Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc Roussillon

1. Appel à candidatures pour la mise en œuvre de Plans Climat Territoriaux en Languedoc Roussillon Nathalie Trousselet – ADEME 05 novembre 2009

2. Le Contexte • Loi Grenelle I – article 7 : • Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d’aménagement durable doit être renforcé. À cet effet, l’État incitera les régions, les départements et les communes de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat énergie territoriaux » avant 2012 » • Le Plan Climat de la Région : • - adopté le 25 septembre 2009 • - programme d’action 2010-2015 : • - volet Région (compétences directes de la Région) • - volet Territoire (actions identifiées, Région pas seul chef de file) • Le Plan Climat de la Région prévoit l’accompagnement de Plans Climat Territoriaux sur différents territoires du Languedoc.

3. Qu’est ce qu’un Plan Climat Territorial ? • Le PCT est un cadre d’engagement du territoire. • 2 objectifs : • participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de GES du territoire ; • adapter le territoire aux effets du changement climatique. • Aménagement et urbanisme, environnement et maîtrise de l’énergie, habitat, développement économique, transports.

4. Qu’est ce qu’un Plan Climat Territorial ? • Démarche d’élaboration d’un PCT : • Identifier les principales sources d’émissions de GES et les enjeux de vulnérabilité du territoire, • Inventorier les moyens de réduire les émissions de GES et la vulnérabilité du territoire, • Proposer un plan d’actions visant à réduire les émissions de GES et à s’adapter aux impacts du changement climatique, • Mobiliser les partenaires territoriaux sur la mise en œuvre de ce plan d’action.

5. Objet de la candidature • Appel à candidature de l’ADEME et de la Région dans le cadre du programme régional Prométhée • A destination des territoires souhaitant s’engager dans l’élaboration d’un PCT • Il s’agit de soutenir la mise en œuvre de PCT exemplaires et ambitieux en Languedoc Roussillon. • Territoires concernés : • Collectivités locales, pour leurs compétences associées aux différentes thématiques en lien avec les PCT et l’échelle territoriale pertinente qu’elles représentent, • Territoires de projet (PNR, Pays), de par leur capacité à initier une dynamique locale via leur rôle d’animation.

6. Engagements des territoires sélectionnés • 1/ Mettre en place une organisation interne : • mobilisation politique (un élu en charge du PCT + Maire ou Président), • désignation d’un chef de projet PCT (administratif), • mettre en place une équipe projet. • 2/ Établir l’état initial « climat énergie » • 3/ Mobiliser les acteurs, organiser la concertation et construire le PCT, • 4/ Suivre et évaluer l’élaboration et la mise en œuvre du PCT, • 5/ Participer aux réseaux d’échanges.

7. Territoires ciblés • 3 catégories de bénéficiaires : • Collectivités de moins de 50 000 habitants et Pays • Collectivités de plus de 50 000 habitants : collectivités visées par les lois Grenelle, qui devront établir un PCT d’ici 2012 • => reproductibilité de la démarche • Parcs Naturels Régionaux : d’ores et déjà engagés dans une démarche d’élaboration de PCT : • diagnostic énergétique de territoire réalisé • mobilisation des partenaires territoriaux • programme d’action co-élaboré => Accompagnement méthodologique pour conforter leur rôle moteur

8. Soutien de l’ADEME et de la Région • Accompagnement technique : • 1/ A.M.O. • Catégories 1 et 3 : A.M.O. commun à tous les lauréats, financé à 100 % • Catégorie 2 : financement à hauteur de 70 % du coût éligible (plafonné à 50 000 € HT) • Mission de l’AMO catégories 1 et 2 : • accompagnement à la mobilisation interne • réalisation d’un pré-diagnostic climat-énergie • identifier des pistes d’action • appui méthodologique pour la mobilisation des acteurs du territoire • Mission de l’AMO catégorie 3 : • évaluer la démarche d’élaboration du PCT (points forts/faibles, atténuation/adaptation) • proposer des pistes d’action pour améliorer la démarche • appui méthodologique pour la mise en œuvre des pistes d’actions

9. Soutien de l’ADEME et de la Région • Accompagnement technique : • 2/ Participation aux réseaux d’échanges • Réseau d’échange national, animé par l’ADEME • Réseau d’échange régional, animé par l’Observatoire Régional de l’Énergie • 3/ Formation des élus et directeurs de service • Module de sensibilisation au PCT • ½ journée

10. Soutien de l’ADEME et de la Région • Accompagnement financier : • A.M.O. • Actions du PCT soutenues conformément aux modalités d’aides définies dans Prométhée et sur d’autres lignes budgétaires régionales (aménagement du territoire, risques, etc.) • Outils de sensibilisation, communication : soutien à l’élaboration de documents de communication spécifiques, avec un maximum de 50 % du montant des dépenses plafonné à 15 000 € HT

11. Modalités de candidature • Maximum 10 territoires, qui deviendront des références • Constitution des dossiers de candidature : • - lettre expliquant les motivations • - délibération • - formulaire de candidature • - liste des actions engagées • - tout document susceptible d’apporter des informations complémentaires • Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 27 novembre 2009 • Dossiers à envoyer en 2 exemplaires à l’ADEME et à la Région (Direction de l’Environnement)

12. Modalités de candidature • Critères de sélection : • - Nature et qualité du portage politique • - Niveau d’implication du chef de projet • - Capacité à intégrer le PCT dans son projet de territoire • - Moyens envisagés pour mobiliser les acteurs • - Richesse du réseau d’acteurs animé par le candidat • - Nombre et qualité des actions déjà engagées

13. Contacts • Région : • Nicolas TRILLAUD • trillaud.nicolas@cr-languedocroussillon.fr • ADEME : • Céline VACHEY • celine.vachey@ademe.fr • Dossier de candidature téléchargeable sur le site Internet de la Région : • http://www.laregion.fr/2645-plan-climat.htm