Rythmes scolaires

1. Rythmes scolaires Et en Septembre, on fait comment?

2. Etat des lieux • Un décret à mettre en place dans 3 mois : • rythme scolaire hors périscolaire (facultatif) • Asnières ne propose aucun Plan dans le cadre du décret • Des parents convaincus que la semaine des 4 jours s sera maintenue (campagne municipale) • L’Education Nationale appliquera 5 matinées par semaine basée sur le plan de Février 2014 ou celui qui lui semblera bon • La mairie se doit de mettre à disposition les locaux à l’EN. La mairie n’est pas l’éducation nationale • Les associations doivent planifier leurs activités et réserver les équipements • Les parents sont perdus….

3. Que disent ces décrets? Synthèse des décrets Peillon et Hamon

4. Quelle semaine pour nos enfants? ‘‘Le pire scénario est la semaine de 4 jours » Rythmicités de l’attention des enfants et synchronisation, perspective socioécologique, N. Le Floc’h∗,1, R. Clarisse2, F. Testu3, 2014 Rythmes de l’enfant, travaux de l’INSERM, 2001 p104 • La France est le seul pays européen à adopter la semaine de 4 jours (Italie, Espagne , RU : 5, Allemagne 6) • La France a perdu deux places et chute au 25e rang du classement Pisa, l'enquête internationale de l'OCDE (*) portant sur les performances des élèves de 15 ans, conduite en 2012.

5. 2 décrets: la règle du jeu (1/2) • décret « Peillon »: décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires • 9 demi-journées • 3h de cours hebdomadaires qui, si les communes l’acceptent, donnent lieu à des activités périscolaires. Ce temps périscolaire supplémentaire peut se décliner en 45mn par jour, ou autrement, au travers des dérogations. Forte incitation à mettre en place ces activités, au travers d’un projet éducatif territorial. Mais aucune obligation de le faire. • Processus de décision : le maire propose une organisation des temps et/ou un PEDT au DASEN, qui tranche. S’il choisit un PEDT, ce dernier doit être concerté avec la « communauté éducative locale ». PEDT : Plan Educatif Territorial DASEN : Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

6. 2 décrets: la règle du jeu (2/2) • décret « Hamon »: Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires. • Assorti d’une circulaire : circulaire n° 2014 063 du 9 mai 2014, Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 • Assouplissements consentis à tire d’expérimentation pour une durée de trois ans, en bref : • 8 demi-journée de cours, dont 5 matinées, une après-midi libérée • Processus de décision : le projet d’expérimentation doit être déposé par le ou les conseils d’école, conjointement avec la mairie auprès du DASEN. Dans les communes qui avaient déjà finalisé un projet, « si un acteur (école ou maire) souhaite changer d'organisation du temps scolaire mais n'obtient pas l'accord de l'autre acteur, on en reste à l'organisation arrêtée en CDEN ». PEDT : Plan Educatif Territorial DASEN : Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

7. Que prévoit la municipalité?

8. La mairie veut rester sur la semaine de 4 Jours • La mairie peut elle ne pas appliquer le décret? • Non. La réforme repose sur des décrets ayant force de loi, qui s’imposent à tous. • Une simple délibération municipale peut-elle écarter un décret? • Non. Dans la hiérarchie des normes françaises (organisation du droit), le décret prime sur la délibération municipale. • Un maire peut- il contester un décret? • Oui: en déposant un recours devant le Conseil d’Etat, seul habilité à « dire le droit ». (Janvry/Février 2014) • L’Etat peut-il contester une délibération municipale? • Oui, le préfet peut déférer devant le tribunal administratif. Asnières, Levallois et Janvry sont aujourd’hui concernées.

9. Quelles sont les prochaines échéances ? 6 Juin : Décision du DASEN sur le rythme à appliquer à Asnières en Septembre 2014 Si Asnières n’a pas proposé un autre rythme, celui acté au printemps sera appliqué 19 Juin : Comité Départemental DSDEN pour valider l’ensemble des rythmes sur le département La mairie s’est engagée en Conseil d’Ecole à communiquer sur l’organisation de la rentrée avant le 5 Juillet.

10. Inquiétudes des parents ‘‘Comment expliquer à ma fille que je ne sais pas ce qu’il va se passer pour sa rentrée en CP ? Quand vais-je pouvoir dire à la baby-sitter si je peux la garder, ou pas? Nous n'avons encore aucune idée des horaires des enfants à la rentrée’’ Maman de 2 enfants, dans le quartier Bécon ‘‘La crèche municipale avait commencé à évoqué le fait d arranger les horaires le mercredi pour combiner les sorties des enfants scolarisés.  Est-ce encore à l’ordre du jour, sans visibilité sur les horaires ? » ???? ‘‘Pour l’instant, nous ne pouvons pas inscrire les enfants au catéchisme, ni à l’équitation. Or, le club se situe hors de la ville, nous risquons de ne plus avoir de place. Je ne comprends pas la polémique actuelle, car la mairie doit appliquer ce que dit le gouvernement » Papa de 3 enfants, dans le quartier Bac

11. Comment ne pas rater la rentrée? Ce qui est possible …

12. Quel coût? Le coût est lié dépend de l’importance du projet pédagogique et de la volonté politique de chaque mairie (nombre et fréquence des ateliers, avec ou sans intervenants socio-culturels et sportifs…) Coût moyen évalué par l’AMF : 150 euros/élève/an Estimations nationales et régionales Source : colloque Gazette des communes du 14 novembre 2013 AMF : Association des maires de France

13. Quelles aides pour le financer? • Aide de l’état : le fonds d’amorçage pour les communes ayant posé un PEDT au DASEN : • en 2014 : toutes les communes perçoivent 50 ou 90 euros par enfant • en 2015 : reconduction du fonds d’amorçage d’un an pour les communes les plus en difficulté. Critères d’accès non connus. • les prestations de la CAF dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement : • les prestations ALSH sont inchangées, notamment pour le mercredi après-midi • une aide spécifique est versée aux communes qui mettent en oeuvre un PEDT (0,5 euros par enfant et heure réalisée, dans la limite de 3h/semaine et 36 semaines/an) • Participation des familles? • Déjà le cas pour les gardes du matin, soir, mercredis et vacances.

14. Qui s’occupera de nos enfants? Moins d’animateurs pour plus de durée = coût semblable? Plus de formations des animateurs actuels (prévu) Mais certaines activités ne sont pas envisageables avec un grand groupe d’enfants. Sauf à prévoir, éventuellement, la présence d’un animateur périscolaire qui seconde un intervenant extérieur. Rappel des taux d’encadrement

15. Qui s’occupera de nos enfants? enseignants volontaires ATSEM intervenants associatifs professionnels et bénévoles parents bénévoles. Chaque ville a adopté une démarche selon ses ressources locales. Le CNFPT offre plusieurs formations à destination des ATSEM sollicitées dans le cadre de la réforme des rythmes. Autres encadrants possibles

16. Quelles activités? Associations, Parents et enseignants ont proposé des dossiers à la mairie au printemps Pour l’instant, aucun dossier n’a été validé à notre connaissance par la nouvelle municipalité

17. Et maintenant?

18. Plan d’Actions ? communiquer vers les parents, les associations, les enseignants sur les faits Répondre aux questions des parents Aider les associations et la municipalité à la préparation des activités périscolaires pour le premier semestre afin de statuer au plus vite sur l’organisation à mettre en place dès la rentrée Les Associations de Parents d’Elèves proposent de :