Alice JAMES / Sandrine ANDRES Direction des Risques Chroniques – Pôle VIVA – Unité EVEC

1. Alice JAMES / Sandrine ANDRES Direction des Risques Chroniques – Pôle VIVA – Unité EVEC Journées Micropolluants Aquatiques – ONEMA – Mars 2010 Élaboration de Normes de Qualité Environnementale : bilan des normes existantes, travail en cours et besoins identifiés ATELIER 3 : ECOTOXICOLOGIE, SESSION B : Construction et documentation de normes de qualité environnementale

2. Normes de Qualité Environnementale (NQE)Contexte réglementaire et définition Directive Cadre sur l’Eau (DCE) (2000/60/CE) du 23 octobre 2000 « Concentration d’un polluant ou d’un groupe de polluants dans l’eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée, afin de protéger la santé humaine et l’environnement » (Paragraphe 35, article 2 de la DCE)

3. Actions 2008 - 2010: Construction de Valeurs de référence de concentrations de substances chimiques acceptables vis à vis de l’écosystème • Considérant: • que les PNECaqua n’assurent pas toujours une protection adaptée pour les substances les plus hydrophobes, accumulables dans le biote ou le sédiment, ou CMR. • Objectif: • Déterminer des normes de qualité (NQ) pour les compartiments pertinents • Déterminer une Norme de Qualité Environnementale intégratrice protégeant l’homme et l’environnement NQE = min (NQaqua, NQsed, NQbiota, NQsanté humaine, NQeau destinée à l’eau potable)

4. Norme de QualitéEnvironnementale (NQE) NQE NQeau destinéeà l’eau potable NQbiota Normes dans l’eau de boisson Bioconcentration et données de toxicité orale (empoisonnement secondaire des prédateurs) NQaqua Ecotoxicité pour les organismes aquatiques NQsanté humaine Valeurs limites dans les produits de la pêche, destinés à la consommation humaine NQsed Ecotoxicité pour les organismesbenthiques (sédiments)

5.  Programme 2008 Passage aux NQE : contexte réglementaire L’Annexe V de la DCE prévoit une procédure d’établissement des NQE pour les substances figurant à l’annexe VIII (liste des substances prioritaires au niveau national) Arrêté du 30 juin 2005 relatif au programme national d’action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses: tableau 7 identifie 83 substances pertinentes pour la France NQE provisoires (= PNECaqua) disponibles pour ces 83 substances. Elaboration de 83 NQE

6. Programme 2008 – 2010 • Élaboration de 136 propositions de NQEs • 2008: 83 NQEs • 2009: 33 NQEs • 13 substances de l’annexe III de la directive fille • 20 substances dont 2 pertinentes pour les DOM • 2010: 20 NQEs (liste à définir) • Nouveau guide technique méthodologique européen • Validation des NQEs par le groupe d’experts • Journée d’information NQE

8. Résultats • 67 propositions de NQE validées par le groupe d’experts externes: • 21 sont fondées sur la protection des organismes aquatiques • 4 sont fondées sur la protection des prédateurs • 21 sont fondées sur la protection de l’homme exposé par la consommation de produits de la pêche • 21 sont fondées sur la protection de l’homme exposé par la consommation d’eau de boisson • 69 propositions de NQE à finaliser Retour d’expérience

9. Pour aller plus loin • Analyser l’incertitude: Facteurs de sécurité • Sur les 21 NQEs déterminées par les organismes aquatiques: • 4 ont un AF = 1000 (max) • 1 a un AF = 100 • 6 ont un AF = 50 • 10 ont un AF = 10 (min) • Diminuer l’incertitude • Génération de données ? (essais sur 2 substances prévus en 2010) • Non-testing data? • Mésocosmes6950? Autres données ? • « remontée du terrain » ? Dire d’expert ?

10. Pour aller plus loin • Norme pour le sédiment • Critères de mise en œuvre • Méthode du coefficient de partage à l’équilibre • EqP vs. Essai • Analyse de sensibilité des paramètres de l’EqP • Norme pour le biote • Critères de mise en œuvre • Choix du modèle (substances bioaccumulables) • Métaux • Biodisponibilité • Bruit de fond Réflexion à poursuivre

11. Pour aller plus loin • Élargir au milieu marin • Pour les substances organiques • Il n’y a pas de différence de sensibilité entre organismes d’eau douce et marine, à moins que le contraire ne soit montré (Final Draft TGD EQS, 2010) • Pour les substances organiques • Les organismes d’eau douce et marine doivent être traités séparément, à moins que le contraire ne soit montré (Final Draft TGD EQS, 2010) Compléter les propositions de NQE avec une NQE marine Analyse des résultats

12. Pour aller plus loin • Moyennes annuelles (AA-EQS), Concentration Maximum Admissible (MAC) • Moyenne annuelle • Exemple des pesticides agricoles avec application saisonnière: pertinence de la moyenne annuelle? • MAC et incertitude • Vérification du rapport de toxicité aiguë / chronique • Significativité d’un dépassement ? Réflexion à conduire avec les régulateurs et utilisateurs

13. Pour aller plus loin • Choix des substances • Métabolites • Identification, critères • Choix de NQE • Méthodologie à établir • Famille et catégories • Mode d’action • Choix de la NQE • Méthodologie à établir Réflexion à conduire avec les régulateurs et utilisateurs

14. Sandrine ANDRES INERIS Sandrine.andres@ineris.fr