LES ENGAGEMENTS DE CARREFOUR POUR LE RESPECT FONDAMENTAL DES DROITS DE L’HOMME : UN PARTENARIAT

1. LES ENGAGEMENTS DE CARREFOUR POUR LE RESPECT FONDAMENTAL DES DROITS DE L’HOMME : UN PARTENARIAT

2. LE GROUPE CARREFOUR Le 1er distributeur européen Le 2ème distributeur mondial • Plus de 2 milliards de passages en caisses par an • Plus de 9000 magasins dans 30 pays, dont 779 Hypermarchés • plus de 390 000 salariés Notre mission : Offrir des produits de qualité au plus grand nombre

3. NOS RESPONSABILITES

4. NOS AMBITIONS par rapport au respect des droits sociaux • Nécessité d’une démarche volontariste et progressive • Ne pas en faire un enjeu concurrentiel • Nécessité d’une convergence des standards Pour exemple : Dans le cadre de travaux d ’harmonisation souhaités par la Fédération du Commerce et de la Distribution : Le même Référentiel est à ce jour utilisé par Carrefour, la Camif, PPR, Auchan, Casino, Cora, Casino, Leclerc, Système U et Monoprix • Mutualisation des efforts et résultats d’audits

5. HISTORIQUE ET ENGAGEMENTS • Depuis plus de 5 ans, Carrefour s ’est engagé dans la mise en place d ’un mécanisme permettant de concrétiser l ’engagement du Groupe en faveur du respect des principes fondamentaux universels (travail des enfants, conditions de travail …) • Ces engagements se concrétisent notamment par : • La création d ’une association en partenariat avec la Fédération Internationale des droits de l ’Homme (FIDH) : l ’association INFANS, • La réalisation et l ’adoption d ’une charte fournisseur, • La mise en place d ’une méthodologie pour contrôler le respect de cette charte.

6. Un partenariat: Pourquoi la Fédération Internationale des Droits de l’Homme ? • Créée en 1922, Elle regroupe 115 organisations nationales de défense des droits de I'Homme dans 90 pays, pour lesquelles elle représente à la fois un réseau d'expertise et de solidarité, et le principal relais auprès des instances internationales. Par son Réseau Mondial, la FIDH au sein d’INFANS apporte l’expertise : • Aide à identifier les priorités de déploiement • Identifie les contraintes locales • Favorise les relations avec les ONG locales • Assure la surveillance internationale de toute dérive concernant les principes fondamentaux des droits de l ’Homme

7. Un partenariat: Pourquoi Carrefour ? A compléter par la FIDH

8. INFANS: TRANSPARENCE ET CONTROLE • Garant de la Démarche • Visites inopinées locales • Priorités de déploiement • Suivis, synthèses et actions • Respect des engagements et applications • Normes européennes ROLES ET MISSIONS INFANS INFANS, par sa structure indépendante, Assure transparence et crédibilité des engagements de Carrefour

9. LA CHARTE FOURNISSEUR La charte liant Carrefour et ses fournisseurs reprend six obligations, toutes contenues dans la déclaration universelle des droits de l ’Homme. • Supprimer immédiatement l ’esclavage, la servitude pour dette et l ’emploi du travail forcé ou obligatoire et à n ’y recourir sous aucune forme. • Ne pas employer ou faire travailler des enfants de moins de 14 ans pour des tâches de production, fabrication ou assemblage. • Assurer aux travailleurs le droit de s ’organiser librement en syndicats et de se faire représenter par des organisations de leurs choix afin de mener des négociations collectives. • Accorder aux travailleurs une rémunération satisfaisant leurs besoins fondamentaux et ceux des membres de leurs familles qui dépendent directement d ’eux. • Garantir aux travailleurs des conditions de travail, notamment en ce qui concerne la durée du travail, permettant d ’assurer leur santé, leur sécurité et leur intégrité morale. • Respecter l ’égalité des chances en matière d ’embauche et de rémunération en ne pratiquant aucune discrimination basée sur l ’appartenance ethnique, la couleur, le sexe, les convictions politiques ou religieuses, l ’appartenance syndicale ou le milieu social, dans le respect de la diversité des cultures.

