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Programmes de mesures Discussions locales. Objectifs écologiques fixés par masse d’eau 2 grands types : Les ME au bon état probable en 2015 mesures de base et tendancielles Les ME risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015 mesures de base et tendancielles,
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Objectifs écologiques fixés par masse d’eau 2 grands types : • Les ME au bon état probable en 2015 • mesures de base et tendancielles • Les ME risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015 • mesures de base et tendancielles, • mesures complémentaires (scénarios)
Un exemple : la pollution organique des eaux superficielles par les rejets des collectivités Le bon état physico-chimique des eaux est une composante du bon état • nécessité de mesures pour réduire la pression MO sur TOUTES les masses d’eau - mesures de base : DERU - mesures tendancielles : mise aux normes des rejets STEP (population, vieillissement) MAIS …
Un exemple : la pollution organique des eaux superficielles par les rejets des collectivités MAIS … Ces mesures ne sont pas suffisantes sur certaines masses d’eau. 25 masses d’eau risquent de ne pas atteindre le bon état du fait des MO. nécessité de mettre en œuvre sur ces masses d’eau des mesures complémentaires de réduction des pressions
Un exemple : la pollution organique des eaux superficielles par les rejets des collectivités • Que fait-on sur les masses d’eau à risque ? • Exigences de rendements plus élevés pour les dispositifs d’épuration Tendanciel/base Complémentaire
La notion de scénario : • Sur les masses d’eau à risques il peut y avoir plusieurs manières d’atteindre le bon état (plusieurs solutions techniques, combinaisons de solutions) • Le cas particulier d’OSPAR réintroduit dans l’exercice par le SDAGE : rendements plus élevés pour les dispositifs d’épuration sur toutes les masses d’eau afin de réduire les flux d’azote arrivant au milieu.
Outil de validation : la liste des mesures par masse d’eau http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=4307
Méthode de validation • 3 réunions départementales • Chartres 22 novembre • Évreux 28 novembre • Rouen 29 novembre • Présentation des scénarios pour chaque thème • Appel à réaction sur la liste des mesures pour fin janvier 2007.