Chantiers à risque de contamination interne

1. Chantiers à risque de contamination interne Modalités expérimentales de surveillance médicale Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

2. Rappel du Contexte (1) • A l’occasion de l’amélioration de la chaine de contrôle (mise en place de portiques C2 nouvelle génération béta gamma à bas niveau de détection) • Demande fin 2011 de la DPN d’une réflexion conjointe Service Radioprotection et Médecins du travail sur la pertinence du maintien de la pratique ATP systématiques entrée et sortie Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

3. Rappel du Contexte (2) Conclusion en faveur d’une suppression des ATP systématiques entrée et Sortie : Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

4. Rappel du Contexte (3) • Présentation du dossier • Aux médecins du travail EDF • A la commission santé du CCE puis au CCE • A la réunion de l’AMTSN (24/05/2013) • Courrier du Directeur délégué RP Sécurité aux entreprises extérieures le 13 juin 2013 • Présentation en CHSCT et CIESCT sur les sites Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

5. Commission santé du CCE du 23/04/2013 Décision de la DPN de ne plus rendre obligatoire les ATP d’entrée et de maintenir les ATP de sorties jusqu’à l’établissement d’un REX après cette première phase Information des Médecins , appel à candidature pour un GT médecin et mise en place d’un GT pluridisciplinaire • 5 remarques ont été formulées : • les enjeux sociaux et médiatiques, • la suppression sans accompagnement des ATP systématiques entrée sortie pouvant être considérée comme la suppression d’un élément majeur du suivi médical en particulier pour les salariés d’entreprises extérieures • la nécessité de communiquer auprès des salariés et de tous les médecins du travail • expliquer l’intérêt d’un suivi au plus près des activités potentiellement radiocontaminantesen remplacement d’un suivi systématique non ciblé et donc in fine moins pertinent • le besoin de bénéficier d’un REX plus solide sur l'exploitation des résultats des nouveaux C2 • la nécessité de définir clairement avec les services concernés (SPR, Structure d’arrêt) les chantiers contaminants et les modalités de contrôle • garantir un suivi de qualité pour la détection de la contamination interne des personnels exposés ainsi qu'un retour sur la propreté radiologique de ces chantiers • l'intérêt de recueillir le retour de l'information faite à l'ASN à ce sujet Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

6. Composition du GT médecins • Groupe de travail • Jean PHAN VAN CNPE SAINT LAURENT DES EAUX • Philippe DEMEAUX CNPE PENLY (à partir du 15/09/2013) • Catherine BAILLOEUIL CNPE de TRICASTIN (jusqu’au 15/07/2013) • Frédérique LEVRAY CNPE DAMPIERRE • Pierre DIDIERJEAN CNPE NOGENT • Fréderic LOLIVIER CNPE de GRAVELINES • Hervé COLINMAIRE CNPE BLAYAIS • Farida ROUBAUD (IDE-Chef) CNPE SAINT LAURENT DES EAUX • Cindy DUMAIN (IDE) CNPE BLAYAIS • Groupe de relecteurs • Sylvie COMBEAU-KLIFA CNPE SAINT LAURENT DES EAUX • Bernard LANDRY CNPE BLAYAIS • Yves CONTI CNPE CATTENOM • Nicolas GUERY CNPE BUGEY • Isabelle LAMBERT CNPE CIVAUX Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

7. Réflexions du GT en 4 axes • Le rappel des responsabilités juridiques • employeurs, médecins du travail EDF, médecins du travail d’entreprises extérieures • Analyse des différents textes réglementaires, code du travail, décret… • L’analyse des recommandations HAS en matière de surveillance de la contamination interne et des normes (20553) • La recherche des chantiers à risques de contamination interne • Rex de différents CNPE • Rencontre des SPR • La définition des modalités de surveillance au plus près des activités potentiellement radiocontaminantes. Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

8. Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail • Code du travail : R.445111,23,24,26,40,42,57,59,62 • Arrêté du 17/07/2013 Responsabilité Employeur • mettre en place les mesures permettant de garantir la prévention, l’information et la formation des salariés exposés • procéder à l’évaluation des risques et déterminer les mesures de protection,  • consulter les salariés pour toutes les questions touchant à la sécurité et la santé • garantir la surveillance de la santé à intervalles réguliers y compris à la demande des salariés. • informer sur les risques sous forme de notice remise à chaque salarié • afficher des sources de rayonnements ionisants (caractérisation des substances radioactives présentes), des risques d’exposition externe et interne et des consignes de travail. • mettre en place des mesures de confinement et l’interdiction de boire fumer et manger, • mettre en place le contrôle et les mesures d’ambiance. • garantir le suivi dosimétrique externe et interne • transmettre les informations aux médecins du travail • afin que ces derniers puissent assurer la surveillance médicale des salariés et prescrire, le cas échéant, les examens complémentaires nécessaires. • notamment indiquer les caractéristiques physicochimiques des radionucléides susceptibles d’être incorporés, afin de leur permettre d’effectuer les calculs de doses selon les modalités de calcul définies par l’arrêté du 1er septembre 2003. • garantir le respect des prescriptions médicales Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

9. Responsabilité des médecins du travail d’INB • Décret no 97-137 du 13 février 1997 : Art 45-2 et 45-3 • Code du travail : R.4451- 86, 69 • Arrêté du 17/07/2013 • assurer l’évaluation de l’exposition interne de tous les salariés exposés (qu’il s’agisse d’agents EDF ou de salariés d’entreprises extérieures) ; • Prescriptions des examens nécessaires • mesures anthropogammamétriques dans le cadre d’un programme de surveillance qu’ils définissent • réaliser ces mesures dans les UMA accréditées  • effectuer le calcul de la dose efficace engagée, • dès lors que les résultats des mesures sont non nuls • transmettre les résultats aux médecins d’entreprises extérieures et à SISERI. Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

10. Responsabilité des médecins du travail d’Entreprises extérieures • Code du travail : R.4451- 86 • assurer la surveillance médicale des salariés des entreprises dont ils ont la charge • (y compris la SMR liées à l’exposition aux rayonnements ionisants s’ils sont habilités et exercent dans un SST habilité) • déterminer l’aptitude au poste ; • échanger avec les médecins EDF tous les renseignements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions • effectuer les études de poste des salariés concernés. • recevoir les résultats de dosimétrie interne et les valider • effectuer le bilan dosimétrique Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

11. Définitions des chantiers potentiellement à risque de contamination interne • Liste de chantiers • chargement déchargement combustible • chantier local RIC, • tests piège à iode • chantiers de maintenance de l'éclairage des piscines. • chantiers à risque alpha • chantiers à risque iode (Ouverture et levée de couvercle) • ….. • Procédures « maitrise des chantiers à risque de dispersion de contamination » • Présence de SPR à l’ouverture et à la fermeture • Affichage • État des lieux • Matériel RP et suivi RP • RTR niveaux 2 et 3 Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

12. Modalités de suivi • Employeur définit la liste des chantiers et la liste des salariés exposés • Médecins du travail d’INB détermine les modalités de suivi • Modalités d’échantillonnage selon le nombre de salariés et la durée du chantier • Objectif : contrôler tous les salariés sur la durée du chantier • ATP de fin de chantier • ATP de sortie (si sortie à distance de la fin de chantier) • Contrôle ATP des salariés si déclenchement d’un C2 (selon dispositions locales) • Contrôle des autres salariés effectuant la même activité si ATP>LD après douches et conclusion contamination interne • Examens effectués en heures ouvrables • SPR chargé du contrôle et du respect des prescriptions médicales en lien avec le responsable du chantier de l’entreprise extérieure • Blocage micado si examens non réalisés • Chantiers longs multipostes et multi expositions • ATP semestrielle • 2 chantiers par site en phase expérimentale • Bilan statistique au décours Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

13. Premier REX : Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014

14. Première Conclusion : • Le choix des ATP au plus près de l’activité semble pertinent • Renforcement si nécessaire des actions de prévention en cours d’activité • Sa réussite nécessite une coopération soutenue SST, SPR, Entreprises extérieures (responsables et PCR) • Liste des salariés • Repérage des activités les plus « exposantes » au risque • Modalités d’échantillonnage et Respect des prescriptions • L’ expérimentation permettra de préciser à l’issue de la campagne d’arrêt de tranche • Les chantiers à surveiller au plus près • Les modalités les plus pertinentes de suivi • La nécessité de maintenir des ATP de sortie • Contamination interne ,un programme de surveillance élargi qui comporte: • ATP individuelles • ATP individuelles à visée collective • Des mesures d’ambiances et une chaîne de mesure C1, C2, C3, contrôle mains et pieds, frottis… Jean PHAN VAN - GT Médecins : Chantiers à risque de contamination interne - AMTSN - 23/05/2014