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OIV Perspectives d’étiquetage et implication pour le secteur

OIV Perspectives d’étiquetage et implication pour le secteur. AIDV/IWLA 23-24 Mars 2009. Ignacio Sánchez Recarte Chef Unité Economie et Droit - OIV. Base et axes de travail. Accord du 3 Avril 2001 Article 2.2b

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Presentation Transcript

  1. OIVPerspectives d’étiquetageet implication pour le secteur AIDV/IWLA 23-24 Mars 2009 Ignacio Sánchez Recarte Chef Unité Economie et Droit - OIV

  2. Base et axes de travail • Accord du 3 Avril 2001 • Article 2.2b “En particulier, l’OIV élabore, formule des recommandations et en suit l’application en liaison avec ses membres, notamment dans les domaines de la définition et/ou de la description des produits, de l’étiquetage et des conditions de mise en marché.” • Plan Stratégique de l’OIV 2009-2012

  3. Plan Stratégique 2009-2012

  4. Norme OIV d’étiquetage La présente norme est une recommandation de l'O.I.V. aux Etats-membres. Elle a pour objet de faciliter les échanges internationaux et d'assurer une information loyale des consommateurs. Elle est inspirée de la norme établie par le Codex Alimentarius pour l'étiquetage des denrées alimentaires et des boissons.* * Norme générale Codex pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées (Codex Stan I-1985). • Norme spécifique différente de celle applicable aux autres denrées alimentaires • Spécificité en danger – Déclaration de vin comme aliment

  5. Stratégies d’étiquetage ETIQUETAGE À MESSAGE “POSITIF” ETIQUETAGE À MESSAGE “NEGATIF” • “Etiquette verte” • Biologique • Durable • OGM free • Sécurité et santé • Allergènes • Alcool et grossesse • OGM Bilan de Dioxyde de carbone Codex / OMS… Distribution

  6. Etiquetage à message positif • Durable • Définition CST 01-2004 • Triple volet • Environnemental – CST 01-2008 • Social • Économique • Difficulté de définir exactement quand un produit et issu de la production durable • Difficile d’établir un système d’étiquetage

  7. Etiquetage à message positif • Biologique • Définition des pratiques viticoles et œnologiques • Triple volet • Environnemental – CST 01-2008 • Social • Économique • Image du BIO  influence sur le reste du secteur (image négative) • Part dé marché du BIO petite mais mobile • Définition trop « ouverte »  concurrence « déloyale »

  8. Etiquetage à message négatif • Sécurité et santé • Alcool et grossesse • Allergènes (plusieurs pays considèrent la possibilité de rendre obligatoire son étiquetage) • Commission Codex Alimentarius 1993 • Food Standards – Australie et Nouvelle Zélande 2002 • Health Canada 2008 • Commission Européenne 2005 • USTTB 2007 • Pictogrammes

  9. Pictogrammes: 2 nouveaux avant projets de résolution RECOMMENDS: That Member States support and promote scientific studies concerning the efficiency and effectiveness of the use of the diverse means of communication, including the use of symbols, in order to improve the communication to consumers, and make the results of such studies available to the OIV. DECIDES: To amend […] “International Standard” as follows: Addition of a new Standard 4.2.4 in the following terms: “4.2.4 Where appropriate to effectively communicate with consumers, information may be presented in the form of words, symbols or combinations of words and symbols. Where symbols or combinations of words and symbols are used, these must be clear, legible, and unambiguous. Symbols must comply with applicable rules of competent authorities.”

  10. Pictogrammes • Aide pour les opérateurs du marché • Facilite le commerce international • Bon système universel de communication • ¿Faut-il qu’il soit compréhensible pour tous? • Axer sa communication sur les personnes qui en ont besoin  ne pas inquiéter les autres consommateur

  11. OGM et étiquetage • Contient OGM • Difficulté technique • Taxonomie des vigne • Définition de produit issus des biotechnologies • % OGM présent • GMO “free” • Doute du consommateur sur la filière

  12. Bilan du Dioxyde Carbone • Système harmonisé de calcul pour l’indication sur l’étiquette • Avant projet de Résolution CST 2009 • Doutes sur la perception du consommateur • Positif pour les bon “élèves” • Négatif (¿?) pour le secteur  actions des autres filières

  13. Avant Projet de Résolution 2009Bilan du Dioxyde Carbone DECIDE de développer un Protocole International pour le calcul du bilan de dioxyde de carbone dans la production des raisins et du vin, RECOMMENDE d’adopter “International Wine Carbon Protocol” comme un outil de travail en constant amélioration, DECIDE de développer un Calculateur International de Carbone pour le vin adaptable aux situations spécifiques de chaque pays. • Etiquetage harmonisé et normalisé?

  14. Réflexions finales • Norme d’étiquetage que le secteur subis. • Devons nous régulariser toutes les initiatives de la distribution? • Sera-t-il possible une auto régularisation? • Dans ce cas, le secteur vitivinicole pourra-t-il continuer à marcher en parallèle en relation aux autres secteurs?

  15. Merci Thank you Muchas gracias

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