Gouvernance

1. De quoi parle-t-on? Un agir Gouvernance

2. Gouvernance/Governance • En anglais, depuis longtemps, terme générique pour désigner les différentes formes de « gouverne » des sociétés • En français: usage plus récent sauf pour la gouvernance de la maison Terme très controversé

3. Qu’y a-t-il de nouveau?... Du point de vue de la science politique • Transformation fondamentale du rapport économie/société • La mondialisation (économique) est-elle une phase de gestation d’une société mondiale? • Si oui, quelle forme politique pour cette société mondiale? • Le « Monde » est-il un niveau d’identité possible - mondialité?

4. Le rapport entre le politique et l’économique au cœur de la problématique Le retour récent de la forme nation n’apparaît en fait pas de façon univoque comme l’autonomisation d’une nationalité, mais comme une forme d’insertion dans le marché mondial. À une démarche de libération succède la subordination à l’ordre de la concurrence. J. Robelin, « Les nouvelles figures mondiales de la politique » dans J. Bidet et J. Texier (dir.), Le nouveau système monde (1994) Paris, P.U.F., p. 225.

5. Gouvernement • très lié aux formes d’exercice du pouvoir dans la modernité • Lié à souveraineté, nation et démocratie • Une forme spécifique y est souvent associée: État de droit et séparation des pouvoirs

6. Governance without Government … Order and Change in World Politics Titre d’un célèbre ouvrage de James N. Rosenau et Ernst-Otto Czempiel Publié en 1992 L’idée de base étant que même sans la forme d’un gouvernement, le monde est « organisé » et « dirigé »

7. Différentes « racines » • Études urbaines • CorporateGovernance L’objet d’étude n’est pas l’État mais tout système organisé

8. Mais également, retour à l’État/politique avec… Bonne gouvernance (IFI) BUZZWORD concept omnibus années 1990 Semble vouloir englober l’ensemble des transformations du pouvoir dans les sociétés

9. Principe d’organisation n’est pas la souveraineté aucune forme institutionnelle particulière associée au concept de gouvernance, contrairement à gouvernement …Partenariat, proximité, animation, réseau, etc.

10. Usage confus • À la fois thème et concept • À la fois ambition descriptive et prescription normative • À la fois ordre international et ordre interne • À la fois dépassement, refondation et adaptation de l’État Souvent son usage est un effet de mode sans précision

11. Gouvernance comme constitution politique du néolibéralisme (Brown-2002) Nouvelles méthodes de décision et d’action pour la société mondiale de marché • Création à Londres en 1992 du Centre pour l’étude de la gouvernance globale (London school of Economics) • Revue Gouvernance globale (1995) • Commission sur la gouvernance globale (ONU 1995)

12. Principes sous-jacents • Les choix collectifs ne sont plus affaire de politique mais de technique (dépolitisation des choix, BM 1994) • L’État est un acteur parmi d’autres • Croyance à l’autorégulation des acteurs sociaux • Les modes d’action du marché sont bons pour la société dans son ensemble

13. Bonne gouvernance Les principes • Sécurité et respect de la loi: État de droit • Bonne administration (efficacité) • Responsabilité et imputabilité • Information et transparence Note: la Banque mondiale ajoute la participation des populations

14. Gouvernance comme concept analytique S’efforce de décrire les transformations dans l’exercice du pouvoir • Élargit les dimensions du pouvoir prises en compte: 1- monopole de la contrainte 2- autorité (légitimité) (Weber) 3- conduite des conduites (Foucault)

15. Approche pluraliste de l’action collective • Suppose la prise en compte d’autres acteurs et de plusieurs niveaux: l’État n’est plus seul à décider… donc décloisonnement public/privé • Suppose que le consensus entre acteurs sera préféré aux solutions autoritaires (avec l’État égal aux autres)

16. Donc gouvernance: • Méthode ou mécanisme de régulation • Les acteurs prennent les décisions et agissent • À travers négociation et coopération Horizontalité • Acteurs assez indépendants pour qu’aucun ne puisse imposer seul • Suffisamment interdépendants pour avoir intérêt à une solution

