Lise Thibault Lieutenant-gouverneur janvier 1997 à juin 2007 Fraude, mensonge, faux documents

2. Lise Thibault • Lieutenant-gouverneur • janvier 1997 à juin 2007 • Fraude, mensonge, faux documents • Détournement de fonds publics • Immunité royale ? https://www.youtube.com/watch?v=chOcm4JdZ6Q

3. Le gouverneur général du Canada Partie 2 - Les institutions politiques Le pouvoir exécutif

4. Un gouverneur général? Monarchie constitutionnelle • Reine détient le pouvoir exécutif suprême; • Chef de l’État; • Représentée par un gouverneur général. Fédéralisme • Reine a un représentant dans chaque province; • Lieutenant-gouverneur.

5. Le gouverneur général • Une des plus anciennes institutions; • Symbole de la nation; • Transcende les divisions et les différences; • Apolitique; • Non partisan.

6. Le gouverneur général • Nommé par la reine; **Depuis le Statut de Westminster, le premier ministre recommande à la reine la nomination du gouverneur général. • Mandat de 5 ans.

7. Vicomte Alexander de Tunis Dernier gouverneur général anglais en 1946 Vincent Massey Premier gouverneur général canadien en 1952

8. Jeanne Sauvé (84-90) Ray Hnatyshyn (90-95) Roméo Leblanc (95-99) Michaëlle Jean (05-10) David Johnston (10 - …) Adrienne Clarkson (99-05)

9. Encadrement des pouvoirs du gouverneur général • L’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867; • La Déclaration de Balfour de 1926; • Les Lettres patentes de 1947; • La Loi constitutionnelle de 1982; • La Loi sur le gouverneur général.

10. Nomination du premier ministre Déclencher des élections Sanctionner les lois N’intervient que sur avis du premier ministre ou en cas de crise menaçant sérieusement la démocratie du pays ………vainqueur aux élections ……… sur avis du premier ministre Le gouverneur général ……… machinalement

11. Fonction la plus importante : Trouver un remplaçant au premier ministre si celui-ci meurt ou démissionne. Macdonald – 1873 Borden – 1920 King – 1926 Pearson – 1968 Premiers ministres démissionnaires Trudeau – 1984 Mulroney – 1993 Chrétien – 2003

12. L’incident Byng-King Élections fédérales du 29 octobre 1925 125 140 Mackenzie King 123 Baron Byng de Vimy

13. La Déclaration de Balfour 1926 et le Statut de Westminster de 1931 • King demande de modifier les responsabilités des gouverneurs généraux; • Ne sont plus au service de la monarchie; • Représentent la monarchie. • Stipule que plus jamais un gouverneur général ne s’opposera à un premier ministre;

14. Crise politique de 2008 • Élections fédérales : gouvernement conservateur minoritaire; • PLC et NPD : choqués par les mesures jugées « idéologiques » que le gouvernement a incluses dans son énoncé économique; • Dépôt d’une motion de censure. • 1erdécembre 2008 : la coalition est formée; • Le Bloc l’appuie; • Harper la juge antidémocratique.

15. « Que, devant l'échec des conservateurs de reconnaître la gravité de la situation économique et, notamment l'échec de présenter un plan crédible pour stimuler l'économie canadienne et aider les travailleurs et les entreprises des secteurs les plus durement touchés comme ceux de la fabrication, de l'automobile et des forêts, la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement et est d'avis qu'un nouveau gouvernement viable peut être formé au sein de la Chambre des communes actuelle. »

16. Crise politique de 2008 Le rôle de la gouverneure générale? • Doit donner son accord à tout projet de gouvernement de coalition; • Doit agir sur recommandation du premier ministre; • Peut demander à un autre parti de former le gouvernement; • Peut proroger la session parlementaire; http://www.radio-canada.ca/audio-video/pop.shtml#urlMedia=http://www.radio-canada.ca/Medianet/2008/RDI2/RDIEnDirectMatin200812020700_4.asx http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Politique/2008/12/01/002-ottawa-regles-parlement.shtml

17. Le lieutenant-gouverneur du Québec • Nommé par le gouverneur général en conseil; Premier ministre du Canada et du Québec; • Mandat de 5 ans. Rôles : • Fonctionnaire exécutif en chef du Québec; • Représentant légitime de l’autorité au Québec; • Plus haut dignitaire sur le plan protocolaire; • Gardien de la légitimité et de la continuité de l’État; • Etc.

18. Martial Asselin (90-96) Jean-Pierre Coté (78-84) Gilles Lamontagne (90-96) Jean-Louis Rioux (96-97) Lise Thibault (97-07) Pierre Duchesne (07 - )

19. En conclusion, • Surtout un symbole; • Rôle protocolaire; • Il agit sur l’avis du premier ministre; • Il règne, mais ne gouverne plus.

21. Des statistiques… Question : À votre avis, devrait-on abolir la fonction de gouverneur général du Canada? * Sondage Léger Marketing, août 2005

22. Des statistiques… Question : Sachant que le gouvernement fédéral dépense 19 millions de dollars annuellement pour maintenir la fonction de gouverneur général du Canada, estimez-vous que ce budget est trop élevé, juste assez élevé ou pas assez élevé? * Sondage Léger Marketing, août 2005

23. Le cas de l’Australie… « A proposed law: To alter the Constitution to establish the Commonwealth of Australia as a republic with the Queen and Governor-General being replaced by a President appointed by a two-thirds majority of the members of the Commonwealth Parliament. » Le 6 novembre 1999 • 55 % désire conserver la monarchie constitutionnelle; • 45 % désire instaurer une République; • Taux de participation à 95 %. * Australianelectoral commission, janvier 2011

24. Atelier (5pts.) Film : un homme de parole Michel Chartrand Quel est le discours politique et quel est le discours économique de Michel Chartrand?