Elaboration du sch ma r gional d addictologie d Ile-de-France Volet m dico-social

1. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 1 Elaboration du schéma régional d’addictologie d’Ile-de-FranceVolet médico-social

2. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 2 Cadre général Conformément aux orientations du Plan national de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011, un schéma relatif à l’organisation des dispositifs en addictologie doit être élaboré dans chaque région. Ce schéma vise notamment à l’articulation du dispositif médico-social en addictologie avec le secteur hospitalier et la médecine de ville.

3. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 3 Contexte réglementaire La circulaire du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux : - constitue le cadre pour l’élaboration des schémas régionaux médico-sociaux d ’addictologie, - crée la Commission régionale addictions, instance chargée d’aider à son élaboration et à sa mise en place.

4. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 4 Contexte réglementaire La circulaire du 16 février 2007 relative à l ’organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie définit le dispositif en addictologie, avec : - Le secteur médico-social assurant une prise en charge en ambulatoire ou en hébergement thérapeutique, de proximité, pluridisciplinaire, de durée adaptée ; - Le secteur sanitaire avec la mise en place de filières addictologiques hospitalières et une organisation graduée en 3 niveaux ; - La médecine de ville ; - Les réseaux de santé.

5. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 5 « L ’article L. 312-5 du CASF prévoit que le représentant de l ’Etat dans la région arrête le schéma régional aux CSAPA. Dans la mesure où le dispositif de prise en charge en addictologie ne saurait se réduire aux CSAPA, ce schéma devra porter sur tout le dispositif médico-social en addictologie en articulation avec le dispositif hospitalier et la ville et il est dénommé schéma régional médico-social d’addictologie. ».

6. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 6 1/ L’objet du Schéma Prévu à l’article L.312-4 du CASF, le schéma régional médico-social d’addictologie vise à : Apprécier la nature, le niveau et l’évolution des besoins médico-sociaux de la population ; Dresser le bilan quantitatif et qualitatif de l’offre sociale et médico-sociale ainsi que de l’offre du secteur hospitalier et de la ville ; Déterminer les perspectives et les objectifs de développement de l’offre ; Préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et les services, et notamment avec les CAARUD ; Définir les critères d’évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre du schéma. En annexe, la programmation pluriannuelle des établissements et services sociaux et médico-sociaux qu’il serait nécessaire de créer, transformer ou supprimer afin de satisfaire les perspectives et objectifs définis.

7. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 7 2/ Objectifs du SRA d’Ile-de-France Deux objectif principaux: - améliorer la prise en charge des personnes ayant des conduites addictives ; - définir le dispositif régional de prévention, de prise en charge et de soins en addictologie qui doit notamment assurer : L’ accès aux soins pour tous y compris pour des groupes de populations spécifiques (jeunes, femmes enceintes et/ou avec enfants, personnes en grande précarité et/ou en perte d’autonomie, personnes sortant de prison, etc.) ; Une offre de proximité permettant un accès simple et proche du patient, la précocité et la continuité des interventions et la diversité des prises en charge.

8. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 8 3/ Orientations principales du SRA d’Ile-de-France 3 orientations transversales : Articulation entre les différents secteurs (prévention, intervention précoce, médecine de ville, réseaux de santé, médico-social, sanitaire) pour assurer aux personnes ayant une conduite addictive de bénéficier d’une continuité de prise en charge par l’articulation et la coordination des professionnels intervenant dans le dispositif médico-social (ambulatoire et hébergement thérapeutique), le dispositif hospitalier (3 niveaux), la médecine de ville, les réseaux de santé, … Approche globale pour l’ensemble des addictions, tabac, alcool, autres, substances psychoactives, addictions sans substance ; Amélioration de la couverture territoriale de l’offre.

9. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 9 4/ Le cadre d’élaboration du SRA d’Ile-de-France Le schéma régional médico-social est établi pour une période maximum de 5 ans, en cohérence avec les orientations nationales et régionales (dont le PRSP et le volet addictologie du SROS en cours d’élaboration ainsi qu’avec les priorités de santé publique définies par la Conférence régionale de santé).

10. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 10 Le cadre d’élaboration du SRA d’Ile-de-France (suite) Le Schéma est : élaboré par la DRASS (pilote) en lien avec les DDASS, l’Assurance Maladie et les acteurs concernés dans le cadre de la Commission régionale addictions (CRA) ; arrêté par le préfet de région après avis du CROSMS. Il peut être révisé.

11. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 11 4/ La méthodologie d’élaboration du SRA d’Ile-de-France 1/ Eléments de diagnostic et bilan (quantitatif et qualitatif) de l’offre en région Ile-de-France, réalisés avec l’appui de la CRAMIF (enquêtes sur les dispositifs médico-sociaux et hospitaliers), du CIRDD et de l’ORS (études et cartographie) ; 2/ Mise en place de groupes de travail thématiques (CSAPA, prévention, réduction des risques, hébergement thérapeutique, milieu pénitentiaire, offre de soins/articulation des dispositifs) ;

12. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 12 4/ La méthodologie d’élaboration du SRA d’Ile-de-France 3/ Détermination des besoins ; 4/ Elaboration des objectifs et des orientations du schéma (à partir de l’analyse des ressources et des besoins repérés, en tenant compte des priorités retenues et des propositions émises par les groupes thématiques).

13. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 13 5/ Calendrier Second semestre 2008 : présentation de la réforme des CSAPA et de la démarche d’élaboration du schéma régional d’addictologie, Septembre 2008/ mai 2009 : états des lieux et enquêtes, cartographie, hypothèses, orientations, Février/mai 2009 : groupes thématiques (2/3 réunions par thème), 26 Juin 2009 : Information au CROSMS, 03 juillet 2009 : Installation de la Commission régionale addictions et présentation des premières orientations du schéma régional médico-social d’addictologie.

14. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 14

15. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 15 Mise en place des CSAPA

16. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 16 Calendrier 1er juillet / 31 août 2009 : Dépôt des dossiers de demandes d’autorisation en tant que CSAPA, Décembre 2009 : Avis du CROSMS sur les projets, 31 décembre 2009 : Autorisation.

17. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 17 Mise en place des CSAPA (suite) Rappel : Les CSAPA s ’adressent aux personnes en difficulté avec leur consommation de substances psychoactives (licites ou illicites) et peuvent également prendre en charge des personnes présentant des addictions sans substance. Leurs missions portent sur : - l’accueil, l’information, l’évaluation (de la demande et des besoins) et l’orientation de la personne ou de son entourage, - la prise en charge médicale, psychologique, sociale et éducative, - la réduction des risques. Les deux dernières missions sont des missions obligatoires pouvant faire l’objet d’une spécialisation (alcool, drogues illicites).

18. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 18 Mise en place des CSAPA (suite) La mise en place des CSAPA doit permettre : l ’amélioration du service rendu aux usagers en permettant une meilleure adéquation entre les moyens et les besoins sur un territoire ; la mise en place de collaborations entre les différentes structures, par le renforcement des liens avec les autres dispositifs de prévention et de prise en charge, l’articulation avec le dispositif sanitaire en addictologie et en tenant compte des possibilités de prise en charge en médecine de ville ; la complémentarité avec l’offre de soins hospitalière et la médecine de ville ; l’affirmation et le renforcement du secteur médico-social d’addictologie (proximité, pluridisciplinarité, accompagnement de durée adaptée, gratuité de la prise en charge).

19. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 19 Mise en place des CSAPA (suite) Orientations: Statut juridique commun pour les CSST et les CCAA ; Il ne s’agit pas d’une fusion administrative obligatoire de ces établissements. L’examen des demandes d’autorisation portera notamment sur : L’opérationnalité du projet ; Le respect des missions obligatoires ; La complémentarité de l’offre aux regard des besoins identifiés sur le territoire (conventions de partenariats).

20. Commission régionale addictions 03 juillet 2009 20 Mise en place des CSAPA (suite) Orientations (suite): Possibilité d’antennes à condition qu’elles assurent l’ensemble des missions obligatoires ; Renforcement et développement des missions facultatives en réponse aux besoins identifiés (consultations de proximité, intervention précoce, consultations jeunes consommateurs, interventions en direction des personnes détenues ou sortant de prison, etc).