Les maladies à déclaration obligatoire (MDO)

1. Les maladies à déclaration obligatoire (MDO) A. LE VIGOUROUX MSP DDASS Hte Marne Formation Encadrement Ehpa, Ehpad, MAS 2008

2. Dispositif de surveillance • Prévu par le code de santé publique (article L.3113-1)2 • 30 pathologies concernées • Dès le diagnostic : transmission des données individuelles du patient à l’autorité sanitaire

3. Double objectif • Prévenir les risques d’épidémie • Analyser l’évolution de ces MDO afin d’adapter les politiques de santé publique (ex : calendrier vaccinal)

4. Une liste de MDO en constante évolution • 2003, protection de l’anonymat des personnes (loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme)DO VIH et hépatite B aiguë. • 2004, le saturnisme, maladie à DO • 2005, Hépatite aiguë A et cas groupés de rougeole • 2006, Chikungunya et Dengue

5. 4 grands principes • L’engagement des biologistes et des médecins ds la DO • l’anonymat ds personnes • le renforcement des règles garantissant la protection des données chez les déclarants, dans les DDASS et à l’InvS • l’information individuelle des personnes par leur médecin sur la DO et sa finalité

6. 3 acteurs dans le processus de DO • Les déclarants : biologistes et médecins (exhaustivité nécessaire des déclarations pour une bonne surveillance) déclarent aux MISP • les MISP (DDASS) validation – transmission des données de Qualité – relais de l’infos – feed back aux déclarants sur les enjeux de santé publique • les épidémiologistes de l’InVs apport méthodo en liaison avec la CIRE Alerte sanitaire / gestion des risques à l’échelon local et national Le Ministère de la santé définit les politiques de santé publique

7. La DO : 2 procédures dans la transmission de données • Le signalement • La notification

8. ETABLISSEMENT DDASS Evaluation de la situation INFORMATION ResCLIN Coordination des actions CIRE Circuit du signalement Conseil et assistance SIGNALEMENT Préfet ARH DRDASS CORRUSS * CG *Centre Opérationnel de Réception et de Régulation des Urgences Sanitaires et Sociales

9. Notification anonymisée • = procédure de transmission de données individuelles par le médecin ou le biologiste au MISP du lieu d’exercice • Objet = suivi des MDO • la notification intervient > le signalement et svt après confirmation du diagnostic

10. Modalités d’anonymisation et de protection des données : • Données d’identification de la personne codées • 2nde anonymisation effectuée par l’InVs • Les coordonnées des déclarants figurant sur les fiches de notification ne sont pas saisies dans les bases de données nationales et sont détruites sur les fiches 6 mois > la date de notification

11. Rôle des acteurs • L’établissement médico-social • Signale par tout moyen l’évènement à la DDASS de son département • La DDASS • Assure la transmission et l’accompagnement / contrôle des actions menées par l’établissement • Dès réception au pôle santé, l’infirmière, • Valide le signalement et la fiche de signalement • Se réfère aux fiches de conduite à tenir spécifiques éventuelles • Si DO, la transmet selon les procédures habituelles • Le médecin analyse la situation et détermine les besoins d’expertise (CIRE, antenne régionale du CCLIN –RESCLIN)

12. Rôle des acteurs • La CIRE Est • Assure les investigations épidémiologiques éventuelles concertées avec la DDASS • Fait un bilan annuel des alertes régionales (ex : IRA) en établissements • L’antenne régionale du CCLIN • assure une mission d’expertise sur les procéduresd’hygiène et participe à l’investigation