Présentation de la Nouvelle Facilité ACP-UE pour l’eau

1. Présentation de la Nouvelle Facilité ACP-UE pour l’eau Christophe Le Jallé

2. 2000-2002 - Adoption par l’AG de l’ONU puis lors du SMDD de Johanesburg des objectifs du millénaires relatifs à l’eau et à l’assainissement : « Réduire de moitié, d’ici 2015, la proportion de la population n’ayant pas un accès durable à l’eau et de même pour l’assainissement » 2002 : Lancement de l’Initiative européenne pour l’eau (EUWI) durant le Sommet mondial du développement durable (SMDD) à Johannesbourg Contexte

3. 2004 : Mise en place de la 1ère Facilité ACP-UE pour l’eau pour répondre aux objectifs de l’EUWI pour les pays ACP, en mobilisant de nouveaux financements. 2004 : Lancement du 1er appel à proposition dans le cadre de la 1ère Facilité ACP-UE pour l’eau 2006 : Lancement du 2ème appel à proposition dans le cadre de la 1ère Facilité ACP-UE pour l’eau Contexte (suite)

4. Contexte (suite) • 2009 : Affectation de fonds pour une nouvelle Facilité Eau dans le cadre du 10ème FED • 11 février 2010 : Lancement de l’appel à propositions de la composante « projets Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les OMD » • 24 février 2010 : Lancement de l’appel à propositions de la composante « projets de partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP » • A venir : Lancement de l’appel à propositions de la composante projets d’infrastructures d'eau et d'assainissement portés par les institutions financières (« Pooling mechanism »).

5. Objectifs spécifiques Contribuer à atteindre les OMD liés à l'eau et à l'assainissement Contribuer à améliorer la gouvernance de l'eau et la gestion des ressources en eau, le développement durable et l'entretien des infrastructures hydrauliques. Montant mobilisé 200 millions d’euros La nouvelle Facilité ACP-UE dans le cadre du 10ème FED

6. une composante (1) dotée de 110 millions d’euros visant à soutenir des projets "Eau, assainissement et promotion de l'hygiène pour les OMD" ; une composante (2) dotée de 40 millions d’euros visant à soutenir des projets de "partenariats pour le renforcement des capacités dans le secteur de l'eau et de l'assainissement dans les pays ACP" ; une composante (3) dotée de 40 millions d’euros visant à soutenir des projets d’infrastructures d'eau et d'assainissement portés par les institutions financières (« Pooling mechanism »). Les composantes

7. Lignes directrices de l’appel à propositions«  Eau, Assainissement et Promotion de l'Hygiène pour les OMD »(1ère composante)

8. La réalisation de projets d'infrastructures de base dans l'approvisionnement de l'eau et l'assainissement et des projets de promotion de l'hygiène, en : se concentrant sur les populations les plus vulnérables et nécessiteuses résidentes dans les régions rurales et périurbaines promouvant l'utilisation de simples technologies appropriées réalisant des améliorations dans les secteurs de la santé, l'éducation et le développement socio-économique des populations impliquant activement les partenaires locaux ) dans l'identification des projets, la sélection et la mise en œuvre des activités visant le renforcement des capacités des populations locales, des Acteurs non étatiques et des services de l’Etat, pour une meilleure appropriation et durabilité des projets Objectifs de l’appel à propositions

9. 110 M€ disponibles Cofinancement CE de 75% maxi du total des coûts éligibles de l’action (le solde de 25% doit être financé sur ressources propres ou toutes sources autres que le budget CE ou FED) Montant de subvention compris entre 0,5 et 2,5 M€  projet ≥ 667 000 € Ouvert aux acteurs non étatiques(ANE : secteur privé, partenaires économiques et sociaux, société civile) et autorités territoriales (sub-nationales) de pays ACP ou de l’UE, ainsi qu’aux organisations internationales Appel à proposition en une seule étape (remise conjointe de la note de concept et de la proposition détaillée avec toutes les annexes) Principes de l’appel à propositions

10. Durée des actions : Entre 36 et 60 mois Pays ciblés : Pays ACP Types d’action : Chaque action (projet) doit contenir les trois activités suivantes: i) La construction / réhabilitation de l'approvisionnement amélioré en eau potable ii) Construction / réhabilitation des installations améliorées d'assainissement de base iii) La promotion de l'hygiène Dans des cas exceptionnels, les projets uniquement sur l'assainissement et la promotion de l'hygiène pourraient être éligibles si a été démontré dans la proposition le plein accès à des sources améliorées d'eau potable de la population cible. Caractéristiques des projets à soumettre

11. Activités qui DOIVENT être inclues comme partie du projet (activities which must be included as part of the action) : Un plan de communication et de visibilité en ligne avec le manuel pour les actions extérieures de l'UE. Un plan de suivi et d'évaluation Activités qui DEVRAIENT être inclues dans le cadre du projet (activities which should be included as part of the action) : Développement des capacités des populations locales, des acteurs non étatiques (ANE) et du personnel gouvernemental directement lié au renforcement de l'appropriation locale et la durabilité du projet. Cartographie et suivi des ressources en eau en vertu des règles et protocoles établis. Protection des ressources en eau afin d'assurer l'approvisionnement en eau potable.

