Plan d action gouvernemental en mati re de lutte contre la pauvret et l exclusion sociale L APPROCHE TERRITORIALE INT G

1. Plan d�action gouvernemental en mati�re de lutte contre la pauvret� et l�exclusion socialeL�APPROCHE TERRITORIALE INT�GR�E (ATI) DE LUTTE CONTRE LA PAUVRET� ET L�EXCLUSION SOCIALE

2. Le contexte La Loi visant � lutter contre la pauvret� et l�exclusion sociale ainsi que le plan d�action qui en d�coule rappellent qu�il faut agir sur plusieurs fronts pour enrayer la pauvret�. La concentration de la pauvret� dans certains milieux et territoires (indice de d�favorisation de Pampalon et Raymond) constitue un frein au d�veloppement global des communaut�s et, par ricochet, de ses individus, exigeant alors une intervention de nature collective plut�t qu�individuelle. Les communaut�s concern�es doivent assumer la responsabilit� de leur propre d�veloppement tout en recevant le soutien appropri� des instances gouvernementales.

3. Le contexte (suite)? La Loi visant � lutter contre la pauvret� et l�exclusion sociale confie � la ministre de l�Emploi et de la Solidarit� sociale le leadership gouvernemental en mati�re de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale et, par le fait m�me, le dossier de l�approche territoriale int�gr�e tout comme sa mise en �uvre. Le Plan d�action gouvernemental en mati�re de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale, d�pos� en avril 2004, pr�conise le d�veloppement d�une approche territoriale int�gr�e pour lutter contre la pauvret� et l�exclusion sociale au niveau des milieux locaux et r�gionaux.

4. L�approche territoriale int�gr�e (ATI) de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale

5. Qu�est-ce que l�ATI? L�ATI est une d�marche territoriale qui privil�gie la concertation et le partenariat des intervenants locaux, d�un territoire donn�, dans la prise de d�cision et des choix des actions. Elle prend sa force de la synergie collective du milieu de vie et de son implication manifeste dans la prise en charge de son d�veloppement local. Plus sp�cifiquement�: R�flexion collective et strat�gique qui conduit � l�enclenchement d�actions globales et structurantes qui, elles-m�mes, aboutissent � des interventions (projets) intersectorielles qui visent, en premier lieu, l�am�lioration de la situation des individus d�munis d�une communaut� ou d�une collectivit� tout en augmentant la capacit� d�agir tant de la collectivit� que des personnes la constituant.

6. Qu�est-ce que l�ATI? Le MESS s�engage � lutter contre la pauvret� et l�exclusion sociale �galement au niveau des milieux de vie et des collectivit�s. L�approche territoriale int�gr�e implique que les milieux concern�s s�approprient la d�marche, en assument le leadership et en d�veloppent leurs strat�gies et leurs priorit�s.

7. L�objectif de l�ATI ? L�objectif principal de l�ATI est de cibler les interventions en d�veloppement social et �conomique visant � lutter contre la pauvret� et l�exclusion sociale sur les territoires � forte concentration de pauvret�, en reconnaissant et en appuyant la dynamique de chacun des milieux de vie tout en tenant compte des limites des moyens disponibles.

8. Les responsabilit�s du MESS Le minist�re de l�Emploi et de la Solidarit� sociale a comme responsabilit� de rallier ses partenaires gouvernementaux � l�ATI et de susciter, dans le courant actuel de d�centralisation et de r�gionalisation, l�adh�sion des CR� dans un contexte o� les moyens financiers sont tr�s limit�s.

9. D�ploiement de l�ATI en r�gion et responsabilit�s de l�Agence Tenant compte de la responsabilit� gouvernementale de la lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale et du fait que l�ATI se vit dans les communaut�s locales et r�gionales avec le soutien des instances gouvernementales, l�Agence Emploi-Qu�bec, par sa mission et par son r�seau r�gional et local � travers le Qu�bec, est habilit�e � r�aliser le d�ploiement de l�approche territoriale int�gr�e sur les territoires concern�s.

10. D�ploiement de l�ATI en r�gion et responsabilit�s de l�Agence (suite)? Les directions r�gionales doivent assurer la pr�sence et la voix du MESS aux diff�rentes instances r�gionales et locales d�cisionnelles ayant trait au d�veloppement social et �conomique de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale, comme les CR�, les MRC, les CAR, les comit�s ou les tables de concertation ou de coordination, la table des partenaires, etc. Les directions r�gionales accompagneront les CR� dans la s�lection des territoires � forte concentration de pauvret� tout en les sensibilisant � l�importance d�inclure, dans leur planification strat�gique, le volet ��d�veloppement social et �conomique de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale��.

