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Le médecin généraliste et la mort

Le médecin généraliste et la mort. Association de FMC DOL DE BRETAGNE 14 novembre 2007. La mort. Pas définition légale Fait juridique Société Garante de l’ordre public de la santé publique Comptable état civil Famille Cause de la mort Héritage. Le contexte.

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Le médecin généraliste et la mort

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  1. Le médecin généraliste et la mort Associationde FMC DOL DE BRETAGNE 14 novembre 2007

  2. La mort • Pas définition légale • Fait juridique • Société • Garante • de l’ordre public • de la santé publique • Comptable état civil • Famille • Cause de la mort • Héritage

  3. Le contexte • 70% de morts hospitalières • 10% de morts institutionnelles • 20% de morts à domicile • Médecin traitant • Médecin de garde • Samu-Smur • Médecin de garde • 50% malade connu • 50% malade inconnu

  4. Le constat • Obligatoirement médical • Certificat de décès • Permis d’inhumer • Ouverture • Des opérations funéraires • De la succession • De l’exercice des droits

  5. Dire la mort • Signes négatifs de vie • Arrêt de la circulation • Arrêt de la respiration • Mydriase aréactive • Signes positifs de mort • Refroidissement ( + ou -) • Lividités ++ • Rigidité++ • Putréfaction (pas de problème)

  6. Dire la mort - lividités • S’installent dès la 2ème heure • Dans les zones déclives • Pas aux zones d’appui • Disparaissent à la pression • jusqu’à la 13 ème heure • Peuvent se former • jusqu’à la 30ème heure

  7. Dire la mort - lividités

  8. Dire la mort - les lividités

  9. Dire la mort - les lividités

  10. Dire la mort - la rigidité • Commence • à la face et à la nuque • Descend • Aux membres sup • Au tronc • Aux membres inf • Tibio-tarsiennes fixées=12 h

  11. Dire la mort - la rigidité • Rigidité totale • jusqu’à la 24 ème heure • Disparition • De haut en bas • A partir de la 24ème heure • Jusqu’à 48 heures • Si rompue avant la 12èmeheure • se reconstitue

  12. Dater la mort • Refroidissement • Difficile • Lividités • Disparaissent à la pression • Moins de 12 heures • Fixées • À mettre en perspective avec la rigidité

  13. Dater la mort

  14. Pieges • Température • Lividités • Modestes • Hémorragie, bébé, vieillard • Foncées ou en « pélerine » • Syndrome asphyxique (?) • Très rouges • CO • Devant + derrière = corps bougé • Pendu = bras et jambes ( 12 h)

  15. Pieges • Rigidité • Fonction de la position • Peu importante • Bébé • Grand vieillard • Peu de muscles • Trop importante • Froid ++++ • Lésion cérébrale

  16. Piège - déshydratation

  17. Diagnostics de mort • Mort naturelle • Diagnostic d’exclusion • Mort de cause inconnue • Mort suspecte • circonstances mort subite • qualité du défunt nné • lieu • étrangeté de la scène • Mort violente • Accident, suicide, crime

  18. Diagnostiquer - certifier • Mort naturelleen famille • Certificat délivré • Remis à l’entourage • Mort OPJ pouvant être naturelle • Réquisition art 74 CPP • Rapport de réquisition • Rédaction du certificat de décès • La règle: OML levé par le procureur • Le terrain: pas OML

  19. Diagnostiquer - certifier • Mort inconnue ou suspecte • En famille • Cocher OML • Selon ambiance • Prévenir d’une enquête ou non • Si non officier d’état civil • Prévenir l’ OPJ ou pas • OPJ • Réquisition art 74 CPP • Rapport • Certificat = règle ou terrain

  20. Cas particulier • Mort de l’enfant • Autrefois mort suspecte • Autopsie judiciaire systématique • 10% de morts criminelles • Aujourd’hui • Présomption de mort subite • Autopsie médicale • Mais refus possible • Biais statistique • Généraliste : rôle incitateur