12. Dates impératives : 11 février 2010 : Lancement de l’appel à propositions 2 juin 2010, 16h00 (heure de Bruxelles) : date limite de réception des propositions à la CE à Bruxelles Dates indicatives : Jusque Oct. 2010 : Période d’évaluation des proposition : Juil. 2010 : Information suite à l’ouverture et à la vérification administrative Sept. 2010 : Information suite à l'évaluation des Notes succinctes de présentation Oct. 2010 : Information suite à l'évaluation du formulaire complet de demande Déc. 2010 : Notification de l'attribution Fév. 2011 : Signature du contrat Etapes du processus

13. Lignes directrices de l’appel à propositions«  Partenariatspour le Développement des Capacités dans le Secteur de l’Eau et de l’Assainissement des Pays ACP  »(2ème composante)

14. Cofinancer des projets de partenariat (Nord-Sud et Sud-Sud) destinés à développer les capacités des pays ACP dans le secteur de l'eau et de l'assainissement, aboutissant à une meilleure gouvernance et une meilleure gestion de l’eau et de l’assainissement, à un développement durable et à une maintenance durables des infrastructures Visant à transférer l’expertise, les connaissances et les expériences de fournisseurs de services publics d’eau et d’assainissement, d’autorités locales et d’autres organisations du secteur de l’eau au profit de leurs homologues ACP Contribuant au développement ou à la mise en œuvre sur les plans national et régional de stratégies et de programmes d’eau et d’assainissement. Impliquant activement les Acteurs Non Etatiques locaux (ANE). Objectifs de l’appel à propositions

15. 40 M€ disponibles Cofinancement CE de 75% maxi du total des coûts éligibles de l’action (le solde de 25% doit être financé sur ressources propres ou toutes sources autres que le budget CE ou FED) Montant de subvention compris entre 0,25 et 1 M€  projet ≥ 335 000 € Ouvert aux fournisseurs de services publics en eau et assainissement, autorités locales etautres organisations du secteur de l’eau de pays ACP ou de l’UE Appel à proposition en deux étapes (1° remise de la note de concept / 2° remise de la proposition détaillée) Principes de l’appel à propositions

16. Durée des actions : Entre 24 et 60 mois Pays ciblés : Pays ACP But des activités : Développer les connaissances et les compétences Consolider les organisations Renforcer les cadres institutionnels Type d’activités : Formation, transfert de connaissance, apprentissage et autres activités de développement des capacités Formation classique, séminaires, ateliers, stages, Caractéristiquesdes projets à soumettre

17. Exemples de thèmes : Bonne gouvernance et gestion intégrée des ressources en eau Système de maintenance, de réduction des fuites d'eau Examen de la qualité de l'eau Protection des ressources en eau et la prévention de pollution Amélioration de l'efficacité des pratiques de gestion Outils de gestion Accès au financement de l'investissement Méthodologies pour étendre l'accès au bénéfice des populations pauvres Renforcement de la gestion des municipalités et de leurs capacités de contrôle Etc.

18. Dates impératives : 24 février 2010 : Lancement de l’appel à propositions 6 octobre 2010, 16h00 (heure de Bruxelles) : date limite de réception des notes succinctes de présentation Dates indicatives : Jusque Janv. 2011 : Période d’évaluation des notes succinctes de présentation Mi nov. 2010 : Information suite à l’ouverture et à la vérification administrative Janv. 2011 : Information suite à l'évaluation des Notes succinctes de présentation + Invitation à soumettre formulaire complet Mars 2011 : Date limite de soumission du formulaire complet Mai 2011 : Information suite à l'évaluation du formulaire complet de demande Mai 2011 : Notification de l'attribution Aout 2011 : Signature du contrat Etapes du processus

19. Concernant les 2 appels à propositions

20. Quelques définitions

21. Associé : impliqué dans l’action mais ne bénéficiant pas de fonds découlant de la subvention communautaire (à l’exception des frais de voyage et de séjour) Sous-traitant : contractant sélectionné dans le processus de l’action suite à une mise en concurrence par le demandeur pour mettre en œuvre l’action Quelques définitions

22. Montant des projets

23. Les pays ACP… avec certaines restrictions : Pays n’ayant pas ratifié l’accord de Cotonou (Afrique du Sud, Soudan, Guinée équatoriale) Seuls les ANE sont éligibles comme demandeurs ou partenaires mais pour des projets visant des bénéficiaires finaux de pays ACP ayant ratifié Pays impliqués dans la procédure de consultation prévue par l’article 96 de l’Accord de Cotonou (Guinée Conakry, Fidji, Madagascar, Niger, Zimbabwe) Acteurs étatiques y compris CL ne sont pas éligibles Projets de soutien direct aux populations de ces pays sont éligibles Pays éligibles

24. Informations sur la Facilité européenne : http://ec.europa.eu/europeaid/where/acp/regional-cooperation/water/index_fr.htm Lignes directrices et dossier à compléter : (1) https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1265908967794&do=publi.detPUB&searchtype=QS&orderby=upd&orderbyad=Desc&nbPubliList=15&page=1&aoref=129509 (2) https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=RS&aofr=129510 Questions pour clarification (jusqu’au 12 mai pour composante 1 et jusqu’au 14 septembre pour composante 2) : Europeaid-water-facility-helpdesk@ec.europa.eu Plus d’informations Consultez régulièrement sur ces sites web les éventuelles rectifications, les questions et les réponses liées à ces appels à propositions

25. Les éléments de cette présentation ppt sont informatifs et indicatifs. Ils ont pour but de vous aider à analyser les lignes directrices. Nous vous invitons à toujours vous référer aux lignes directrices qui seules font foi. En cas d’incertitude sur certaines formulations des lignes directrices, nous vous conseillons de vous référer à la version anglaise qui est la version de départ.