À la fin de cette séance, vous comprendrez mieux :

1. Formation à l’intention des comités de vérification des conseils scolairesModule de formation préalable no 1Éducation dans la province de l’Ontario

2. Objectifs de la séance À la fin de cette séance, vous comprendrez mieux : • ce qui régit l’éducation dans la province de l’Ontario, qui sont les principaux intervenants et à quoi se résument leurs rôles et leurs responsabilités. 2

3. Aperçu de l’éducation dans la province • Éducation au Canada • Par quoi l’éducation est-elle régie dans la province? • Principaux intervenants en éducation • Rôles et responsabilités • Comités des conseils

4. Éducation au Canada • Au Canada, l’éducation relève des gouvernements provinciaux. • En Ontario, l’éducation des paliers élémentaire et secondaire est régie par la Loi sur l’éducation et les modifications apportées à cette loi.

5. Loi sur l’éducation • En Ontario, les enfants entre 6 et 18 ans doivent être inscrits à un programme d’enseignement reconnu. • La prestation de l’enseignement se fonde sur la Loi sur l’éducation de l’Ontario et ses règlements afférents. • La Loi décrit les responsabilités des principaux intervenants dans le processus d’enseignement : • Ministre de l’Éducation • Conseils scolaires de district • Agentes et agents de supervision • Directions d’école • Enseignantes et enseignants – assurent la prestation efficace du curriculum • Parents – s’assurent que l’élève va à l’école • Élèves – vont en classe et font preuve de discipline.

6. Autres lois qui ont une incidence sur l’éducation • Bien que la Loi sur l’éducation soit la principale loi à régir l’éducation élémentaire et secondaire en Ontario, d’autres lois ont aussi une incidence considérable sur le fonctionnement des conseils scolaires. Les voici : Loi sur les services à l'enfance et à la famille Loi de 2001 sur les municipalités Loi sur les normes d'emploi Loi de 1996 sur les élections municipales Loi sur l’immigration (Canada) Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario Loi sur les relations de travailLoi sur l'équité salariale Loi sur les conflits d'intérêts municipaux Loi sur les enquêtes publiques, partie II Loi sur la santé et la sécurité au travail Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario Loi sur l'aménagement du territoire Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada) Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée Loi sur l'Office de la qualité et de la responsabilité en éducation Code des droits de la personne Loi sur l'immunisation des élèves

7. Ministère de l’Éducation • Représente les intérêts du ministère au Conseil des ministres provincial et contribue à l’élaboration des politiques en matière d’éducation. • Gère les lois et les règlements provinciaux concernant l’éducation – Loi sur l’éducation. • Le ministère de l’Éducation fait preuve de leadership et définit l’orientation des politiques en matière d’éducation : • en établissant des normes provinciales pour la réussite des élèves; • en encourageant un environnement sûr, efficace et respectueux favorisant l’apprentissage; • en élaborant et en soutenant un curriculum rigoureux et stimulant à l’échelle de la province; • en encourageant la responsabilité au sein du système d’éducation public; • en favorisant et en soutenant l’excellence de l’enseignement; • en offrant des ressources aux conseils scolaires, y compris des ressources financières, et du soutien pour la mise en œuvre des programmes.

8. Ministère de l’Éducation (suite) • Le ministère est également responsable : • de l’élaboration du curriculum; • de l’établissement des politiques et des lignes directrices pour les conseillères et conseillers scolaires, les directions de l’éducation, les directions d’école et les autres responsables des conseils scolaires; • de l’établissement des exigences pour l’obtention des diplômes et des certificats; • de la préparation des listes de manuels scolaires approuvés et des autres documents d’apprentissage.

9. Conseils scolaires de district • On compte actuellement 72 conseils scolaires publics de district dans la province de l’Ontario répartis en quatre groupes distincts. Nombre de conseils Conseils publics anglophones 31 Conseils publics francophones 4 Conseils catholiques anglophones 29 Conseils catholiques francophones 8 Total 72 • Les conseils scolaires assurent une prise de décision à l'échelle locale. • Représentent 1 919 485* élèves. Représente l’effectif quotidien moyen d’après les estimations révisées de 2008-2009

