Forum CCI IG Prévention & traitement des difficultés des entreprises

1. Forum CCI IGPrévention & traitement desdifficultés des entreprises 18 novembre 2013 Guadeloupe

2. Traitement des difficultés de trésorerie des entreprises Introduction : La trésorerie est une question vitale pour toute entreprise et particulièrement nos PME qui sont souvent sous-capitalisées. La jurisprudence et la loi ont défini depuis quelques années un cadre protecteur pour le traitement des difficultés de trésorerie : • Le découvert habituellement consenti • La loi MURCEF • La loi bancaire : 60 jours de préavis

3. L’agence de négociation amiable Une agence commerciale dédiée aux entreprises en difficultés Sa vocation : trouver des solutions adaptées à la situation de chaque entreprise (offre packagée ; financement a posteriori ; crédit de consolidation ; découvert amortissable) La clientèle concernée : • Les PME et TPE ayant un effectif  10 personnes • Allumage de certains clignotants : durée du débit en compte, présence d’une échéance de prêt impayée, saisie-attribution, avis à tiers détenteur etc…

4. L’agence de négociation amiable Fonctionnement : • Le commercial en charge du dossier est dessaisi de sa gestion • Une seul et unique interlocuteur : le chargé d’affaires de l’ANA (paiement des chèques, virement etc..) • Avantage : le changement d’interlocuteur apaise les relations et permet le plus souvent de trouver des solutions amiables • Une solution dans les 60 jours (durée un peu plus longue dans les faits ; ensuite clôture juridique et recouvrement).

5. Une solution souvent méconnue : les avances sur créances daillysées Une cession de créances professionnelles : • Il s’agit de créances détenues dans le cadre de marchés publics • Il peut s’agir également d’une subvention accordée par une collectivité publique, notamment la Région ou les fonds européens Un crédit auto-liquidatif : avance sur des rentrées certaines ( avantages : pas de concurrence avec d’autres créanciers ; certitude du remboursement)

6. Une solution souvent méconnue : les avances sur créances daillysées Modalités pratiques : • Signature d’une convention cadre et d’un bordereau de cession (titre unique) • Notification de la cession de créance au comptable assignataire (n° du compte avance indiquée dans la notification) : qui paie mal paie deux fois • La déblocage de 80% des sommes attendues dès réception de l’accusé de réception du comptable assignataire : déblocage sur présentation de factures pour les avances importantes (subventions d’investissement accordées par la Région ; contrôle de la destination des fonds par le banquier ; règlement de la subvention après vérification des dépenses par les services de la région). Coût : moins cher qu’un découvert

7. Conclusion • Un chef d’entreprise doit se doter d’un plan prévisionnel de trésorerie pour piloter son entreprise • Il doit anticiper sur les situations pour ne pas mettre son banquier devant le fait accompli : la confiance passe par là • Aujourd’hui, il existe des solutions informatiques qui permettent de gérer au plus près sa trésorerie

8. Les relations banque entreprises La PME Le banquier La relation entre l’entreprise et la banque doit être basée sur la confiance

9. Des lignes de crédit adaptées aux éléments de l’actif circulant de l’entreprise • Avance sur stocks • Warrants Stocks de marchandises • Escompte de papier commercial • Affacturage • Cession Dailly Clients BDDI