Présentation du PERP aPERF Novembre 2006

1. Présentation du PERP aPERFNovembre2006

2. Pourquoi il faut se préoccuper de sa retraite • Des évolutions démographiques défavorables • Ratio actifs/inactifs : 2,2 en 2006 mais1,5 en 2030 (projections INSEE) • Salariés du privé : de grandes incertitudes sur l’avenir des systèmes par répartition • Hauts fonctionnaires • dans les conditions actuelles, chute des revenus de 50 à 60 % au moment du passage en retraite (Etude GAHFP) • La caisse additionnelle sur les primes ne corrigera que marginalement • Penser à évaluer suffisamment tôt sa future retraite • En demandant à son employeur • En utilisant des simulateurs sur Internet • http://www.marel.fr ou http://pensions.minefi.gouv.fr/calculette/simulateur/index.htm

3. Comment augmenter sa pension à la retraite ? • Investissements immobiliers locatifs : mais attention à la rentabilité • Placements directs sur les marchés financiers : actions, obligations, OPCVM, etc. • Contrats d’assurance-vie • Fiscalité réduite sur les intérêts et les plus-values après 8 ans • Possibilité de sortir en capital • Possibilité de transmettre en franchise de droits de succession (actuellement jusqu’à 152 000 Euros par bénéficiaire pour les sommes versées avant 70 ans) • Dernier né : le PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire) créé par la loi Fillon de 2003 portant réforme des retraites

4. Les principales caractéristiques des PERP • Avantage fiscal : les sommes investies dans un PERP sont déduites de l’assiette du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus de l’année (avec en 2006 un minimum de 3 019 euros et un maximum de 24 154 euros) • Avec le taux marginal de 40 %, 100 euros investis ne coûtent que 60 euros • Supports financiers des PERP : les mêmes que ceux de l’assurance-vie (Fonds euros à capital garanti, Fonds actions, Fonds obligataires, etc.) • Principal inconvénient : la sortie n’est possible qu’en rente (mais avec possibilités de réversion sur une autre personne)

5. Le PERP aPERF en bref (1/3) • Lancé fin 2004 par l’aPERF dans le cadre de la Loi Fillon avec la Fédération Continentale (Groupe GENERALI) • PERP socio-professionnel spécifiquement créé pour répondre aux attentes de cadres supérieurs et de hauts fonctionnaires • Frais de versements réduits à 1 % (contre 3 à 5 % pour les PERP du marché) • car la promotion du PERP aPERF est assurée directement auprès de leurs adhérents par les associations partenaires • Totale indépendance de l’aPERF par rapport à l’assureur • Pas d’obligation de supports financiers « maison » • L’aPERF est totalement libre du choix et de l’évolution des supports financiers proposés aux adhérents pour leur épargne

6. Le PERP aPERF en bref (2/3) • Un encours moyen par adhérent élevé : environ 10 000 euros après un an et demi d’existence (moyenne des PERP en France : 500 euros) • Des fonds sélectionnés en toute indépendance pour leurs performances (rendement, volatilité, régularité) et leurs frais de gestion réduits • L’aPERF est administrée par des adhérents bénévoles qui n’ont pas d’intérêts particuliers dans les fonds qu’ils sélectionnent • Une gestion informatique moderne à travers un Extranet (http://www.perpaperf.org) : • Connaissance en temps réel de son épargne • Possibilité de faire soi-même des arbitrages en ligne gratuits • Un positionnement et une stratégie récompensés en 2005 et en 2006 par le Label d’Excellence décerné par les Dossiers de l’Epargne

7. Le PERP aPERF en bref (3/3) • 1 fonds en Euros • 10 fonds en UC • indiciels • technologies • pays émergents • immobilier • …...

8. Le Comité de surveillance du PERP aPERF (1/5) • Un organe spécifique, le Comité de surveillance, régi selon deux principes forts : • encadrement strict du dispositif ; • « démocratie participative » • Le Comité de surveillance • institué par l’article 108 de la Loi « Fillon » créant les GERP (Groupements d’épargne retraite populaire) • issu de l’Assemblée des participants (AP), qui élisent les membres du Comité de surveillance (CS) • objectif : assurer un contrôle DIRECT de l’Assureur par divers mécanismes (voir ci-après)

9. Le Comité de surveillance du PERP aPERF (2/5) • L’encadrement des membres du CS vise à garantir leur indépendance vis-à-vis de l’Assureur (art. 108-II de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, et art. 226-13 et 226-14 du code pénal) • astreinte des membres du CS au secret professionnel • CS composé pour plus de moitié de membres indépendants de l’Assureur (pas de mandat chez l’Assureur ou de rétribution de ce dernier depuis au moins deux ans) • PERP aPERF : 1 seul siège sur les 10 membres du CS est réservé à l’Assureur • L’AP contrôle strictement le CS sur sa gestion • approbation du rapport annuel « sur la gestion et la surveillance du Plan » (art. 24 du décret du 21 avril 2004) • approbation des budgets et comptes annuels du Plan (sur le rapport du Commissaire aux comptes de l’Assureur)

10. Le Comité de surveillance du PERP aPERF (3/5) • L’AP extraordinaire (majorité qualifiée) statue SEULE sur deux points fondamentaux : • Les modifications aux dispositions essentielles du Plan (avec contrôle des motifs invoqués par le CS et avis obligatoire de l’Assureur) • Le choix d’un nouvel assureur • la tutelle régulière de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, l’ACAM (ancienne Commission de contrôle des assurances) sur l’ensemble des organes de gouvernance (AP, CS et Assureur) et de leurs actes

11. Le Comité de surveillance du PERP aPERF (4/5) • Des moyens de contrôle pour assurer la transparence vis-à-vis des participants au Plan : • Obligation du CS de réaliser (au moins tous les cinq ans) des études actuarielles • Gestion de la transparence au quotidien :le président du CS est tenu : • de répondre aux questions écrites et orales des participants ; • de faire figurer, dans son rapport annuel de gestion, tous litiges, réclamations et médiations engagés par les participants sur la gestion du Plan

12. Le Comité de surveillance du PERP aPERF (5/5) • L’encadrement des solutions d’investissement : • un régime strict pour les participants « peu actifs » • un régime plus souple pour ceux qui désirent effectuer des choix conscients des risques inhérents à la gestion de portefeuille • La gestion « profilée automatique »L’épargne est répartie entre le fonds garanti en euros (avec part croissante atteignant 90 % deux ans avant la liquidation de la retraite) et des unités de compte actions • La gestion « profilée sécurisée »L’épargne est répartie librement par l’adhérent, avec un minimum (croissant avec l’âge) investi sur le fonds en euros • La gestion libre… mais attention aux risques !