Mutualisation du risque maladie : impact sur la contrefaçon et la vente illicite des médicaments

1. Mutualisation du risque maladie : impact sur la contrefaçon et la vente illicite des médicaments CENAME, Assemblée générale de l’ACAME Yaoundé, 13-15 janvier 2011 Par : Mme Peggy KOPNANG, Expert

2. Plan de la présentation • Contexte • Notion de mutualisation du risque maladie • Les enjeux • Les défis • Leçons tirées • Conclusion

3. Contexte • les couches pauvres et vulnérables ne sont pas suffisamment soignées lorsqu’elles sont malades et ne sont pas suffisamment protégées des maladies évitables • 60% de la population n’a pas accès aux soins de qualité à un coût abordable Que faire ??????? • Couvrir 40% de la population en 2015 par des systèmes de partage du risque maladie (SSS 2009)

4. Notion de mutualisation du risque maladie • La mutualisation du risque maladie (dont la forme la plus connue est la mutuelle de santé) consiste en une mise en commun des risques afin de réduire le coût des soins et se protéger contre la maladie. • Une mutuelle de santé sera donc : un regroupement de personne à but non lucratif, basé sur la solidarité entre tous les adhérents qui, au moyen de leurs cotisations de leurs décisions, organise des actions de prévoyance, et d’entraide en vue d’assurer la prévention des risques liés à la maladie , la prise en charge de leurs conséquences et la promotion de la santé.

5. Situation des mutuelles de santé au Cameroun • La GIZ appuie 18% des MS • Sur les 251 062 bénéficiaires recensés en 2009 les mutuelles de santé soutenues par la GIZ en comptaient 88 074 (soit 35%) Source : Etude diagnostique et cartographique des mutuelles de santé au Cameroun, EPOS, MINSANTE BAD 2010

6. Caractéristiques des mutuelles de santé • Couverture : district de santé • Cotisation : 14 000 F CFA (21€) pour 1 à 4 pers. et 3500 F CFA (5€) pour pers. additionnelle; max. 10 personnes • Adhésion : volontaire familiale obligatoire • Services couverts : consultations, laboratoire, médicaments génériques, hospitalisation, chirurgie, accouchement, transport et prise en charge des PVVIH • Mode de payement : tiers payant • Niveau de prise en charge : Ticket modérateur, plafonnement et limitation d’utilisation • Organisation : gestion par les mutualistes • Accompagnement : FSPS (Fonds Spéciaux pour la promotion de la santé)

7. Les enjeux • Le taux de pénétration (taux d’adhésion) reste faible ≈ 1% de la population actuelle. • l’absence d’un cadre institutionnel favorable. • la faible disponibilité des services de santé de qualité. Et particulièrement les médicaments.  Ce qui ne permet pas d’assurer la viabilité des systèmes de partage du risque maladie mis en place.

8. Les défis … • Mais comment les mutuelles de santé influence la contrefaçon et la vente illicite des médicaments?

9. Aperçu ……. • Selon une étude menée par la GTZ en décembre 2010 «Près de 47,6 % des ménages achètent habituellement les médicaments dans les hôpitaux ou les centres de santé, 24,8% dans les pharmacies privées, 8,2% dans les pharmacies communautaires ou propharmacies et 8,4% dans les boutiques»

10. Total : 81 139 279 F CFA (123 688 €)

11. 1. Contractualisation • la mutualisation contribue à la transparence et la à traçabilité dans la gestion des médicaments disponibles au niveau des prestataires. • Il informe aussi sur le circuit d’approvisionnement. Ainsi, on pourrait facilement identifier les auteurs de contrefaçon pour les produits livrés dans les formations sanitaires. • Notion de choix des prestataires partenaires de la mutuelle de santé ; élimination des partenaires non crédibles et non performants

12. 2. Disponibilité des médicaments  • les mutuelles de santé imposent de vendre aux patients (mutualistes) les médicaments disponibles dans les pharmacies des hôpitaux agréés dans le respect des conventions signées. • Cela implique un référencement des produits pharmaceutiques et une bonne tenue ou gestion des stocks. • Pour bien jouer son rôle, l’hôpital se doit donc de s’approvisionner auprès des fournisseurs reconnus et recommandés par les textes en vigueur. • Réduction des ventes sous la blouse, sur le gazon …

13. 3. Contrôle des prestations de services de santé  • les mutuelles contribuent à apprécier la qualité des médicaments dispensés en relations avec l’état de santé des bénéficiaires ; • une augmentation des fréquences d’utilisation du service pharmacie pour une même pathologie pourrait indiquer l’existence d’un produit contrefait et inefficace. • L’exercice de comparaison des prix des médicaments délivrés à la grille des prix rendue disponible par les formations sanitaires conventionnées permet aussi de réduire les abus et fraudes de tous genres

14. Leçons tirées • Les mutuelles de santé se sont positionnées comme un marché intéressant pour les pharmacies des hôpitaux. • Elles contribuent efficacement à l’identification des anomalies de la pratique médicale grâce au système d’alerte que constituent les médecins conseil. • Source d’information sur la disponibilité, l’accessibilité et la qualité des médicaments délivrés grâce au feedback des mutualistes

15. Conclusion • La mutualisation du risque maladie peut donc être considérée comme un instrument qui • vient améliorer la pratique médicale (qualité) • Contribue la prescription et la délivrance des médicaments de qualité • et surtout contribue à la lutte contre la contrefaçon et la vente illicite des médicaments.

16. MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION