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Le médecin généraliste et la mort. Association de FMC DOL DE BRETAGNE 14 novembre 2007. La mort. Pas définition légale Fait juridique Société Garante de l’ordre public de la santé publique Comptable état civil Famille Cause de la mort Héritage. Le contexte.
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Le médecin généraliste et la mort Associationde FMC DOL DE BRETAGNE 14 novembre 2007
La mort • Pas définition légale • Fait juridique • Société • Garante • de l’ordre public • de la santé publique • Comptable état civil • Famille • Cause de la mort • Héritage
Le contexte • 70% de morts hospitalières • 10% de morts institutionnelles • 20% de morts à domicile • Médecin traitant • Médecin de garde • Samu-Smur • Médecin de garde • 50% malade connu • 50% malade inconnu
Le constat • Obligatoirement médical • Certificat de décès • Permis d’inhumer • Ouverture • Des opérations funéraires • De la succession • De l’exercice des droits
Dire la mort • Signes négatifs de vie • Arrêt de la circulation • Arrêt de la respiration • Mydriase aréactive • Signes positifs de mort • Refroidissement ( + ou -) • Lividités ++ • Rigidité++ • Putréfaction (pas de problème)
Dire la mort - lividités • S’installent dès la 2ème heure • Dans les zones déclives • Pas aux zones d’appui • Disparaissent à la pression • jusqu’à la 13 ème heure • Peuvent se former • jusqu’à la 30ème heure
Dire la mort - la rigidité • Commence • à la face et à la nuque • Descend • Aux membres sup • Au tronc • Aux membres inf • Tibio-tarsiennes fixées=12 h
Dire la mort - la rigidité • Rigidité totale • jusqu’à la 24 ème heure • Disparition • De haut en bas • A partir de la 24ème heure • Jusqu’à 48 heures • Si rompue avant la 12èmeheure • se reconstitue
Dater la mort • Refroidissement • Difficile • Lividités • Disparaissent à la pression • Moins de 12 heures • Fixées • À mettre en perspective avec la rigidité
Pieges • Température • Lividités • Modestes • Hémorragie, bébé, vieillard • Foncées ou en « pélerine » • Syndrome asphyxique (?) • Très rouges • CO • Devant + derrière = corps bougé • Pendu = bras et jambes ( 12 h)
Pieges • Rigidité • Fonction de la position • Peu importante • Bébé • Grand vieillard • Peu de muscles • Trop importante • Froid ++++ • Lésion cérébrale
Diagnostics de mort • Mort naturelle • Diagnostic d’exclusion • Mort de cause inconnue • Mort suspecte • circonstances mort subite • qualité du défunt nné • lieu • étrangeté de la scène • Mort violente • Accident, suicide, crime
Diagnostiquer - certifier • Mort naturelleen famille • Certificat délivré • Remis à l’entourage • Mort OPJ pouvant être naturelle • Réquisition art 74 CPP • Rapport de réquisition • Rédaction du certificat de décès • La règle: OML levé par le procureur • Le terrain: pas OML
Diagnostiquer - certifier • Mort inconnue ou suspecte • En famille • Cocher OML • Selon ambiance • Prévenir d’une enquête ou non • Si non officier d’état civil • Prévenir l’ OPJ ou pas • OPJ • Réquisition art 74 CPP • Rapport • Certificat = règle ou terrain
Cas particulier • Mort de l’enfant • Autrefois mort suspecte • Autopsie judiciaire systématique • 10% de morts criminelles • Aujourd’hui • Présomption de mort subite • Autopsie médicale • Mais refus possible • Biais statistique • Généraliste : rôle incitateur
Diagnostiquer - certifier • Mort VIOLENTE • Accident • Suicide • Crime
Diagnostiquer - certifier • ACCIDENT • AVP • Constat de blessures • Réquisition • Prélèvements • Certificat de décès • AUTRES ACCIDENTS • Diagnostic d’exclusion • Ne pas hésiter à cocher OML
Diagnostiquer - certifier • SUICIDE • Mort violente • Pas un diagnostic médical • Hypothèse • Toujours un OML • Levé par le parquet qui seul peut décider que la volonté à l’origine de la mort n’est pas celle d’un tiers • Lieu de prédilectiondu • « c’est carré docteur » • Confère diapo suivante
Histoire ( banale) d’une femme agêedépressive • 85 ans • Vit seule chez elle avec Zoloft ® • Découverte lundi matin • Par l’aide ménagère • Pas de désordre • Porte d’entrée fermée • Mort naturelle ou suicide • Certificat de décès délivré
La suite • Employé des PFG + rumeur • L’enquête • L’autopsie de « haute lutte » • La suffocation mécanique • L’Audi TT du fils • La boîte « LU » vide • Le fils à Jacques Cartier
Diagnostiquer - certifier • CRIME • Flagrant • Pas de pb, les gendarmes sont déjà là • Mort suspecte • Dès que vous avez un doute • Y penser et cocher OML
Le certificat • Décret du 27 juillet • Arrêté du 24 novembre 2006 • Certification électronique • Pour l’instant • Certificat bleu • Délivré par la DDASS • En deux parties • superieure: nominative • inférieure: anonyme
Partie supérieure • Département et commune • Du décès • Domicile • Du défunt • Heure de la mort • Selon phénomènes cadavériques • Sinon: paraissant remonter au…
Partie supérieure • OML • Suicide ou décès suspect • Suicide: toujours • même sous la contrainte…… • Le procureur • lève l’obstacle • A chacun ses responsabilités • Le suicide n’est pas un diagnostic médical
Partie supérieure • OML suspend • Le don de corps….à la science • Au labo d’anatomie de la fac et avec carte du défunt • Les soins de conservation • Les transports de corps • L’admission en chambre funéraire • Les prélèvements • La fermeture du cerceuil • L’inhumation et la crémation
Partie supérieure • Les soins de conservation • Très en vogue • Gênent le travail du légiste +++ • Aident le généraliste • Retirent les prothèses • Lesquelles sont remises • à la morgue de l’hôpital le plus proche • qui se charge du recyclage • Si pas de morgue: Pontchaillou
Partie inférieure • Cause du décès • Éviter « arrêt cardiaque » • Cascade d’évènements • Ayant conduit au décès • Exemples • en bas du certificat bleu • Si cause vraiment inconnue • Écrire en « a » inconnue
Des questions • A qui remettre le certificat? • À l’entourage • A l’ambulancier • Aux forces de l’ordre • Au directeur de la maison de retraite • A qui faire don de son corps? • Au labo d’anatomie de la fac • Pas à l’IML
Des questions • Autopsie • Demandée par une famille • Cause de la mort • Sans intervention judiciaire • Autopsie privée • Mise en œuvre difficile +++ • Personnellement :JAMAIS
Des questions • Que répondre aux assurances? • RIEN • Comment faire? • Depuis 2002 • la cause de la mort donnée • aux ayants droit • qui souhaitent la connaître pour: • La connaître • Défendre l’honneur du défunt • Faire valoir leurs droits • Leur donner un document écrit • A eux de l’utiliser
Pour toutes questions • Service de médecine légale • Pontchaillou • 02/99/28/24/28 • Du lundi au vendredi • De 9 à 17 heures • Nuits, week end et jours fériés • Médecin légiste de permanence • Pas encore accessible • Mais ça viendra…