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Les Ateliers de la D.T.E

Les Ateliers de la D.T.E. LES MATINEES DE LA PREVENTION. Monsieur Durieux est employé dans une entreprise spécialisée dans la fabrication de dérivés d’amines aromatiques. Après 5 semaines de congés, il se sent très fatigué. Son médecin lui donne un arrêt de travail de dix jours.

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Presentation Transcript

  1. Les Ateliers de la D.T.E LES MATINEES DE LA PREVENTION

  2. Monsieur Durieux est employé dans une entreprise spécialisée dans la fabrication de dérivés d’amines aromatiques. Après 5 semaines de congés, il se sent très fatigué. Son médecin lui donne un arrêt de travail de dix jours. Les examens médicaux et sanguins pratiqués pendant son arrêt de travail révèlent une anémie (avec cyanose et subictère) En vous aidant du tableau suivant N° 15 des MP, déterminer si la maladie de monsieur Durieux peut être reconnue par la CAFAT en tant que MP ?

  3. Définitions juridiques : Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle (MP) ? Est présumée professionnelle toute maladie : désignée dans un tableau ET contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau (110 tableaux de reparation).

  4. Révision des tableaux de maladies professionnelles Arrêté n° 2008-2377/GNC du 28/05/2008

  5. Exemple du tableau n° 42 : Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels

  6. Les décibels dB(A) 80 83 85 86 87 88 90 Lorsque 2 machines fonctionnent simultanément, le fait d’en arrêter une diminue le nx de 3 dB(A) seulement 1 2 3 4 5 6 10

  7. QUELLE REGLEMENTATION EN NOUVELLE CALEDONIE

  8. Délibération n°8 du 26 décembre 1958 Déclarations obligatoires : - de l’employeur des procédés ou travaux susceptibles de provoquer les maladies professionnelles visées dans les tableaux auprès de l’inspection du travail - des médecins : par tout docteur en médecine qui peut en connaître l’existence D’une MP figurant dans les tableaux D’une maladie à caractère professionnel (hors tableaux)‏ Déclarations anonymes, adressées à l’inspecteur du travail Déclaration volontaire : Les salariés, les ayants droit ‏

  9. Fixer les modalités d’application relatives : Réparation des AT et MP A la réadaptation fonctionnelle A la ré-éducation (y compris MP depuis 5 juillet 1983- Art. 9) Au reclassement Délibération 240 Du 6 décembre 1960

  10. En cas d’impossibilité de reclassement suite à un AT ou une MP, le licenciement devra être soumis à la décision de l’inspecteur du travail

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