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UNAF 6 décembre 2012 Philippe STECK CNAF/Direction des relations internationales L’accueil du jeune enfant en Europe. Dépenses publiques en faveur de l’accueil du jeune enfant en Europe. Un taux de fréquentation des structures formelles globalement élevé Taux moyen de 74 %
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UNAF6 décembre 2012Philippe STECKCNAF/Direction des relations internationalesL’accueil du jeune enfant en Europe
Dépenses publiques en faveur de l’accueil du jeune enfant en Europe
Un taux de fréquentation des structures formelles globalement élevé Taux moyen de 74 % Taux de quasi 100 % en France, Italie, Belgique et Espagne. Par contre, Grèce, Finlande, Suisse et Pologne font exception avec des taux inférieurs à 50 %. Les 3-6 ans: une préscolarisation élevée
Taux d’accès aux structures formelles de garde en Europe pour les 3-6 ans
Exception scandinave cf en Suède: congé parental très bien rémunéré jusqu’au premier anniversaire de l’enfant et taux élevé de 0-3 ans en accueil formel (60 %) Pour le reste de l’UE, seuls dix pays sur 27 ont atteint ou sont en passe d’atteindre l’objectif de Barcelone de 33 % de couverture des 0-3 ans par des systèmes de garde formelle Les taux de fréquentation des structures formelles sont notamment très bas (taux inférieur ou égal à 10 %) en République tchèque, en Grèce, dans les pays baltes, en Hongrie, à Malte, en Autriche, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie Les 0-3 ans: une garde informelle ou parentale dominante
Taux d’accès aux structures formelles de garde en Europe pour les 0-3 ans
Système dual garde parentale/structures formelles : Danemark, Suède ; Système dual garde parentale/garde informelle : Autriche, République tchèque, Slovaquie, Pologne, Hongrie ; Système équilibré : Royaume-Uni, Belgique, Chypre, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Slovénie. Part de la garde parentale/formelle/informelle et typologie
Large financement public pour la tranche 3-6 ans dans l’UE Par contre, coût élevé de la garde pour les 0-3 ans Le coût de la garde
Coûts nets de garde pour une famille à deux apporteurs de revenu
Pays à organisation intégrée, avec structure unique pour les enfants d’âge scolaire et ceux d’âge préscolaire : Suède, la Finlande, la Norvège, la Lettonie et la Slovénie S’accompagne, dans quasiment tous les pays où elle est en place, de la reconnaissance d’un droit d’accès à une structure de garde pour les tout-petit Régime juridique: organisation intégrée versus organisation différenciée
Allemagne: seul pays sans organisation intégrée à avoir reconnu un droit opposable à la prise en charge des enfants de moins de 3 ans dans une structure publique: loi de 2005 sur le développement des structures d’accueil (TAG) . Régime juridique (suite)