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LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES

LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES. SNESE 16 décembre 2010. DDS- 17.11.201. Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs Publics. L es Prêts Verts bonifiés La garantie des financements bancaires associés. Objectifs.

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LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES

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Presentation Transcript

  1. LES PRÊTS VERTS BONIFIES LA GARANTIE DES FINANCEMENTS BANCAIRES ASSOCIES SNESE 16 décembre 2010 DDS- 17.11.201

  2. Une nouvelle mission confiée à OSEO par les Pouvoirs Publics • Les Prêts Verts bonifiés • La garantie des financements bancaires associés

  3. Objectifs • Inciter les entreprises à investir dans des unités de production, des process moins carbonés, économes en énergie ou en matières premières • Développer de nouvelles filières : éco-industries, éco-technologies • Anticiper les réglementations relatives aux principales normes et certifications

  4. •Bénéficiaires : • Entreprises indépendantes de plus de 3 ans et jusqu’à 5 000 salariés • • Programmes éligibles : • Les investissements corporels - au moins 60% du programme - et immatériels doivent permettre : - l’intégration dans une entreprise d’équipements ou de technologies conduisant à une meilleure maîtrise ou une diminution de son impact sur l’environnement, -de diminuer sa consommation d’énergie ou de matières premières, - de mettre sur le marché des produits ou des services concernant la protection de l’environnement et la réduction de la consommation d’énergie. NB : L’exploitation de fermes éoliennes et/ou d’installations photovoltaïques est exclue du dispositif

  5. Modalités des Prêts Verts « Bonifiés » •MONTANT : entre 50.000 € et 3.000.000 € * • DUREE : 7 ans, avec un différé d’amortissement du capital de 24 mois • • TAUX : Fixe ou Variable,bonifié : • fonction de la notation Fiben de l’entreprise • assorti d’un complément de rémunération plafonné, basé sur l’évolution du chiffre d’affaires • * Dans le limite du montant d’aide autorisé, selon la réglementation européenne des aides (ESB) – régime « de minimis »

  6. Particularité En contrepartie du taux privilégié, l’entreprise doit communiquer à OSEO, des éléments d’informations sur les aspects énergétiques de son projet, lors de la demande de financement et à l’issue de la 2ème année de la mise en place du Prêt Vert.

  7. Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant • Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prévue. Elle est restituée après complet remboursement du crédit • Assurance Décès Invalidité, pour les entreprises à caractère personnel

  8. Partenariat avec les banques • Le Prêt Vert est obligatoirement accompagné par des financements bancaires (1) • d’une durée minimum de 5 ans, • portant sur le même programme d’investissements et pour un montant au moins équivalent à celui du Prêt Vert. Les financements bancaires peuvent être garantis par OSEO pour les PME répondant à la définition européenne de la PME et jusqu’à 60%, dans la limite de 1,5 M€ de risque (1) ou un apport en fonds propres de montant équivalent

  9. Exemple :Financement d’une chaudière biomasse se substituant à une chaudière à gaz (en M€)

  10. Merci de votre attention oseo.fr

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