Pierre-Marie Grondin

1. L’eau au Maroc et en France des similitudes et des différences La coopération, une démarche volontaire et solidaire Agadir 18 décembre 2008 Pierre-Marie Grondin

2. Des similitudes • Responsabilité publique • 3 acteurs clés Décideurs locaux, organismes de bassin, État Ressource • Partage de la notion de la gestion par bassin • Des outils pour connaître la ressource en eau • Un souci d’améliorer sa qualité • Conscience du danger de l’eau Eau potable • Permettre l’accès aux services à tous • Des pertes des réseaux qui demeurent importantes • Un manque d’action sur la demande Assainissement • Un manque de prévention et une tendance au curatif • Un équilibre à trouver entre le collectif et le non collectif

3. Quelques différences • Le Maroc a sa propre législation la France dépend d’un cadre européen plus large que le territoire national • Une histoire de la gestion locale propre à chaque pays • Exposition au stress hydrique • Exposition aux crues et aux aléas climatiques plus importante • Notion du prix du coût du service, du prix de l’eau • Une urbanisation plus importante et une autre répartition de la population • Si les réseaux existent leur accès n’est pas garantie de la même manière • Intégration du coût de l’assainissement dans le prix de l’eau, principe pollueur payeur

4. Les collectivités territoriales Titre IV "De la coopération décentralisée" de la loi du 6 février 1992 : • reconnaît juridiquement le droit aux collectivités locales françaises et leurs groupements de « conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France », • permet aux collectivités territoriales de conduire des actions de coopération décentralisée sur leur budget général, mais pas sur leur budget annexe « eau et assainissement ».

5. Mode d’action de la coopération décentralisée • Soit la collectivité locale définit sa propre zone de coopération « de territoire à territoire » • en gestion directe des opérations • en partenariat avec des ONG ou autres partenaires • Soit l’acteur de coopération décentralisée met en place un « guichet d’appui » à l’attention des acteurs de la solidarité internationale de son territoire

6. Des qualités reconnues • Coopération directe entre acteurs locaux • En phase sur les enjeux liés à la décentralisation (Reconnaît le caractère sous-souverain des collectivités locales du Sud et leur responsabilité dans la mise en œuvre des services publics locaux) • Permet de renforcer les solidarités entre usagers du Nord et du Sud, de sensibiliser les citoyens en France à la problématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les PED • Effet de levier sur la mobilisation d’autres financements

7. La loi Oudin-Santini • Article 1er Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l’article L. 1115-1, des actions d’aide d’urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.

8. Dispositif loi Oudin-Santini (2) • Article 2 Dans le respect des engagements internationaux de la France et dans le cadre de conventions soumises à l’avis du comité de bassin, l’agence peut mener des actions de coopération internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, dans la limite de 1 % de ses ressources, le cas échéant et suivant les règles statutaires en vigueur pour chaque catégorie de personnels, avec le concours de ses agents.

9. Accroître la solidarité dans le domaine de l ’eau Précisions sur le site www.pseau.org, rubrique "Appui aux porteurs de projets Eau, une ligne loi « Oudin ». • Une circulaire d’application lève les ambiguïtés notamment le contrôle de légalité • Pour les collectivités locales : mobiliser, outre leur budget général, des moyens sur leur budget annexe « eau et assainissement » (relation entre consommation et solidarité). • Pour les syndicats intercommunaux et les agences de l’eau : re légaliser des pratiques déjà anciennes

10. La coopération décentralisée française en Méditerranée • La coopération décentralisée française en Méditerranée sur le thème de l’eau et l’assainissement n’est pas la thématique la plus largement répandue. Les actions les plus nombreuses tournent autour des activités culturelles, du développement et de l’aménagement urbain, des actions sociales. • La coopération décentralisée dans le domaine de l’eau est surtout développé au niveau du Maghreb et plus particulièrement au Maroc.

