Opération Réseau Chantiers Propres

1. Opération Réseau Chantiers Propres Création d’un réseau de solutions de collecte des DTQD des entreprises de BTP en Midi-Pyrénées INDUSTRIE / RELATIONS INTERNATIONALES Stéphanie POITEVIN Animatrice Environnement & Sécurité Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

2. Qu’est-ce que l’ARCE ? Association Régionale Construire l’Environnement en Midi-Pyrénées créée en 1997 à l’initiative de la FFB Midi-Pyrénées FFB Midi-Pyrénées + 8 fédérations départementales du BTP de la région + Fédération Sud Ouest des SCOT BTP + le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO) + Entreprises Générales de France du BTP (EDF BTP) – Conseil Régional membre associé Missions : - anticiper la gestion des déchets pour les entreprises du BTP - aider sur les questions liées à l’environnement et au développement durable (économies d’énergie, management environnemental, démarche HQE, choix des matériaux, énergies renouvelables…) Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

3. Entreprises du BTP génératrices de nombreux déchets dangereux et/ou toxiques - DTQD • Représente 31 millions de tonnes chaque année en France • Nombre important d ’établissement de Bâtiment dans la Région Midi-Pyrénées soit 20 803(1er janvier 2004) • Pas d’obligation pour les déchèteries d’accueillir les déchets des professionnels(priorités ménages/particuliers) • Peu de solutions pratiques proposées • Entrepreneurs et artisans sont responsables de leurs déchets et peuvent être sanctionnés en cas d’élimination non-conforme au code de l’environnement (Art. L541-2) • 90% ont moins de 10 salariés • Petites quantités à évacuer Contexte… Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

4. Contexte… C’est parce que les solutions proposées aux entreprises de BTP n’étaient que peu satisfaisantes… • non accès aux déchèteries qui étaient réservées aux particuliers • rejets dans la nature ou les évacuation d’eau • dépôt en décharge … que l’ARCE a porté un projet de collecte des DTQD : • mise en place d’un réseau régional de poins de collecte de proximité des DTQD produits par les entreprises de BTP • accord avec les déchèteries et/ou des distributeurs de matériaux signataires de cette opération collective qui s’engagent à accepter les DTQD Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

5. Partenaires de l’action • Porteur du projet ARCE avec le relais des Fédérations départementales du BTP • Partenaires Agence de l’Eau Adour-Garonne, Conseil Régional, ADEME, ARPE Midi-Pyrénées, DRE, DRIRE, CRCI, IDE Environnement • Action Mise en place de solutions de collecte de proximité des déchets dangereux du BTP • Intérêt Entreprises bénéficient de solutions de proximité, réglementaires avec la possibilité d’aide financière pour l’élimination de ces déchets (AEAG) • Déchets visés DTQD = Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (peintures, solvants, colles, vernis, emballages souillés, matériaux souillés…) Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

6. Filières de collecte et d’élimination Déchèteries publiques Entreprise = gisement des DTQD (pots de peintures, restes de mastic, solvants, vernis, colles…) Centre de transit Fournisseurs de matériaux Filières de traitement (incinération, traitement physico-chimique) Professionnels du déchet Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

7. Qui paye quoi dans le cadre de l’opération ? Verse la subvention de 50 % du coût plafonné Agence de l’Eau Centre de transit Paye le prix « aidé » Facture le coût qui tient compte de l’aide de l’Agence Aide financière de 50% du coût réel d’élimination plafonné versée par l’AEAG et directement déduite de la facture. Aide financière valable sur les 10 premières tonnes de DTQD produites par entreprise et par an Point de collecte Facture le coût qui tient compte de l’aide de l’Agence Paye le prix « aidé » Entreprise adhérente à l’opération collective Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

8. Conventions et contrats entre les différents partenaires Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

9. Déchèteries publiques • Quels intérêts à accueillir les professionnels ? • Délais de décision • Délais de mise en œuvre • Équipement – investissement • Traçabilité du déchet • Formation des gardiens Démarche facilitée quand un interlocuteur pour tout le département (cas du Gers et du Lot) Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

10. Point de collecte « Fournisseur » Aménagement à prévoir • Aménager la zone de stockage des déchets Quelques notions simples sont à respecter pour aménager la zone de stockage des déchets dangereux • Lieu Quel que soit le type de déchets dangereux récupérés, ils doivent être stockés à l'abri de la pluie et de la chaleur pour éviter les accidents de pollution du sol et d'explosion. • Moyens de pesée La facturation du traitement des déchets dangereux se fait en fonction du poids. • Mode de stockage Pour éviter tout écoulement accidentel vers les égouts ou le réseau d'assainissement, les déchets liquides doivent être stockés sur une aire étanche ou sur un bac de rétention. Afin de faciliter l'enlèvement des déchets, le stockage se fera soit sur palettes qui seront ensuite filmées, soit dans des bacs. A savoir : Certains centres de transit conventionnés proposent la mise en place de moyens de stockage adaptés chez le fournisseur. Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

11. Point de collecte « Fournisseur » Responsabilités • Disposer des autorisations et équipements adaptés pour stocker temporairement les DTQD • Faire signer la fiche de collecte aux entreprises et leur remettre une carte d’adhésion • Remettre un bon de dépôt à l’entreprise • Facturer le coût qui prend en considération l’aide de l’Agence de l’Eau • Tenir à jour un registre qui permettra de suivre le taux de collecte et l’origine des DTQD (traçabilité) Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

12. Avantages Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

13. Bilan Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008

14. Opération Réseau Chantiers Propres MERCI DE VOTRE ATTENTION INDUSTRIE / RELATIONS INTERNATIONALES Stéphanie POITEVIN Animatrice Environnement & Sécurité Journée technique « Chantiers Verts » - APESA – Mardi 16 septembre 2008