APPEL A PROJETS POLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL) ANNEE SCOLAIRE 2012-2013

1. APPEL A PROJETSPOLITIQUES EDUCATIVES LOCALES (PEL)ANNEE SCOLAIRE 2012-2013 DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

2. Orientations 2012 • Des orientations nationales constantes (circulaire interministérielle n°98-144 du 09/07/1998, circulaire interministérielle n°00-156 du 25/10/2000, instruction n°09-145 du 24/12/2009), • Confirmation de l’évolution d’une logique d’actions associatives vers une logique de projet territorial (cf. ci-après) • Montant de l’enveloppe départementale PEL stable (69 400 €) • Articulation attendue avec les enveloppes CUCS, sports, REAAP, … • Une procédure d’appel à projet révisée pour tenir compte de l’année scolaire • Poursuite de l’offre d’accompagnement méthodologique aux collectivités demandeuses • Poursuite de l’animation du réseau des coordonnateurs des PEL • Poursuite de l’articulation institutionnelle (Etat, CAF, MSA, Conseil Général) DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

3. 2. Le contenu du projet Le contenu du projet établi par la collectivité avec le concours des acteurs éducatifs du territoire intègre : • la notion de territoire • les rôles et places des partenaires institutionnels (élus, école, coordonnateur CEL, …) et associatifs • la cohérence avec le temps et le rythme de vie des enfants et des jeunes • l’épanouissement des enfants et des jeunes dans des activités éducatives de qualité DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

4. 3. La forme du projet • Pas de forme particulière : la demande de subvention est libre de forme… • … mais nécessairement fondée sur les éléments « classiques » de la méthodologie de projet : • priorités et objectifs de la collectivité, • définition des publics cibles, • budget prévisionnel incluant le montant de la subvention sollicitée et les cofinancements attendus, • description des modalités de prise en compte des temps de vie des enfants • modalités d’animation du partenariat entre les acteurs du territoire, • modalités d’évaluation du projet • Invitation à s’appuyer sur les supports préexistants (diagnostic contrats enfance jeunesse, orientations municipales ou territoriales, bilans des actions réalisées, projets des associations concernées du territoire, …) DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

5. 4. Les soutiens à la mise en œuvre des PEL • un soutien financier aux projets territoriaux qui n’exclue pas un soutien financier d’actions essentielles à la réussite du projet, • l’information et le partage d’expériences professionnels dans le cadre du réseau des coordonnateurs PEL, • l’appui méthodologique et fondamental des sites volontaires DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012

6. 5. La procédure • lancement officiel de l’appel à projet PEL 2012 le 13/02/2012 (site internet), • l’information des collectivités concernées (courrier du 13/02/2012) • une demi-journée d’échange avec les coordonnateurs PEL à l’occasion d’une réunion du réseau des coordonnateurs le 27/03/2012 après-midi à ARGENTAN, • retour des dossiers à la DDCSPP, accompagné d’un bilan partiel de la mise en œuvre du CEL 2011-2012 : le 27/04/2012, • information des collectivités le 02/07/2012 au plus tard • notification et versement des subventions au début de l’année scolaire DDCSPP de l'ORNE - Service cohésion sociale - 27/02/2012