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Un diagnostic partagé sur la santé en France

Un diagnostic partagé sur la santé en France. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : vers une meilleure utilisation des ressources financières. Mo I-3- 1. Un diagnostic partagé sur la santé en France.

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Presentation Transcript

  1. Un diagnostic partagé sur la santé en France Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : vers une meilleure utilisation des ressources financières Mo I-3-1

  2. Un diagnostic partagé sur la santé en France Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : vers une meilleure utilisation des ressources financières A l’égard des dépenses publiques, il existe actuellement une triple exigence, partagée par le public, les parlementaires, les agents de l’État : • Transparence des décisions budgétaires • Fongibilité des budgets • Amélioration du fonctionnement administratif Mo I-3-2 Direction générale de la santé

  3. Un diagnostic partagé sur la santé en France Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : vers une meilleure utilisation des ressources financières • Elle fait passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. • Elle s’inscrit dans une démarche de programmation par objectifs • Elle répond à une exigence de transparence et de performance • Elle s’inscrit dans la durée : stratégie pluriannuelle Votée à l’unanimité des deux Chambres le 1er août 2001, la LOLF a plusieurs points communs avec la LPSP : Mo I-3-3 Direction générale de la santé

  4. Un diagnostic partagé sur la santé en France Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : vers une meilleure utilisation des ressources financières A chaque objectif, correspond une mission déclinée en programmes. • A chaque ministère, correspond une ou plusieurs missions, votées par le Parlement en fonction d’objectifs de politique publique • Pour chaque programme : - Un responsable de programme nommément désigné répartit les dépenses à l’intérieur du programme, - Un Projet Annuel de Performance (PAP), définit les performances attendues et leurs mesures au moyen d’indicateurs de résultats. La mission Santé comporte notamment un programme « Santé Publique et prévention » La mission Sécurité Sanitaire comporte notamment un programme « Veille et sécurité sanitaire » Mo I-3-4 Direction générale de la santé

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