L’enquête SUMER d ans la fonction publique de l’Etat

1. L’enquête SUMERdans la fonction publique de l’Etat

2. Point d’étape sur la réalisation de l’enquête SUMER dans la FPE Constat De nombreuses enquêtes et études ponctuelles propres à chacune des fonctions publiques; Des comparaisons difficiles entre les fonctions publiques et avec le secteur privé. Améliorer la connaissance des risques professionnels dans les FP Sommaire • L’enquête SUMER • L’extension de l’enquête à la FPE 1 2

3. 1 L’enquête SUMER Objet de l’enquête SUMER Recenser et de décrire les expositions professionnelles afin d’affiner certaines connaissances sur les conditions de travail par secteur d’activité et d’envisager les ajustements nécessaires en terme de prévention médicale; • Pilotage par la statistique publique: • Bureau des statistiques, des études et de l’évaluation de la DGAFP pour la fonction publique d’Etat; • Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère chargé du travail et la Direction générale du travail pour le secteur privé et la DGCL pour la fonction publique territoriale. Deux éditions de l’enquête déjà réalisées en 1994 et en 2003.

4. Modalités de l’enquête SUMER Base : deux questionnaires (principal + autoquestionnaire) élaborés par un comité de pilotage regroupant des experts des conditions de travail et de la santé au travail issus de nombreuses institutions et de disciplines variées. Acteurs : une enquête reposant sur les médecins du travail qui sont les enquêteurs et les médecins inspecteurs généraux du travail (MIRT) qui en sont les coordonnateurs. Règles : Volontariat et confidentialité. Volontariat Confidentialité Médecin Salarié Médecin Salarié

5. Schéma général Chiffres 2003 : 1 792 médecins participants ; 56 314 salariés tirés au sort ; 49 984 questionnaires exploitables. Salarié Médecin du travail …… Médecin inspecteur ………… DARES ……………

6. 2 L’extension de l’enquête à la FPE Contexte Lancement d’une nouvelle édition de l’enquête en 2009; Négociation sur les conditions de travail dans la fonction publique. Enjeux Mieux identifier et décrire les expositions et risques professionnels dans la fonction publique; Développer des outils de prévention et d’action contre les risques professionnels; Apporter une plus value à la médecine de prévention.

7. Méthode Extension à titre expérimental de l’enquête dès 2009 à la FPE avec un périmètre limité à quelques ministères et quelques régions; Méthodologie identique et alignement sur modalités de mise en œuvre pour les salariés du secteur privé. Base : un questionnaire identique (aménagement de qq questions). Acteurs : une enquête reposant sur les médecins de prévention qui sont les enquêteurs. La coordination de l’enquête dans chacun des ministères est assurée par les médecins coordonnateurs. Règles : Volontariat et confidentialité. Le bureau des statistiques, des études et de l’évaluation de la DGAFP assure la coordination de l’enquête au sein de l’Etat.

8. Périmètre, volume et durée Les services administratifs pilotes sont les suivants : Ministères économiques et financiers Ministère de l’intérieur Ministère de la Défense MEEDDAT (dont DGAC) CNRS Ministère de la Culture Services du Premier Ministre Éducation nationale / Adm. centrale + Sénat, Caisse des dépôts et consignations Environ 2 700 questionnaires attendus; Durée de l’enquête : 3 mois par médecin sur une période d’un an pour le déroulement global de l’enquête; Près de 150 médecins de prévention mobilisés (30 questionnaires/médecin à temps plein).

9. Calendrier 2008 Présentation de l’enquête et de ses objectifs aux ministères ; Sensibilisation des médecins de prévention ; Détermination du périmètre de l’expérimentation. Formation des médecins participants (2 séances de formation en avril, 2 en septembre) ; Réalisation des enquêtes par les médecins de prévention. Saisie et expertise des données; Premiers résultats fin 2010. Communication des premiers résultats. 2009 2010 2011