • Des efforts financiers soutenus de la collectivité : • 14 M€ en 2007 • 11 M€ en 2008 • 16,4 M€ en 2009 • 25 M€ en 2010

4. Rappel du dispositif amélioration de l’habitat : une politique volontariste pour des logements plus dignes • Public concerné • Les ménages propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit • résidence principale dont la construction n'a pas été subventionnée par l'Etat au cours des 10 dernières années et qui nécessite des améliorations ; • ne pas avoir bénéficié d'une aide départementale à l'amélioration de l'habitat au cours des 3 dernières années ; • Soumis à conditions de ressources • Cumul avec les aides LBU pour les personnes âgées et handicapées • Modalités d’attribution : des critères de priorités • Santé et sécurité physique des personnes (clos et couvert, électricité, eau potable, wc et salle de bain, assainissement) ; • Accessibilité / adaptation (adaptation du logement, accessibilité travaux) ; • Confort (extensions, petites réparations).

5. Une évaluation de ce dispositif en 2004 complétée en 2009 • Points positifs • Taux de satisfaction élevé (très satisfait = 83 %) • Des travaux pris en charge conformes aux attentes (81 %) • Aide incitative : 67 % des ménages n’auraient pas faits de travaux sans l’aide du CG • Une consommation des crédits intégrale • Points à améliorer • Délais de traitement • Stock de dossiers conséquent et constant • Un manque de lisibilité de l’action départementale (le rôle du Département n’est pas clairement identifié) • Qualité des travaux • Outils partagés pour le suivi des demandes

6. La mise en place d’un plan de rattrapage • Objectifs • faire aboutir les dossiers en souffrance, avec une priorité à observer pour le traitement des dossiers des personnes âgées et handicapées, grâce à un engagement budgétaire accru du Département  • diminuer les délais d’instruction des dossiers grâce à des procédures rénovées et plus efficientes  • améliorer la qualité des travaux réalisés • Moyens • Nombre de dossiers concernés : 2000 • Programmation sur deux ans 2010 – 2011 • 25 M€ votés en 2010, permettant la réalisation d’environ 2300 dossiers • Qualité • Mise en place de conventions d’objectifs qualité avec les opérateurs

7. Et un dispositif rénové et amplifié : 4 objectifs fixés par la Séance Plénière du 23 juin 2010 • L’organisation des opérations et optimisation de la production • L’amélioration de la satisfaction des usagers • Une plus grande lisibilité de l’action départementale • L’ouverture et l’accès à ce dispositif à l’ensemble de nos artisans

8. Organiser les opérations et optimiser la production • Mise en place d’un dispositif unique regroupant le chèque amélioration de l’habitat et l’amélioration de l’habitat classique • Augmentation du plafond de subvention à 20 000 € • Pilotage et régulation du dispositif avec deux modes opératoires distincts : • une assistance à maîtrise d’ouvrage par la collectivité (par le biais d’entreprises agréées) • une maîtrise d’ouvrage déléguée à un opérateur agréé (PACT-Réunion, SICA-Habitat-Réunion et SUD –Habitat-Conseil).

9. Améliorer la satisfaction des usagers • Rendre éligible un plus grand nombre de travaux liés à la santé et la sécurité physique des personnes, à l’adaptation/accessibilité et à l’amélioration de la vie quotidienne (dont la pose de chauffe-eau solaires) • Améliorer la qualité des travaux par le biais d’un contrôle et suivi des opérations • Réduire les délais d’opérations (régulation du dispositif) • Mener une action particulière auprès des publics vulnérables soutenus par la collectivité (PA/PH, enfants)

10. Avoir une plus grande lisibilité de l’action départementale • Centraliser les demandes pour replacer le Conseil Général au cœur du dispositif • Définir une identité visuelle propre aux opérations d’amélioration de l’habitat

11. Permettre l’ouverture et l’accès simplifié de ce dispositif à l’ensemble des artisans et entreprises • Une réponse à la crise du bâtiment : • Aujourd’hui 68 entreprises sont agréées par le Département pour répondre à ce dispositif et 60 sont en cours d’agrément • Soit 200 chantiers réalisés en 2010 • Sans compter les entreprises qui interviennent pour les opérateurs agréés • Soit 1100 chantiers réalisés ou en cours en 2010