11. Les directions r�gionales et les CLE auront aussi la responsabilit� de promouvoir, aupr�s des CR�, des MRC, des autres minist�res et des autres partenaires int�ress�s par la d�marche, que l�ATI est un processus organisationnel conduisant les acteurs locaux � un plan d�action concert� d�signant un ou plusieurs projets mobilisateurs de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale. Les directions r�gionales et les CLE pourraient �galement collaborer � l��laboration des plans d�action locaux, o� les acteurs locaux, dont le MESS et les autres minist�res, pourront pr�ciser leurs apports et contributions dans le respect de leurs missions respectives. D�ploiement de l�ATI en r�gion et responsabilit�s de l�Agence (suite)?

12. Les ententes Avec le soutien coordonn� des organismes gouvernementaux et des minist�res pr�sents sur les territoires cibl�s, les ententes devraient favoriser la convergence des efforts des acteurs locaux tout en augmentant la coh�rence et la coh�sion des interventions pour l��tablissement d�un ou plusieurs projets mobilisateurs de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale.

13. Nature des ententes Les ententes offriront un soutien financier au milieu afin que les acteurs locaux adoptent ou accentuent l�approche intersectorielle concert�e, ce qui facilitera les choix des interventions et la prise de d�cision de leur d�veloppement local de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale. Ces choix d�intervention �maneront d�un plan d�action local �labor� par le milieu dans le respect de la planification strat�gique r�gionale (volets social et �conomique) pr�par�e sous le leadership des CR�. Les signataires des ententes avec le MESS auront notamment comme responsabilit� de mobiliser, de guider et d�accompagner les acteurs du territoire (milieu) cibl� dans la d�marche de d�veloppement de l�ATI.

14. Signataires de l�entente (nouvelle ou existante)? Tenant compte des pr�sentes exp�riences (projets pilotes et contrat de ville) et du r�le de gestion des MRC sur leur territoire, nous privil�gions la signature des ententes avec les MRC ou les villes, selon le cas.

15. Choix des territoires Comme convenu au Plan d�action gouvernemental en mati�re de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale, les CR�, avec la collaboration du MESS, verront � identifier les territoires � forte concentration de pauvret� n�cessitant une intervention prioritaire et plus intensive. Il est pr�cis� dans la planification strat�gique du MESS que, d�ici avril 2008, ce dernier devra convenir d�ententes de d�veloppement social et �conomique visant � lutter contre la pauvret� et l�exclusion sociale dans 50 territoires � forte concentration de pauvret�. De plus, chacune des 17 r�gions du Qu�bec devra b�n�ficier d�une de ces ententes.

16. Facteurs de r�ussite L�appropriation de la lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale par le milieu gr�ce � l�engagement des membres de la communaut� et au leadership des conf�rences r�gionales des �lus et des municipalit�s r�gionales de comt�; La reconnaissance des initiatives d�j� existantes localement et r�gionalement ainsi que de la diversit� des milieux; Une complicit� interminist�rielle permettant de d�velopper de nouvelles pratiques et de nouvelles synergies, en appui aux milieux qui s�engagent dans la lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale sur leur territoire; Un leadership gouvernemental assur� par la ministre de l�Emploi et de la Solidarit� sociale, en lien �troit avec la ministre des Affaires municipales et des R�gions sans oublier le minist�re de la Sant� et des Services sociaux.

17. Le Fonds qu�b�cois d�initiatives sociales (FQIS)?

18. Pr�sentation du FQIS La Loi visant � lutter contre la pauvret� et l�exclusion sociale institue une Strat�gie nationale de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale et cr�e le Fonds qu�b�cois d�initiatives sociales (FQIS), lequel vise � soutenir financi�rement la r�alisation de projets, d�actions et d�initiatives afin d�atteindre les buts de la strat�gie nationale. Ces projets et initiatives peuvent intervenir � la fois sur les causes et les cons�quences de la pauvret� et de l�exclusion sociale.

19. Pr�sentation du FQIS (suite)? Le FQIS soutient principalement�: Le financement des ententes conclues par la ministre avec des partenaires � l��chelle locale, r�gionale et nationale relatives � la r�alisation des planifications strat�giques et des plans d�action concert�s de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale; Le d�veloppement et l�exp�rimentation de nouvelles approches de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale; Le financement des recherches associ�es � l�atteinte des buts de la Strat�gie nationale de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale.

20. Quelques exemples d�actions et d�interventions dans le cadre de d�marches s�approchant de l�ATI de lutte contre la pauvret� et l�exclusion sociale