17. Gouvernance mondiale Pour les théoriciens et analystes: • Rendre compte de l’hétérogénéité et de la complexité des mécanismes et processus pour décider et agir Pour les tenants de la Global Governance: • Promouvoir de nouveaux modes de régulation et d’intégration • Objectif: nouvel ordre international

18. Exemple: ONU • Principe de base: ordre westphalien Seuls les États décident • de fait d’autres acteurs Processus d’accréditation ONG Global Compact = début d’institutionnalisation G-8, G-20, FMI, codes de conduite… OTAN-sécurité…

19. Exemple de posture analytique Normes du travail et droits humains Discussions à l’OMC, au CDH, etc. Codes de conduite: FIDH et Carrefour Concept de gouvernance permet de rendre compte de ces interactions complexes qui visent à Agir, sur un Phénomène

20. Du point de vue du pouvoir • Pouvoir doux (soft power): incitation et persuasion • Par opposition à pouvoir dur (imposé par la contrainte légale ou physique) Rejoint l’idée de « soft law »

21. Les analyses font souvent l’impasse sur: • Les rapports de force • Les ressources des acteurs • La délibération du sens Pose la question du comment mais pas celle du pourquoi (finalité)

22. Précision Gouvernance multi niveaux Utilisé surtout: 1- dans le contexte européen 2- dans le cadre des États nationaux Plusieurs niveaux d’autorités publiques instituées À distinguer de multiplication des acteurs (stakeholders/parties prenantes)

23. Autres concepts reliés • Régulation… plutôt que réglementation • Subsidiarité • Contractualisation

24. Gouvernementalité Concept introduit en 1977: Sécurité, territoire, population • Foucault s’intéresse aux dispositifs du pouvoir… gouvernement de soi et des autres • généralisation des libertés dans la modernité fondée sur un régime disciplinaire et une normalisation • Donc tension entre volonté de « discipliner » et résistance/liberté

25. État souverain: on porte le regard sur l’édiction de normes obligatoires et générales Gouvernementalité: on porte le regard sur la manière de modifier ou d’orienter les conduites… la conduite des conduites. Donc analyse porte sur des processus Donc pas de rupture entre politique et non-politique

26. Question centrale • pas la nature démocratique ou autoritaire de l’État. • pas sur l’essence de l’État ou sur son idéologie. Plutôt • celle de l’étatisation de la société: développement d’un ensemble de dispositifs concrets, de pratiques par lesquels s’exerce matériellement le pouvoir. DONC met l’accent sur l’exercice de la discipline, au moins aussi importante que la contrainte

27. Dans le système international: • Responsabilités ne sont plus clairement identifiables • Seule l’adaptation est possible: régulation par le marché • Gouvernance et gouvernementalité: bien gérer pour induire les « bons comportements » mais pas donner la direction

28. Si on ne sait plus où situer le pouvoir, quid de la démocratie?

29. Gouvernance et démocratie Pourquoi la gouvernance? 1- pour l’efficacité Banque mondiale et autres: technique de gestion, le comment plus que le pourquoi 2- pour « un monde plus juste » Porto Alegre et autres: choix d’orientation, le pourquoi plus que le comment

30. Conséquences de la dépolitisation • Ce ne sont plus les choix d’orientation qui sont l’objet de discussion mais le « comment » les atteindre: gestion • Induit l’idée qu’il n’y a qu’une direction possible: exemple, libéralisation des échanges … ceux qui partagent participent les autres non

31. Conséquences de l’horizontalisation • Qui vote pour le président de Nestlé? Qui vote pour le président de Greenpeace? • Peut-on répondre à la question Qui décide? Peut-on identifier le lieu du pouvoir? Reproduction des rapports de force et légitimité

32. Conséquences de mondialisation Démocratie, gouvernance et participation politique: enjeux de légitimité… Mais échelle d’organisation du pouvoir politique maintenant distinct du lieu de déploiement de l’économie…

33. Du point de vue de la légitimité démocratique: • Enjeux de forme • Enjeux de substance Ce qu’on décide mais aussi comment on le décide…

34. Des questions pour comprendre l’« agir », donc la gouvernance Qui décide et qui agit? • Sur quoi? • Quel lieu pour en discuter? • Qui participe à la discussion… le dedans et le dehors? • Qui met en œuvre? • Qui contrôle?