10. Responsabilités des conseils scolaires de district • Les 72 conseils scolaires de district de l’Ontario gèrent les activités quotidiennes des écoles publiques de la province, soit un budget de plus de 20 milliards. • Ils ont la responsabilité : • de déterminer le nombre, la capacité et l’emplacement des écoles; • de construire, d’équiper et de meubler les écoles; • d’offrir des programmes d’enseignement qui répondent aux besoins de la communauté scolaire; • de gérer prudemment les fonds alloués par la province; • de préparer un budget annuel; • de superviser le fonctionnement des écoles et leurs programmes d’enseignement; • d’établir une politique pour les programmes de bonne arrivée dans les écoles élémentaires; • de mettre sur pied un conseil d’école dans chaque école; • d’embaucher du personnel enseignant et d’autres membres du personnel / d’aider le personnel enseignant à améliorer ses méthodes d’enseignement et son rendement; • d’améliorer les choix de manuels scolaires et d’autres documents d’apprentissage; • d’assurer la fréquentation scolaire; • de s’assurer que les écoles respectent la Loi sur l’éducation et ses règlements.

11. Organigramme de conseil scolaire de district Conseillères et conseillers scolaires Direction de l’éducation Administration principale Agente ou agent de supervision Agente ou agent de supervision Agente ou agent de supervision

12. Conseillères et conseillers scolaires • Responsables élus tous les quatre ans durant les élections municipales. • Forment un lien important entre les collectivités locales et le conseil scolaire et jouent un rôle majeur en veillant à ce que les écoles fonctionnent selon les normes établies par la province, et à ce que les programmes et les services continuent de répondre aux attentes des collectivités. • Expliquent les politiques et les décisions du conseil aux résidents des collectivités. • Appuient et encouragent l’enseignement public. • Conformément à la loi, seul le conseil élu a le pouvoir de prendre des décisions. Les conseillères et les conseillers scolaires n’ont pas de pouvoirs individuels.

13. Conseillères et conseillers scolaires (suite) • Voici en quoi consiste le rôle des conseillères et des conseillers scolaires dans les conseils : • Établissement d’une vision et d’un climat pour le conseil scolaire • Élaboration des politiques • Entrevue et embauche d’une direction de l’éducation • Planification, établissement d’objectifs et évaluation • Répartition des ressources (établissement du budget) • Politiques de dotation, procédures d’emploi, négociations collectives • Réussite des élèves, programmes d’enseignement et documents d’apprentissage • Politiques sur les installations scolaires qui conservent et protègent les actifs des conseils • Politiques de soutien aux élèves qui guident les actions du personnel d’administration et des écoles dans leurs relations avec les élèves et leur famille (discipline, etc.) • Communication avec le personnel scolaire, les parents et les élèves

14. Direction de l’éducation • La direction de l’éducation agit à titre de directeur général et d’agent d’éducation en chef du conseil scolaire et à titre de secrétaire-trésorier du Conseil. • Embauchée par les conseillères et les conseillers scolaires, elle relève du conseil, lequel est habituellement représenté par sa présidence. • Tous les membres du conseil scolaire relèvent directement ou indirectement de la direction de l’éducation. • Les directions de l’éducation ont la responsabilité : • d’informer le conseil des affaires opérationnelles; • de mettre en œuvre les politiques du conseil; • de gérer tous les aspects du fonctionnement du conseil scolaire; • de mettre en place et de maintenir une organisation efficace.

15. Agentes et agents de supervision • Domaines scolaire et opérationnel (communément appelés surintendantes et surintendants) • Embauchés par la direction de l’éducation • Font preuve de leadership stratégique et opérationnel, relèvent de la direction de l’éducation pour la mise en œuvre, le fonctionnement et la supervision des programmes éducatifs dans leurs écoles. • La surintendante ou le surintendant des affaires* : • gère les affaires financières, soit la comptabilité, le budget, l’approvisionnement, la paie, la planification des immobilisations et les fonctions des installations, et dresse des rapports à cet effet. • Les surintendantes et les surintendants de l’éducation : • s’occupent de portefeuilles • font preuve de leadership et travaillent de façon proactive avec les administrateurs d’école * Certains conseils ont également des surintendantes et des surintendants des installations et une surintendante ou un surintendant des ressources humaines

16. Direction d’école • Les directions d’école sont les leaders de leur communautés scolaire et sont responsables de l’organisation et de la gestion des écoles individuelles. • Voici certaines de leurs principales responsabilités : • superviser le personnel enseignant et les programmes de leur école • évaluer les résultats des élèves et les communiquer • travailler avec le personnel, les parents et la population à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’amélioration scolaire qui tiennent compte des priorités de l’école et du conseil scolaire • faire régner la discipline dans l’école et veiller au bien-être des élèves et au bon état des installations • s’occuper du budget accordé à l’école par le conseil scolaire • La direction d’école peut également être assistée d’une ou plusieurs directions adjointes dans le cadre de ses fonctions.

