Comité interdépartemental Amiens - 7 avril 2011

1. Comité interdépartemental Amiens - 7 avril 2011 Plan national français d’actions PCB : point d’avancement PCB MEEDDTL - DGALN - DIRECTION EAU ET BIODIVERSITENathalie TCHILIAN – nathalie.tchilian@developpement-durable.gouv.fr

2. Le plan national d’actions Plan interministériel : santé, agriculture, écologie. La coordination du plan est effectuée par le ministère en charge de l’écologie (DEB) Lancé le 28 février 2008 Dernier comité de suivi : avril 2010 Lien : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etat-des-lieux,15646 PCB

3. Bilan par axe Axe 1 : Intensifier la réduction des rejets de PCB www.developpement-durable.gouv.fr/pcb 2010 : action nationale (circulaire ministérielle du 13 janvier 2010 « actions nationales de l’inspection » ) • Prévention des rejets accidentels • Plan national de retrait des appareils fortement contaminés aux PCB/PCT : date butoir du 31 décembre 2010 • Inspections par sondage des dépôts d’appareils mutés • Contrôle a minima annuel des installations fixes de traitement agréées + action « coup de poing » en décembre 2010 http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Bilan-des-actions-nationales-2010.html 2011 : objectif = régularisation de l’ensemble des situations d’appareils non traités et pollués > 500 ppm Dans la continuité des actions précédentes: – Interrogation des détenteurs qui possédaient un appareil pollué à plus de 500 ppm ; – L’ADEME renforce ses moyens pour relancer les détenteurs sans information; – Visites en cas d’absence de réponse et sanctions pénales et administratives systématiques : appui OCLAES – Reporting européen à compter de juin 2011. PCB

4. Bilan par axe • Axe 2 : Améliorer les connaissances scientifiques sur le devenir des PCB dans les milieux aquatiques et gérer cette pollution • Comité scientifique PCB (présidence Hélène Budzinski)  • Objectifs : préconisation des actions à mener et mise en cohérence des études nationales et régionales • 2011 : bilan de la R&D française et européenne sur le sujet • restitution par le comité scientifique devant le comité de suivi national (possibilité d’orientation de la recherche)  potentiellement organisation d’un séminaire scientifique PCB (2011/2012) PCB

5. Bilan par axe • Axe 3 : Renforcer les contrôles sur les poissons destinés à la consommation et adopter les mesures de gestion des risques appropriées • Plan de prélèvements ONEMA sédiments + poissons : 2008-2009-2010 • Dernier avis ANSES Somme : 18 octobre 2010(pb de mise en ligne détecté cette semaine) • Avis ANSES pour 2011 sur l’ensemble du bassin Artois Picardie avec exploitation des données 2008-2009-2010 • considéré comme prioritaire : baie de Seine> Adour Garonne > Artois-Picardie • Réflexions en cours sur la continuité du plan national d’échantillonnage : surveillance des sites déjà investigués, procédure allégée …  pour 2012/ 2013 PCB

6. Les analyses sédiments et poissons : de quoi partait-on ? environ 300 points sédiments PCB Données BNDE 2000-2005 (sédiments, PCB indicateurs)

7. Les 107 sites 2008 Sédiments et poissons 87 sites réseau RNB > 141 ng/g MS de PCB indicateurs dans les sédiments + 20 sites aval de grosses agglomérations et établissements utilisant des PCB ou fortes activités de pêches PCB

8. Les sites 2009 Sédiments et poissons PCB Avis AFSSA : 13 mai 2009 Continuité du travail 2008 Volonté de pouvoir faire une analyse sanitaire par bassin Cibler des zones de pêche professionnelle

9. Les sites 2010 Sédiments et poissons 98 stations : - sites > 50 ng/g de MS (RNB : 2000-2007) -zones activité de pêche professionnelle - les zones présentant des suspicions de contamination (base de données contamination des sols) - des sites complémentaires pour l’interprétation de l’AFSSA. PCB

10. Bilan par axe • Axe 4 :Améliorer la connaissance du risque sanitaire et sa prévention • Mars 2010 : « valeurs d’imprégnation critiques » AFSSA effet critique retenu : développement mental et moteur de l'enfant exposé in utero • 700 ng de PCB totaux /g de lipides plasmatiques pour les femmes enceintes ou en âge de procréer, les femmes allaitantes et les enfants de moins de trois ans. + à titre indicatif : 1800 ng de PCB totaux /g comme valeur d'imprégnation critique pour le reste de la population. • Mars 2011 : étude de l’InVS sur l’exposition de la population française aux polluants http://www.invs.sante.fr/publications/2011/exposition_polluants_enns/index.html • Pour les PCB : 3,6 % des femmes en âge de procréer > 700 ng/g PCB totaux /g de lipides et 0,4 % des autres adultes > 1 800 ng/g de lipides. • étude d’imprégnation ANSES (anciennement AFSSA) : • Tous les prélèvements et questionnaires effectués auprès des participants • Travail à présent sur les données • résultats pour l’automne 2011 PCB

11. Bilan par axe • Axe 5 : Accompagner les pêcheurs professionnels et amateurs • exonérations des baux : reconduites • aides financières pour les pêcheurs professionnels : aides ponctuelles de relocalisation, exonérations de cotisations sociales (pas de demande d’aides à la reconversion) • relocalisation : difficile •  Aide à la cessation d’activité : en discussion PCB