SOMMAIRE

2. SOMMAIRE • Problématique. • Décision publique et participation • Apports bibliographique • Contribution de l’aide à la décision • Conclusions

3. DANGER RISQUE« probabilité d’atteinte des ciblesavec des conséquences données » Probabilité Intensité  ENJEUX ou « intérêts à protéger » Vulnérabilité PROBLEMATIQUE

4. Zone potentielle de délaissement Zone potentielle d’expropriation Zone potentielle d’expropriation Zone potentielle de préemption Zone potentielle de renforcement du bâti PROBLEMATIQUE • Les Plans de Prévention des Risques Technologiques PPRT Définissent un zonage réglementaire du territoire autour des sites SEVESO AS dans lequel des prescriptions peuvent être imposées sur les constructions existantes et futures.

5. Étude de danger Délimitation du périmètre d ’étude Evaluation et cartographie des aléas Stratégie du PPRT Élaboration du PPRT Étude et cartographie des enjeux • Rédaction du règlement PPRT • Signature de la convention de financement tri partie Etat - Collectivités - Industriels • Enquête publique Phase d’Evaluation Technique Les CLIC sont associés à la définition de la stratégie locale CONCERTATION TOUT AU LONG DU PROCESSUS PROBLEMATIQUE

6. Comite Local d´Information et de Concertation Evaluation du risque Le Guide PPRT définit un cadre méthodologique pour: 1- L’évaluation de l ’aléa 2- L’identification des enjeux 3- les investigations supplémentaires Le cadre réglementaire définit: 1- La Composition du CLIC 2- Ses Missions 3- Quelques règles de fonctionnement Cadre deliberatif Cadre analytique Comment organiser l‘association et la Concertation dans le cadre des PPRT? • Quelle signification accorder au terme association ? • Quelles règles de débats adopter dans le cadre des CLIC? • Comment les différents acteurs perçoivent - ils les risques industriels? • Qui représente le public? • Comment gérer les conflits entre acteurs? PROBLEMATIQUE

7. PROBLEMATIQUE • Formulation de la problématique • Les PPRT appartiennent à la classe des processus de décision publique • Problématique traitée sous le prisme de l’aide à la décision • Contribution de l’aide à la décision à la structuration des processus de décision publique en contexte participatif: Le cas des risques industriels majeurs.

8. SOMMAIRE • Problématique. • Décision publique et participation • Apports bibliographique • Contribution de l’aide à la décision • Conclusions

9. DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION • Un processus de décision est dit public s’il implique des objets et des acteurs publics. • Éléments de caractérisation des problématiques de décision publique: • Répartition des pouvoirs • Variété des rationalités • Complexité et incertitudes • Cohabitation de la Délibération et de l’Analyse. • Problématiques de décision très peu structurées.

10. DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION • La participation: • Forums d’échanges organisés en vue de faciliter la communication entre gouvernements, citoyens et groupes d’intérêts concernant une décision ou une problématique spécifique. • Variété des objectifs • Marketing social • Informer, éduquer, persuader • Consulter, négocier • Résolution de conflits

11. DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION • Différents niveaux de participation: • Information; • Prise en compte du retour sur information; • Consultation; • Implication avec impact potentiel sur la prise de décision. • Arguments Éthiques - Normatifs VS Arguments fonctionnels • La participation comme mode de gouvernance des problématiques de décision publiques

12. DECISION PUBLIQUE ET PARTICIPATION • Une formulation problématique de la participation dans le cadre de décisions publiques: • Comment concevoir une structure participative sachant un contexte problématique donné?

13. SOMMAIRE • Problématique. • Décision publique et participation • Apports bibliographique • Contribution de l’aide à la décision • Conclusions

14. APPORTS BIBLIOGRAPHIQUES • Conception de structures participatives • Bonnes pratiques et recommandations • Guides méthodologiques • Sectorisés. • Difficilement généralisables. • Pas de cadre conceptuel explicite. • Modèles conceptuels • Cadre conceptuel explicite • Niveaux de formalisation insuffisants

15. SOMMAIRE • Problématique. • Décision publique et participation • Apports bibliographique • Contribution de l’aide à la décision • Conclusions

16. CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION • Objectif: • Proposition d’un modèle d’aide à la décision pour la conception de processus participatifs dans le cadre de décisions publiques. • Décideur: • Institution chargée de mettre en place et de mener le processus participatif • Démarche: • Constructiviste • Difficultés: • Statut et validité des modèles issus d’une approche constructiviste

17. Représentation de la situation problématique par le décideur Représentation de la situation problématique par les parties prenantes COMPARAISON ENRICHIR LA REPRESENTATION QUE SE FAIT LE DECIDEUR DE LA SITUATION PROBLEMATIQUE CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION • Proposition d’un modèle • La simplification organisationnelle considérera le décideur et les parties prenantes. • Principe:

18. ACTEUR 1 ACTEUR 2 ACTEUR n Caractérisation Intrinsèque Ens. 1: (Ressources , Enjeux) Caractérisation Extrinsèque Ens. 1’:(Objets, objectifs, acteurs) Caractérisation Intrinsèque Ens. 2: (Ressources , Enjeux) Caractérisation Extrinsèque Ens. 2’:(Objets, objectifs, acteurs) Caractérisation Intrinsèque Ens. n: (Ressources , Enjeux) Caractérisation Extrinsèque Ens. n’:(Objets, objectifs, acteurs) ESPACE D’INTERACTION Objet 2 Objet 1 Objet 3 Objet n Chaque acteur projette ses objets au sein de l’espace d’interaction Chaque acteur projette ses objets au sein de l’espace d’interaction CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION • Concepts descriptifs

19. ETAPE 1 Identification et caractérisation du décideur ETAPE 2 Caractérisation des objets que le décideur souhaite introduire dans l’Espace d’Interaction ETAPE 5 Implementation et Monitoring ETAPE 3 • Établir un mapping des acteurs pour chaque objet identifié • Effectuer une caractérisation extrinsèque des acteurs impliqués Un nouvel ensemble d’acteurs, objets ou objectifs ? Enrichir la vision du décideur ETAPE 4 • Proposer un modèle d’organisation de l’Espace d’Interaction • Mettre en place des règles d’équité et de compétence CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION La vision du décideur est jugée représentative

20. CONTRIBUTION DE L’AIDE A LA DECISION • APPORTS • Modèle conceptuel adaptable à tout processus de décision publique en contexte participatif. • Contribue à la validité des modèles d’aide à la décision en contexte participatif. • Améliore les capacités d’anticipation du décideur. • Le processus participatif devient gérable. • FAIBLESSES • Formalisation partielle • Difficulté de caractérisation des objets

21. Conclusions • Problématique de la participation sous le prisme de l’aide à la décision • Proposition d’un modèle de structuration des processus de décision publique participatifs. • Enrichissement de la simplification organisationnelle des approches d’AD. • Application du modèle à des problématiques autres que la gestion des risques.