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Le marquage « CE »

Le marquage « CE ». C’est quoi ?. Pourquoi ?. Comment ?. Saïd BELLAJI Service Public Fédéral Economie Direction générale Qualité et Sécurité http://economie.fgov.be. D’abord : le marquage « CE » - c’est quoi ? - la sécurité des produits. - la signification du « CE ».

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Le marquage « CE »

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Presentation Transcript

  1. Le marquage « CE » C’est quoi ? Pourquoi ? Comment ?

  2. Saïd BELLAJI Service Public Fédéral Economie Direction générale Qualité et Sécurité http://economie.fgov.be

  3. D’abord: le marquage « CE » - c’est quoi ? - la sécurité des produits. - la signification du « CE ». • Ensuite: le marquage « CE » - pourquoi faire ? - sur quels produits faut-il l’apposer. - surveillance du marché. • Enfin: le marquage « CE » - comment faire ?

  4. Le marquage « CE » C’est quoi ? -La sécurité des produits. - La signification du « CE ».

  5. La sécurité des produits dans le passé. • La sécurité des produits actuellement. • Comment se présente. • Que signifie le marquage « CE » ?

  6. Le marquage « CE » offre-t-il une garantie de sécurité? • Les produits portant le marquage « CE » sont-ils toujours contrôlés? - Par qui ? - C’est quoi un organisme notifié?

  7. Le marquage « CE » Pourquoi ? • Sur quels produits faut-il l’apposer. • Contrôle du marché.

  8. Sur quels produits faut-il apposer le marquage CE? • Jouets • Machines • Ascenseurs • Equipements de protection individuelle • Récipients à pression simples • Equipements sous pression • Matériel électrique pour basse tension • Compatibilité électromagnétique • Appareils à gaz • Appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles

  9. Sur quels produits faut-il apposer le marquage CE? • Dispositifs médicaux • Dispositifs médicaux implantables actifs • Produits de construction • Instruments de pesage à fonctionnement non automatique • Instruments de mesure • Chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux • Explosifs à usage civil • Bateaux de plaisance • Equipements terminaux de télécommunications

  10. Produits soumis aux directives«  Nouvelle Approche » Sans le Marquage « CE » • Emballages et déchets • Equipements marins • Système ferroviaire européen à grande vitesse • Equipements sous pression transportables • Emissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments • Appareils frigorifiques • Déchets d’équipements électriques et électroniques

  11. Surveillance du marché • Qui s’occupe du contrôle ? • SPF Economie • SPF Emploi et Concertation sociale • Peut-on retirer du marché un produit portant le marquage « CE »?

  12. Le marquage « CE » Comment faire ? • La certification • La normalisation

  13. La certification • quelles sont les prescriptions en matière de certification • la certification est-elle obligatoire ? • le marquage « CE » est il une preuve de certification? • la certification volontaire est-elle possible?

  14. La déclaration de conformité • C’est quoi une déclaration de conformité. • Une déclaration de conformité est-elle toujours suffisante?

  15. Exemple: déclaration « CE » de conformité des Machines • 1) la raison sociale et l'adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire; • 2) le nom et l'adresse de la personne autorisée à constituer le dossier technique, celle-ci devant être établie dans la Communauté; • 3) la description et l'identification de la machine, y compris sa dénomination générique, sa fonction, son modèle, son type, son numéro de série et son nom commercial; • 4) une déclaration précisant que la machine satisfait à l'ensemble des dispositions pertinentes de la directive et, le cas échéant, une déclaration similaire précisant que la machine est conforme à d'autres directives et/ou dispositions pertinentes. Les références doivent être celles des textes publiés au Journal officiel de l'Union européenne; • 5) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a procédé à l'examen CE de type visé à l'annexe IX et le numéro de l'attestation d'examen CE de type;

  16. SuiteExemple: déclaration « CE » de conformité des Machines • 6) le cas échéant, le nom, l'adresse et le numéro d'identification de l'organisme notifié qui a approuvé le système d'assurance qualité complète visé à l'annexe X; • 7) le cas échéant, une référence aux normes harmonisées qui ont été utilisées; • 8) le cas échéant, une référence aux autres normes et spécifications techniques qui ont été utilisées; • 9) le lieu et la date de la déclaration; • 10) l'identification et la signature de la personne ayant reçu pouvoir pour rédiger cette déclaration au nom du fabricant ou de son mandataire. •  La déclaration doit être rédigée dans la même langue que la notice d’instructions et donc la langue de la région où la machine est utilisée.

  17. Le dossier technique • Quel est le but du dossier technique? • De quoi est constitué un dossier technique? • Que faut-il faire avec le dossier technique ? • Dans quelle langue le dossier technique doit-il être rédigé?

  18. Normalisation • CEN • CENELEC • ETSI • Normes européennes. • Normes européennes harmonisées. http://www.nbn.be

  19. Marquage « CE » C’est quoi ? - la sécurité des produits. - la signification du « CE ». Pourquoi faire ? - sur quels produits faut-il l’apposer. - surveillance du marché. Dossier technique et Normalisation

  20. Merci pour votre Attention Questions ? Le 4 octobre 2011 Séminaire  marquage « CE » Wallonie http://economie.fgov.be

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