Animation régionale de Dakar Réseau des chercheurs “Droit de la Santé” Agence Universitaire de la Francophonie Dakar, 29

1. Animation régionale de DakarRéseau des chercheurs “Droit de la Santé”Agence Universitaire de la FrancophonieDakar, 29-31 avril 2005REFORME HOSPITALIERE

2. SOMMAIRE • OBJECTIFS • PRINCIPES FONDAMENTAUX • CADRE JURIDIQUE • SYSTEME D’INFORMATION HOSPITALIER

3. SOMMAIRE • CHANGEMENTS ATTENDUS-  Au niveau du fonctionnement de l’Hôpital-  Au niveau des usagers-  Au niveau du personnel • CONTRAINTES MAJEURES

4. OBJECTIFS OBJECTIF PRINCIPAL - Revitaliser le service public hospitalier OBJECTIFS SPECIFIQUES - Améliorer la qualité des services   - Renforcer les capacités de gestion

5. CADRE JURIDIQUE DE LA REFORME Deux lois fondamentales - La loi 98-08 du 02 mars 1998 portant Réforme Hospitalière - La loi 98-12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des EPS

6. Des décrets d’application • Le décret 98-701 du 26 Août 1998 relatif à l’organisation des EPSH • Le décret 98-702 du 26 Août 1998 portant organisation administrative et financière des EPS

7. Des décrets d’application • Le décret 2004-1007 du 19 juillet 2004 fixant les modalités de passation des conventions entre les institutions formation, d’enseignement et de recherche, et les établissements publics de santé • Le décret 2004-1467 abrogeant et remplaçant le décret 65- 393 portant organisation du CHU de Dakar

8. Des arrêtés • L’arrêté n°005776 du 17 juillet 2001 portant Charte du malade dans les EPSH • L’arrêté n°009128 du 20 novembre 2001 relatif à la Carte sanitaire - L’arrêté interministériel n°00738 du 21 février 2005 fixant les valeurs maximales et minimales des tarifs hospitaliers

9. Des textes dans le circuit de signatures • Le décret relatif à la rémunération, aux avantages et au régime indemnitaire des directeurs d’hôpitaux - Le décret portant statut spécial du personnel des EPS

10. Des textes dans le circuit de signatures • L’arrêté interministériel portant convention cadre hospitalo-universitaire • L’arrêté interministériel fixant la composition, les conditions d’organisation et de fonctionnement du comité de coordination hospitalo-universitaire

11. Des textes restant à élaborer Des Décrets : • Le décret fixant les conditions de participation des établissements privés de santé au service public  - Le décret relatif aux critères techniques de classement des hôpitaux

12. Des textes restant à élaborer Des Arrêtés : • L’arrêté relatif aux modalités de prise en charge du personnel de santé dans les EPS • L’arrêté interministériel relatif aux manuels de procédures financières - L’arrêté relatif aux modalités d’évaluation des activités hospitalières.

13. CHANGEMENTS ATTENDUS AU NIVEAU DE L’HOPITAL - Vision stratégique grâce au projet d’établissement - Logique performance en lieu et place de la logique administrative   - Nouvelle organisation : organes nouveaux (Conseil d’administration, Commission médicale d’établissement et Comité technique d’établissement) et services nouveaux

14. AU NIVEAU DES USAGERS - Accessibilité financière - Disponibilité des services et produits - Prise en charge des urgences - Représentation au Conseil d’administration

15. AU NIVEAU DU PERSONNEL - Statut spécial du personnel des EPS - Institution de primes d’intéressement

16. SYSTEME D’INFORMATION HOSPITALIER (SIH) - Manuel d’Organisation des Hôpitaux - Manuel de Contrôle de Gestion des Hôpitaux - Manuel de Procédures Financières et Comptables - Manuel de Procédures de ressources humaines - Outils de Gestion des Ressources Humaines - Plan Comptable Hospitalier (PCH) - Système d’information médicale (SIM) - Schéma Directeur Informatique (SDI)

17. CONTRAINTES MAJEURES - Faiblesse des ressources humaines - Difficulté de mobilisation des crédits alloués aux hôpitaux des régions en particulier - Insuffisance des moyens d’accompagnement

18. MERCI DE VOTRE ATTENTION