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Quels besoins en logements ?. Dans la région NORD – PAS-DE-CALAIS. D.R.E.A.L Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009. Une estimation des besoins en logements. dans la région Nord – Pas-de-Calais. Projections de ménages Evolution du parc existant
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Quels besoins en logements ? Dans la région NORD – PAS-DE-CALAIS D.R.E.A.L Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009
Une estimation des besoins en logements dans la région Nord – Pas-de-Calais • Projections de ménages • Evolution du parc existant • Répartition des besoins par zone d’étude ( bassins d’habitat, E.P.C.I ) • Propriétaire ou locataire ? • Combien de logements sociaux ? D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009
Sources utilisées • ØProjection du nombre de ménages réalisée par l’I.N.S.E.E (2008) avec un calage provisoire au 1-1-2005 sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM 2005. • Ø Analyse des données de la base FILOCOM sur l’évolution du parc entre 1999 et 2005, notamment par mode et statut d’occupation, et par composante d’évolution ( construction neuve, disparitions de logements et restructuration du parc existant ) • Ø Etat du parc locatif social ( source E.P.L.S ) :analyse de l’évolution de l’offre locative - bilan des ventes et démolitions sur les dernières années. Prise en compte du parc locatif Soginorpa • Ø Etat de la demande en logements sociaux ( Observatoire Régional de la Demande géré par l’A.R.H ) actualisé au 1er juillet de chaque année . Evolution de la demande et traitement par origine patrimoniale des demandeurs et par revenus. D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais
Besoins globaux = besoins liés aux ménages +besoins liés à la « vie » du parc Comment estimer les besoins en logements ? ØProjection du nombre de ménages établie par l’I.N.S.E.E avec un calage provisoire au 1-1-2005 sur la base des résultats partiels de recensement et des données FILOCOM 2005. ØProjection de l’évolution constatée du parc de logements entre 1999 et 2005 ( source FILOCOM ) en négatif : Besoins en renouvellement ( disparitions ) en positif :Création de logements dans le parc existant D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009
Evolution des ménages 1999 – 2020( I.N.S.E.E ) 153 570 ménages supplémentaires entre 2005 et 2020 dans la Région Nord – Pas-de-Calais ( + 7,4 % ) Soit un besoin de 10 238 logements par an en moyenne mais avec un ralentissement continu… INSEE 1999-2006 +14 933 / an 1999 – 2005 = + 15 350 / an 2005 – 2010 = + 12 950 /an 2010 – 2015 = + 10 360 /an 2015 – 2020 = + 7 410 /an Et une modification des types de ménages… D.R.E.A.L– Nord – Pas-de-Calais - mars 2010
Les types de ménages Une progression des ménages essentiellement due aux « personnes seules » D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009
Projectionspar Bassin d’ Habitat D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - mars 2010
Projections par E.P.C.I D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - mars 2010
Renouvellement et évolution du parc 1999-2005 Disparitions : 49 428 soit - 8 238 log/an Construction neuve : 81294 soit 13 549 log. par an Apparitions en parc existant : 43 404 soit + 7 234 log/an dont : 28 539 tout confort soit + 4 757 log/an Les apparitions dans l’existant équivalent à 53,4% de la construction neuve sur la période 1999-2005 Le locatif privé représente plus de 76% des résidences principales ainsi créées dans le parc ancien D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009
Synthèse 2005-2020 D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - mars 2010
Propriétaires occupants 50,7% en 1982 55,3% en 1990 55,1% en 1999 56,3% en 2006 FILOCOM : 55,8% en 1999 55,9% en 2005 55,9% en 2007 Faible augmentation du taux de propriétaires occupants depuis 1990 Une hypothèse de 56,5% à 57,0% en moyenne régionale en 2020 conforme aux projections de tendance 1999-2005 semble réaliste. D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - mars 2010
Evolution du parc locatif social FILOCOM : + 2 275 ménages supplémentaires logés en moyenne annuelle sur la période 1999-2005 et un poids relatif en léger recul à 19,6% des ménages logés au 1-1-2005 pour le parc HLM-SEM INSEE : la part du locatif HLM dans les résidences principales est passée de 20,4% en 1999 à 19,1% en 2006 source E.P.L.S : le parc HLM-SEM offert à la location a augmenté de 2 088 logements par an entre 2000 et 2006 et le taux rapporté aux ménages INSEE 1999 et 2006 baisse de 20,00% en 2000 à 19,47% en 2006 ( de 19,90% à 19,34% pour les ménages logés ) D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009
Scénario « maintien de l’offre locative sociale » Nombre de logements offerts à la location au 1-1-2006 ( E.P.L.S ) Déduction des logements vacants => Ménages logés en parc locatif social au 1-1-2006 Offre locative théorique au 1-1-2006 = parc offert à la location au 1/1/2006 / nombre de ménages 2005 ( calage INSEE ) Application du taux de l’offre locative constaté en 2006 nombre de ménages à loger dans le parc locatif social Hypothèse de maintien du parc vacant actuel Besoins liés à l’évolution des ménages = Différence entre estimation des ménages à loger à terme et les ménages logés au 1/1/2006 Compensation des ventes et démolitions dans le parc sur la base des moyennes constatées entre 1999 et 2005 ( elle est identique pour chaque scénario ) D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009
Scénario « pondération de la demande prioritaire » La demande de logements locatifs sociaux est caractérisée par « origine » et « revenus » des demandeurs pour établir une grille de pondération de la « priorité » Cette définition de priorité porte sur environ 40% de la demande totale mais 61% des demandeurs « non logés en HLM ». La répartition de la demande pondérée se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui s’applique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de l’offre locative » La compensation des ventes et démolitions est identique au scénario précédent et le taux de vacance est supposé maintenu. D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009
Scénario « tension locative » • La demande de logements locatifs sociaux est caractérisée par « origine » et la tension locative est appréciée sur les seules catégories « sans logement ou mal logés » et « nouveaux ménages » sans tenir compte des demandeurs déjà logés dans le parc H.L.M ou dont le logement actuel est considéré comme adapté et répondant aux critères de décence. • La répartition de « tension locative » se traduit par une part relative des besoins pour chaque échelon géographique,part qui s’applique aux besoins liés aux ménages tels que définis au niveau régional dans le scénario « maintien de l’offre locative ». • La compensation des ventes et démolitions reste identique au scénario précédent et le taux de vacante est supposé maintenu. D.R.E.A.L – Nord – Pas-de-Calais - Septembre 2009