  21. Diagnostiquer - certifier • Mort VIOLENTE • Accident • Suicide • Crime

  22. Diagnostiquer - certifier • ACCIDENT • AVP • Constat de blessures • Réquisition • Prélèvements • Certificat de décès • AUTRES ACCIDENTS • Diagnostic d’exclusion • Ne pas hésiter à cocher OML

  23. Prélèvement sanguinaiguille à PL

  24. Diagnostiquer - certifier • SUICIDE • Mort violente • Pas un diagnostic médical • Hypothèse • Toujours un OML • Levé par le parquet qui seul peut décider que la volonté à l’origine de la mort n’est pas celle d’un tiers • Lieu de prédilectiondu • « c’est carré docteur » • Confère diapo suivante

  25. Histoire ( banale) d’une femme agêedépressive • 85 ans • Vit seule chez elle avec Zoloft ® • Découverte lundi matin • Par l’aide ménagère • Pas de désordre • Porte d’entrée fermée • Mort naturelle ou suicide • Certificat de décès délivré

  26. La suite • Employé des PFG + rumeur • L’enquête • L’autopsie de « haute lutte » • La suffocation mécanique • L’Audi TT du fils • La boîte « LU » vide • Le fils à Jacques Cartier

  27. Diagnostiquer - certifier • CRIME • Flagrant • Pas de pb, les gendarmes sont déjà là • Mort suspecte • Dès que vous avez un doute • Y penser et cocher OML

  28. Quelques lésions

  29. Le certificat • Décret du 27 juillet • Arrêté du 24 novembre 2006 • Certification électronique • Pour l’instant • Certificat bleu • Délivré par la DDASS • En deux parties • superieure: nominative • inférieure: anonyme

  30. Partie supérieure • Département et commune • Du décès • Domicile • Du défunt • Heure de la mort • Selon phénomènes cadavériques • Sinon: paraissant remonter au…

  31. Partie supérieure • OML • Suicide ou décès suspect • Suicide: toujours • même sous la contrainte…… • Le procureur • lève l’obstacle • A chacun ses responsabilités • Le suicide n’est pas un diagnostic médical

  32. Partie supérieure • OML suspend • Le don de corps….à la science • Au labo d’anatomie de la fac et avec carte du défunt • Les soins de conservation • Les transports de corps • L’admission en chambre funéraire • Les prélèvements • La fermeture du cerceuil • L’inhumation et la crémation

  33. Partie supérieure • Les soins de conservation • Très en vogue • Gênent le travail du légiste +++ • Aident le généraliste • Retirent les prothèses • Lesquelles sont remises • à la morgue de l’hôpital le plus proche • qui se charge du recyclage • Si pas de morgue: Pontchaillou

  34. Partie inférieure • Cause du décès • Éviter « arrêt cardiaque » • Cascade d’évènements • Ayant conduit au décès • Exemples • en bas du certificat bleu • Si cause vraiment inconnue • Écrire en « a » inconnue

  35. Des questions • A qui remettre le certificat? • À l’entourage • A l’ambulancier • Aux forces de l’ordre • Au directeur de la maison de retraite • A qui faire don de son corps? • Au labo d’anatomie de la fac • Pas à l’IML

  36. Des questions • Autopsie • Demandée par une famille • Cause de la mort • Sans intervention judiciaire • Autopsie privée • Mise en œuvre difficile +++ • Personnellement :JAMAIS

  37. Des questions • Que répondre aux assurances? • RIEN • Comment faire? • Depuis 2002 • la cause de la mort donnée • aux ayants droit • qui souhaitent la connaître pour: • La connaître • Défendre l’honneur du défunt • Faire valoir leurs droits • Leur donner un document écrit • A eux de l’utiliser

  38. Pour toutes questions • Service de médecine légale • Pontchaillou • 02/99/28/24/28 • Du lundi au vendredi • De 9 à 17 heures • Nuits, week end et jours fériés • Médecin légiste de permanence • Pas encore accessible • Mais ça viendra…

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