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OEA et PME

OEA et PME. Quelles opportunités?. 16 Mars 2009 Valenciennes. OEA : définitions. L’opérateur économique agréé est une personne physique ou morale qui satisfait aux critères de règlements européens et qui a obtenu une certification OEA (contrat de confiance entre l’opérateur et la DGDDI).

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Presentation Transcript

  1. OEA et PME Quelles opportunités? 16 Mars 2009 Valenciennes

  2. OEA : définitions L’opérateur économique agréé est une personne physique ou morale qui satisfait aux critères de règlements européens et qui a obtenu une certification OEA (contrat de confiance entre l’opérateur et la DGDDI). Engagement de l’entreprise et en contre- partie des facilités administratives.

  3. Les certificats OEA • Trois certificats distincts : • L’OEA douanier (statut C) • L’OEA sûreté/sécurité (statut S) • Le full : douanier et sûreté/sécurité (statut F)

  4. Pourquoi l’OEA? • Sécurisation des flux de marchandises et des contenants avec une reconnaissance mutuelle internationale. • Contraintes internationales (CT-PAT) • Demande du marché • Nouveaux règlements communautaires • Applicable depuis le 1er janvier 2008 : L’OEA

  5. Quelles opportunités pour les PME? Démarche Volontaire? Démarche Obligatoire? De nouveaux marchés ? De nouveaux processus

  6. Quels processus, quels outils? • Dématérialisation et sécurisation des transactions douanières. • Suivi et sécurisation des flux d’information, des documents. • Traçabilité et sécurisation des produits manufacturés et transportés. • Interopérabilité des échanges du transport routier et de l’ensemble des partenaires de la chaîne.

  7. L’OEA : quels coûts? • Sécurisation des locaux (bureaux, parking, quais de chargements, magasins, entrepôts etc. et de leur accès). • Intégration et Sécurisation du Système Informatique de l’entreprise. • Coûts administratifs (formation, sensibilisation, organisation, documentation…)

  8. Fiabilité du personnel. • Sécurisation des moyens de transport. • Analyse interne des risques en fonction des flux et de l’activité. • Évaluation des responsabilités et des couvertures des risques.

  9. L’OEA et les GAINS • Productivités • Moins de vols • Procédures simplifiées administratives et douanières • Contrôles allégés • Compétitivité nationale, européenne et mondiale.

  10. Obtenus à ce jour… • Pays-Bas : 67 • Autriche : 47 • Royaume-Unis : 39 • Italie : 37 • Allemagne : 20 • France : 20 • Danemark : 8 • Belgique : 7 • Portugal: 7 • Espagne: 4 • Luxembourg: 1

  11. Actions de TLF TLF a été la Fédérateur leader et moteur sur le sujet de l’OEA tant au niveau national, qu’européen (participation au sein du CLECAT). • Lobbying de TLF auprès du Parlement européen et de la Commission • Lobbying auprès des instances au niveau national • Proposition de 2 entreprises pilotes adhérentes de TLF

  12. Accompagnement de TLF • Signature d’un contrat de distribution exclusif (pour la Métropole et les DOM) avec l’OMD concernant la formation E-learning • Mise en place d’un programme d’aide au diagnostic avec TLF/l’AFT-IFTIM et TLF/ PROMOTRANS

  13. Organisation de séminaires « OEA » • Création et diffusion d’un document « questions/réponses » sur l’OEA • Dépliant « Message aux professionnels de la route »

  14. Accord avec partenaires externes pour accompagner les entreprises dans leur démarche • Création de la Charte de partenariat OEA (entre l’OEA et les transporteurs, logisticiens, ….) • Création d’un Guide de bonnes pratiques (entre l’OEA et l’importateurs/exportateurs)

  15. Merci

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