17. Enseignantes et enseignants • Les enseignantes et les enseignants sont les représentants de première ligne du système d’éducation. • Les enseignantes et les enseignants doivent être membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (OEEO) ou détenir une permission intérimaire spéciale du ministère pour enseigner dans une école élémentaire ou secondaire publique. • Voici les principales responsabilités du personnel enseignant : • enseigner les matières choisies par la direction d’école aux classes qui lui ont été assignées; • instruire, former et évaluer les élèves efficacement; • gérer la classe efficacement; • exercer les fonctions de supervision et suivre le programme d’enseignement assigné par la direction d’école; • coopérer avec les autres membres du personnel enseignant et avec la direction d’école dans tous les domaines liés à l’éducation des élèves;

18. Enseignantes et enseignants (suite) • Voici les principales responsabilités du personnel enseignant (suite) : • être disponible et préparé avant le début des classes; • préparer des plans d’enseignement; • veiller à ce que toutes les mesures de sécurité raisonnables ont été prises pendant les cours et les activités; • s’assurer que les bulletins sont remplis; • participer à des réunions régulières avec les parents ou les tuteurs des élèves; • exercer les fonctions normalement associées à la remise du diplôme; • participer aux journées d’activités professionnelles déterminées par le conseil • informer l’école de ses absences • Bon nombre d’enseignantes et enseignants se portent volontaires pour superviser des activités complémentaires à l’école (activités sportives après l’école ou autres). Ces activités sont bénévoles.

19. Conseils d’école • Chaque école élémentaire et secondaire du secteur public de l’Ontario doit avoir un conseil d’école. • Ces conseils sont composés de parents bénévoles et ont le mandat de donner des conseils et de faire des recommandations à la direction d’école. • Tribunes grâce auxquelles les parents et les autres membres des communautés d’enseignement peuvent contribuer à la vie scolaire. • Leur objectif devrait consister à accroître la réussite des élèves en améliorant la prestation du curriculum par la création d’un environnement d’apprentissage positif. • Activités de financement.

20. Administrations scolaires • Gèrent les écoles spéciales • Écoles au sein d’hôpitaux et de centres de traitement = 6 • Administration scolaire Bloorview MacMillan • Administration scolaire Campbell Children’s • Administration scolaire John McGivney Children’s Centre • Administration scolaire KidsAbility • Administration scolaire Niagara Peninsula Children’s • Centre de soins pour enfants d'Ottawa • Écoles des régions éloignées et peu peuplées = 4 • Secteur scolaire de district Moosonee • Secteur scolaire de district James Bay Lowlands • Secteur scolaire de district Moose Factory Island • Secteur scolaire de district Penetanguishene Protestant

21. Comités des conseils • La Loi sur l’éducation permet aux conseils de mettre sur pied des comités composés de membres du conseil pour traiter des questions concernant l’éducation, les finances, le personnel et les actifs. • Les conseils peuvent également établir d’autres comités et sous-comités qui ne sont pas composés de conseillères et de conseillers scolaires (p. ex. : comité de vérification). • Voici les trois types de comités de conseil : Comités permanents Comités spéciaux Comités consultatifs

22. Comités des conseils (suite) • Comités permanents • règlent généralement les problèmes continus ou récurrents comme ceux indiqués dans les lois • font partie intégrante de la structure du conseil • Exemples : comité de vérification, comité des finances • Comités spéciaux • semblables aux groupes de travail • enquêtent sur un problème donné et dressent un rapport à l’intérieur d’une certaine période • Exemples : comités spéciaux qui étudient des livres controversés • Comités consultatifs • mis sur pied à court ou à long terme • participent à l’élaboration des politiques ou à d’autres activités où le conseil pourrait profiter de l’expérience et de l’expertise d’autres participants • Exemple : CCED (Comité consultatif pour l'enfance en difficulté )