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La GMEB au sein de l’administration fédérale. G estion par m andat de prestations et e nveloppe b udgétaire *. Le vécu d’un praticien. * En allemand: * FLAG F ühren mit L eistungs a uftrag und G lobalbudget. Les raisons du changement. La loi sur les finances. Le produit brut.
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La GMEBau sein de l’administration fédérale Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire * Le vécu d’un praticien * En allemand:* FLAG Führen mit Leistungsauftrag und Globalbudget
Les raisons du changement La loi sur les finances Le produit brut Dura lex Dura lex sed lex La spécialité L’annualité
Office Mandat Le produit brut Les recettes et les dépenses sont inscrites au budget séparément et sans aucune compensation Pas d’augmentation des dépenses, même si compensées par des recettes supérieures
La spécialité Les dépenses sont inscrites au budget par rubriques. Les crédits ne peuvent être affectés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été accordés Les offices gèrent de nombreux budgets, totalement indépendants
L’annualité Les recettes et les dépenses sont portées au budget de l’exercice au cours duquel il est prévu qu’elles échoient An 1 An 2 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5
La GMEB – une idée simple en soi Ressources Production Besoin (marché)
… mais difficile à mettre en pratique Besoins Produits Coûts unitaires Quantités Enveloppe LoiOrdonnancePolitique Qualité + Quantité =Mandat de prestations
GMEB Principes - Séparer la gestion politique de la gestion d’exploitation-Compléter voire remplacer la gestion par Input par une gestion basée sur les résultats-Transformer les offices fédéraux en centres de services disposant d’une autonomie d’exploitation élargie et d’une responsabilité accrue quant aux résultats- Introduire des éléments de marché et de concurrence- Introduire des instruments de gestion politique et d’exploitation
Gestion politique et d’exploitation Détermine la situation politique et définit les prioritésDonne des mandats à l’administrationAccorde le budget annuelAnalyse l’impact et l’outcom S’acquitte de ses mandats avec une autonomie élargie Informe quant à l’avancement des processus
Outcome Impact Output Input Portée des prestations sur la société Impact sur le groupe cible Prestations fournies (quantité, qualité) Ressources utilisées (personnel, finances) Gestion par les prestations et les résultats
Instruments de gestion politique Enveloppe budgétaireParlament annuel Mandat de prestationsConseil fédéral 4-annuel Convention de prestationsDepartement annuel Rapports Controlling départemental Compte d’Etat Analyses d’impact et d’outcom Interventions parlementaires
Instruments de gestion d’exploitation Plan d’entreprise (charte, stratégie) Plan annuel Convention d’objectifs Controlling - Compabilité analytique- TQM ….
La GMEBenglobe Date d‘introduction DDPS DFAE DFI DFJP DFF DFE DETEC Météo-Suisse env 7%du personnel S+T CST swissmint metas ZAS-EFV ZIVI OFCOM IR OFAEHaras IVI OFSPO Situation de la GMEB Conseil fédéral 1.1.97 1.1.98 1.1.99 env 5% desdépenses de fonction 1.1.00 1.1.01
Les plus grandes difficultés Définition des produitsIntroduction de la comptabilité analytiqueCoordination entre les produits, la comptabilité et l’organisationInformation et participation des collaborateus et collaboratrices
Interdépendance Produits GMEB Comptabilité Organisation
Nature des coûts Votre unité CC ? CC La comptabilité analytique Produits Imputation interne des prestations Répartitions
Le rapport d’évaluation Les évaluateurs La GMEB est fonctionnelle Le Conseil fédéral Simplification et standardisation Maintient du libre-choix Etendre la portée (2 voire 3 x) Le projet devient un programme Mesures d’économies revues Une enveloppe budgétaire par office
La position du Parlement Motions Le libre-choix, oui mais… L’enveloppe budgétaire par groupes de produits Intégration de la GMEB dans la loi sur les finances Accorder plus d’importance aux impacts Standardisation et simplification des rapports Planifier et coordonner l’introduction de la GMEB Nouvelle évaluation dans 4 ans
Le personnel Souvent trop peu impliqué au moment de l’introduction Reste sceptique quant à la saisie des temps Craint une poussée vers une meilleure productivité Ne vit (souvent) pas le changement de culture d’entreprise mais Apprécie l’orientation client (destinataire) Montre un degré de satisfaction plus grand (surtout les cadres)
Le personnel (support au…) L’OFPER offre une palette de formations changement marketing stratégie controlling comptabilité analytique La GMEB Ainsi qu’un support lors de l’introduction et des journées d’échange d’informations
La formation spécifique 2ème année classique Situation initiale 1ère annéeclassique 1ère année GMEB 2ème année GMEB Un séminaire de trois jours où le passage à la GMEB est simulé Office GMEB Office classique