10. UNE METHODOLOGIE DE CONTRÔLE DE NOS FOURNISSEURS • La préparation du contrôle : élaboration avec la FIDH d ’un référentiel « Social » et de son guide d ’utilisation • Les contrôles internes intégrés au processus commercial : - présélection commerciale du fournisseur, échange de renseignements et visite commerciale. - Audit technique réalisé par le service Qualité : «Factory Audit» F 1ère investigation sociale. • Les contrôles externes : - si le fournisseur est techniquement sélectionné, des auditeurs externes sont mandatés pour le «Social Audit». • Les contrôles indépendants par tierce partie : - validation de la fiabilité des contrôles Carrefour par une tierce partie l ’association INFANS. Son rôle est : - d ’analyser les rapports d ’audits « Carrefour », - de préconiser la mise en place d ’actions correctives, - de réaliser la visite inopinée sur site aidée d ’ONG locales pour vérifier le bien fondé de la démarche.

11. ETAT D ’AVANCEMENT Cumul PHASE Année 2000 : 24 sites audités, ce qui représentent 30 942 employés.  Zone géographique concernée : PAKISTAN - VIETNAM - INDE 10 sites 10 sites 4 sites Année 2001 : 117 sites audités, ce qui représentent 99459 employés  Zone géographique concernée : PAKISTAN - INDE - BANGLADESH 11 sites 23 sites 12 sites CHINE - VIETNAM - LAOS - CAMBODGE 45 sites 11 sites 1 site 1 site Année 2002 : 117 sites audités, ce qui représentent 83 864 employés  Zone géographique concernée :CHINE - BANGLADESH - INDE 24 sites 49 sites 44 sites 258 Audits réalisés au sein de 7 PAYS ce qui représente 214 265 Employés  SECTEURS CONCERNES : HARDGOODS - TEXTILE - FOOTWEAR - FOOD

12. ETAT D ’AVANCEMENT • Cumul Phase 258 sites audités sur 7 pays, ce qui représentent 214 265 employés. •  Résultat du Scoring sur 258 Audits : • - A Outstanding , no corrective actions 7 % • - B Corrective actions required, No Re audit required 39 % • - C Major corrective actions, re-audit 51 % • - D Disengagement 3 % •  Check Point : Scores C et D • - Working Hours and wages 51 % • - Child and forced labour 16 % • - General Working Conditions 70 % • - Freedom of associations 44 %

13. EVOLUTION DU PARTENARIAT • La FIDH a décidé de : • - Mettre fin à sa mission de contrôle systématique de tous les rapports d’audit   • Assouplir la clause de Confidentialité • La FIDH continue d’assurer les activités suivantes : • - participation aux sessions de formation des auditeurs et du personnel Carrefour • - organisation et réalisation de missions inopinées chez les fournisseurs déjà audités dans le cadre du 2nd Party Audit • - organisation de séances de réflexion et d’échanges autour de situations données • facilitation des rapprochements entre Carrefour et des ONG locales partenaires • INFANS se recentre sur: • Contrôles inopinés et mise en place de partenariats locaux • Développement de l’aspect normatif INFANS : une base ad hoc / forum de discussions et d’échanges entre les deux partenaires

14. PRESCRIPTIONS FUTURES • Mieux faire connaître la Charte et les engagements de Carrefour auprès de ses fournisseurs • Renforcer le monitoring local par une meilleure synergie entre Carrefour et ses associations membres • Mettre l’accent sur la formation des auditeurs • Répartition équilibrée de la charge des audits

15. CONCLUSION • Partenariat privé - ONG • Approche progressive et flexible. Evolution du partenariat • Action volontariste avec une référence à une norme internationale (Principes de l’OIT) • Convergence par le haut des principes et des méthodes