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20 Novembre 2013 Digiworld Summit

Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électroniques d’initiative publique. 20 Novembre 2013 Digiworld Summit . La Caisse des Dépôts ?.

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20 Novembre 2013 Digiworld Summit

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Presentation Transcript

  1. Evaluation de l’impact territorial des réseaux de communications électroniques d’initiative publique 20 Novembre 2013 Digiworld Summit

  2. La Caisse des Dépôts ? Groupe public créé en 1816, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires, en appui des politiques publiques conduites par l’Etat • Logement • Transition énergétique • Infrastructures numériques, de transport, d’énergie • Développement des entreprises (bpifrance) • Bilan 2012 : • 24 Md€ de prêts (logement social, collectivités) • 1,7 Md€ gérés pour le compte de l’Etat sur le FSN (numérique) • 380 M€ d’investissement sur ses fonds propres Impacts territoriaux des RIP

  3. Les 33 RIP de la Caisse des Dépôts • Répartition géographique • 2 régions • 17 départements • 13 intercommunalités • 1 commune • 1 100 M€ d’invest total • 120 M€ CDC • 4 partenaires : • Axione • SFR-Collectivités • Covage • Altitude Impacts territoriaux des RIP

  4. Impact territorial des RIP :Objectifs et contexte Établir et analyser une liste d’indicateurs socio-économiques permettant de juger des retombées directes et indirectes du déploiement des RIP à travers des comparaisons pertinentes entre territoires de même typologie 149 RIP de grande envergure (> 30 000 habitants) en projet ou en exploitation, déclarés à l’ARCEP à fin 2012 • Près d’1 région sur 2 et 3 départements sur 4 concernés 4années supplémentaires d’observation depuis l’étude 2009 • Un doublement des RIP dpt/rég en exploitation depuis 4 ans Impacts territoriaux des RIP

  5. Méthodologie Corrèze vs Lot 2 clés d’analyse entre territoires RIP et non RIP : Sélection d’une liste d’indicateurs d’impact : Des contraintes fortes de disponibilité des données Champs d’analyse : infrastructures, concurrence, vitalité économique, filière TIC, usages 2 niveaux d’observation : Données départementales Global (tous départements) et/ou focus (4 binômes témoins) Oise vs Calvados Moselle vs Pas-de-Calais Yvelines vs Essonne • Densité du territoire (pop et entreprises): • Rural • Densité moyenne • Urbain • Nature du RIP : • Zones Blanches et Montée en Débit (MED) • ZAE et sites publics (FTTO) • Global (ZBL, MED, ZAE et sites publics) Impacts territoriaux des RIP

  6. Cartographie des départements analysés60 RIP en exploitation qui concernent 75 départements sur 101* * Sont exclus de l’analyse tous les projets portés par des communes ou des EPCI pour des raisons de disponibilité des données ** Bien que le département du Calvados déploie actuellement un RIP, celui -ci est encore non exploitable

  7. Une analyse en 7 messages clés Un moyen de diminuer la fracture numérique haut et très haut débit Une concurrence stimulée Une réduction des coûts d’accès Un accès THD étendu propice à la diffusion des usages innovants Un élément de « consolidation » du tissu économique Un élément de contexte favorable à la filière numérique locale Une opportunité pour l’emploi Impacts territoriaux des RIP

  8. 1- Un moyen de diminuer la fracture numérique HD/THD Actions des RIP en exploitation Résorption des zones blanches Haut débit • 22 000 usagers finaux WiFi* • 35 700 usagers finaux WiMax* • 3 100 usagers finaux satellite* 373 000 prises FTTH* 828 000 prises dégroupées* (lignes activées) Source Avicca TRIP 2012 Source Avicca TRIP 2012 *Inclus RIP départementaux et régionaux, objets de la présente étude + RIP EPCI et communes hors scope de cette étude Impacts territoriaux des RIP

  9. 2- Une concurrence stimulée Actions des RIP en exploitation Taux de dégroupage des lignes 2013 Taux de NRA dégroupés 2013 53% des RIP disposent de +10 opérateurs présents sur leur territoire +17 à 29% de communes par département desservies par Orange dans le cadre d’offres de gros FO** Source degroupnews * Calcul sur la base des RIP ayant une action en matière de dégroupage ** Sur la base des offres de gros avec accès fibre optique : CE2O ou CELAN&C2E Impacts territoriaux des RIP

  10. 3- Une réduction des coûts d’accès à internet Actions des RIP en exploitation Un différentiel de tarif de 8 à 64% sur les offres de gros (FTTO) par rapport à l’offre Orange en 2013 60€ annuels économisés pour un ménage sur un abonnement ADSL Impacts territoriaux des RIP

  11. 4- Un accès THD étendu propice à la diffusion des usages innovants Actions des RIP en exploitation en 2013 2 500 ZAE raccordées dans le cadre de RIP départementaux et régionaux 9 000 sites publics* raccordables dans le cadre de RIP départementaux et régionaux * Les sites publics couvrent les établissements administratifs, d’enseignement, de santé, d’action sociale … Impacts territoriaux des RIP

  12. 5- Un élément de « consolidation » du tissu économique* Une situation initiale en termes de densité du tissu économique souvent plus défavorable dans les territoires RIP Une action de « rattrapage » des RIP : Taux de création 2012 en zone rurale Evolution du nbre d’entreprises/hab. 2006 : 3,7 vs 4,4 (-20%) 2012 : 5,2 vs 5,7 (-10%) Des écarts qui se comblent entre territoires RIP/non RIP Un niveau de création qui résiste mieux à la crise *Seuls sont pris en compte dans les statistiques les RIP en exploitation sur la période de calcul globale 2009-2012 Impacts territoriaux des RIP

  13. 6- Un élément de contexte favorable à la filière numérique locale* Un poids global identique de la filière numérique, hormis dans les RIP ciblés ZAE et sites publics pour lesquels l’impact est significatif (services, logiciels, e-commerce) Les RIP un écosystème favorable au développement des clusters dédiés (Pôles de compétitivité et aux grappes d'entreprises labellisés par la DATAR) Poids de la filière dans le tissu économique** 30 clusters sur 50 (filière numérique) Des opportunités de localisation de clusters en dehors des zones urbaines beaucoup plus fortes en zone RIP (50% en zone RIP vs 15% en zone non RIP) *La filière numérique est définie ici en termes de codes NAF (42codes référencés) ** Champ ICS : le champ ICS désigne l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services Impacts territoriaux des RIP

  14. 7- Une opportunité pour l’emploi Actions des RIP en exploitation • 0.5 • points de chômage en 2012 3 000 emplois directs crées par les « industriels » des RIP (Observatoire FIRIP 2013) Impacts territoriaux des RIP

  15. …MERCI Christophe Genter Chef du service Investissement et gestion des actifs numériques Impacts territoriaux des RIP

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