11. Des communes Commune d’Aix-en-Provence et Commune d’Oujda entre la Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau et d’Electricité d’Oujda (RADEEO) créée en 1978 et la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (DEA) de la ville d’Aix en Provence Commune de Maxeville et Commune d’Imouzzer du Kandar 1995, Ville de Maxéville, N.A.N.C.I.E, (Centre International de l’Eau), l’O. N. E. P. (Office National de l’Eau Potable du Royaume du, Maroc) et la Ville d’Imouzzer du Kandar pour l’approvisionnement en eau potable Commune de Belfort et Commune de Mohammedia Participation au projet de gestion intégrée de la zone humide de Mohammedia Commune de La Rochelle et Commune d’Essaouira Étude sur l’assainissement de la ville d’Essaouira Ville de Tours en Hydraulique villageoise, Ville de Marseille avec Casablanca

12. Des régions et de communautés urbaines Région Lorraine et Région Fès-Boulmane Assainissement liquide/solide, approvisionnement en eau potable (partenaire ONEP, NANCIE). Région Centre avec Meknès (Tafilalet) Les grands axes d’une éventuelle coopération parmi lesquels : « L’intensification des échanges humain, culturel et économique, le développement durable, la gestion de la ressource en eau et le développement de l’agriculture raisonnée, la formation professionnelle, la lutte contre la pauvreté...» Région Aquitaine et Région Souss-Massa-Draa Trois axes : La politique de l’eau Assistance pour l’élaboration d’une stratégie de communication, sensibilisation et éducation sur la gestion de l’eau et conception des outils de communication Communauté Urbaine de Lyon et Communauté Urbaine d’Agadir Assainissement liquide/solide (formation de techniciens, assistance technique dans la gestion des effets solides, coopération recherche...) Le Grand Lyon est également engagé dans un accord de coopération triangulaire entre sa direction de l’eau, la direction de l’eau à Beyrouth et l’ONEP au Maroc : la collaboration porte sur des systèmes d’analyse (implication de l’association CORAIL)

13. Des départements et des syndicats Conseil Général de Vendée et Communauté Urbaine de Rabat Formation de techniciens supérieurs dans le domaine de l’assainissement solide et liquide à l’Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II. Conseil Général de l’Hérault et Conseil Régional Souss Massa Draa Appui à la mise en œuvre d’une politique régionale de développement durable : Amélioration de la gestion raisonnée de l’eau pour parvenir à un équilibre de la ressource et de la consommation en eau en 2015. Conseil général de la Seine-Saint-Denis avec la Municipalité de Figuig. depuis juin 2000,présence importante en Seine-Saint-Denis d’une communauté originaire de Figuig Syndicat intercommunal de Beaumont Ceyrat St Genes Chapanelle avec Tadnast, Adduction d’eau potable Syndicat Sydom du Jura, Lons le Saunier et Communautés Urbaines de Kenitra et Tanger (associe également Antalya en Turquie et Lisbonne au Portugal) Ecocycle, coopération sur la récupération et le recyclage des déchets (liquide et solide) transfert de savoir- faire et d’expériences.

14. D’autres initiatives notamment les Agences de l’eau Conseil Régional Nord Pas de Calais et la Région de Doukkala Abda Pas d’action sur l’eau pour le moment mais cité dans le protocole d’accord de 2005 Conseil Général de l’Isère et le Conseil régional de Tadla-Azilal Appui aux femmes pour l’accès aux ressources et engagement sur la petite hydraulique Ville de Strasbourg et ville de Fès, Depuis 2004, un nouveau volet assainissement Le Syndicat des eaux d’Île de France (SEDIF) à Oujda avec Care Les Agences de l’eau comme Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne, sont souvent associées aux actions menées par les collectivités de leurs bassin et le deuxième volet de la loi va accroître leur mobilisation.

15. Merci de vous être mobilisés pour cette journée et de votre attention Secrétariat du Groupe d’échange CNCD/CNE www.pseau.org pseau@pseau.org