Dossier d’ECJS: Citoyenneté et travail Le droit de grève

1. Dossier d’ECJS: Citoyenneté et travailLe droit de grève Professeur: Mme Guilloteau Dossier réalisé par Classe: 2nd4 Abezis Rébecca Breuil Morgane

2. Sommaire Introduction I. Historique 1.1. La grève de 1906 1.2. Quand le droit de grève est-il devenu légal et dans quelles conditions? II. La grève de 1968 2.1. La « période étudiante » (3-13 mai) 2.2. La « période sociale » (13 - 26 mai) 2.3. La « période politique » (27-30 mai) 2.4. Les conséquences de la grève de 1968 III. Le droit de grève en 2008 3.1. La grève des enseignants 3.2. Le service minimum 3.3. Le service minimum d’accueil dans les établissements scolaires.

3. Question commune:Quels sont les enjeux concernant le monde du travail en France, en 2008? Introduction:Longtemps interdite, la grève est devenue un moyen privilégié de l’expression du mécontentement des travailleurs. Aujourd’hui, pourtant, beaucoup s’interrogent: tout autant qu’un levier social, la grève peut- être une gêne pour les usagers ou les consommateurs des secteurs qu’elle paralyse, voire un facteur de blocage.Qu’en est-il du droit de grève, en France, en 2008?

4. I. Historique 1.1.La grève de 1906 • Du XVI ème au XVIII ème siècle, les grèves et émeutes sont de plus en plus fréquentes, bien que leur importance numérique ne puisse être comparée en aucune façon à celles du XX ème siècle : en effet, toute grève ou même tentative de grève était généralement l’objet d’une répression impitoyable, puisque les grèves sont considérées comme des rébellions contre l’autorité publique. Ainsi, La première tentative de grève générale en France qui s’est produite illégalement le 1er mai 1906 avait pour but l'obtention de la journée de 8 heures. A l'approche de la date fatidique, Georges Clemenceau, premier policier de France, futur président du Conseil, masse 50 000 hommes dans la région parisienne. Sous prétexte de déjouer un complot, le ministre fait arrêter le secrétaire de la CGT le 30 avril. Le lendemain, la police à cheval rend impossible tout rassemblement parisien. En province, la mobilisation est médiocre. L'agitation se prolonge jusqu'à la fin du mois de mai. Néanmoins, le mouvement a échoué. Le Parlement adopte le 13 juillet 1906 une loi sur le repos hebdomadaire sans que l'offensive syndicale ait véritablement pesé sur le projet conçu de longue date par des parlementaires réformistes. Le congrès de la "Charte d'Amiens" se tient du 8 au 14 octobre 1906.

5. 1.2.Quand le droit de grève est-il légal et dans quelles conditions?La grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise. Elle vise à lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable, en faisant pression contre le supérieur hiérarchique ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de productivité qu'elle entraîne. Une grève est généralement accompagnée de manifestations. La grève est pénalisée jusqu’en 1864. Ainsi, le 25 mai 1864 la loi Ollivier mit fin à cette pénalisation de la grève, sans toutefois lui donner sa pleine portée. En effet, selon cette loi, la grève constituait toujours une rupture du contrat de travail et pouvait justifier un licenciement du salarié gréviste ou une intervention de la force armée avec heurts sanglants et victimes. Pourtant, malgré les risques encourus par les salariés, la grève a joué tout au long de la Troisième République un rôle majeur dans la vie politique et sociale (ex : grève générale avec occupations d’usines en 1936, après la victoire du Front populaire). Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent".

6. Cependant, pour être légalement admise, la grève doit respecter certains critères : • Il faut que la cessation du travail soit totale. Les salariés qui exécutent mal leur travail, (lent, volontairement défectueux...), sont donc en faute. • La cessation du travail doit être collective. Si un seul salarié fait grève, son action sera donc illicite, sauf s'il s'associe à une grève nationale. Mais aucune règle ne détermine le nombre minimal de salariés qui doivent entrer en grève pour que celle-ci soit licite. Ce sont donc les tribunaux qui donnent la solution au cas par cas. • La cessation doit être concertée, c'est-à-dire que les salariés doivent s'être entendus au préalable. • La grève doit avoir pour but des revendications d'ordre professionnel (demande d'une augmentation de rémunération, d'une amélioration des conditions de travail) et doit être présentée à l'employeur sauf lorsque le conflit dépasse le cadre de l'entreprise à l'exemple d'un mouvement d'ampleur nationale.

7. Mais la grève a des limites : - L’obligation d'un préavis pour le service public de cinq jours avant le déclenchement de la grève. Préavis adressé à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'entreprise, précisant la date, le lieu, l'heure, la durée, limitée ou non de l'action envisagée. - les «grèves tournantes» effectuées par roulements concertés ou successifs, ainsi que les « débrayages répétés » qui ont pour objectif de paralyser la production et désorganiser l'Entreprise, sont passibles de sanctions. - La loi interdit également de manière stricte, le droit de grève aux personnels de police, à la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS), aux militaires, aux magistrats....

8. II. La grève de 1968Depuis l’instauration du droit de grève dans la constitution, des grèves s’en sont suivies comme celle de 1968 qui est le plus grand mouvement de grève. En effet, cette grève constitue une période et une césure marquantes de l'histoire contemporaine française, caractérisées par une vaste révolte spontanée, de nature à la fois culturelle, sociale et politique, dirigée contre la société traditionnelle et, plus immédiatement, contre le pouvoir gaulliste en place. Elle est enclenchée par une révolte de la jeunesse étudiante parisienne, puis gagnant le monde ouvrier et pratiquement toutes les catégories de population à travers l'ensemble du territoire. Les historiens divisent classiquement le déroulement de Mai 68 en trois phases, une « période étudiante » (3-13 mai), une « période sociale » (13 - 26 mai) et une « période politique » (27-30 mai).

9. 2.1.La « période étudiante » (3-13 mai): Du 3 au 10 mai, la grève étudiante s'étend. Le 10, les lycées se mettent à leur tour en grève. Le malaise d'une génération s'exprime par de violentes manifestations surtout parisiennes et surtout autour du quartier latin dans la nuit du 10 au 11, Paris retrouve les barricades de la Révolution. Mais la contestation est aussi verbale s'épanouissant spécialement à la Sorbonne. Les slogans scandés par les manifestants permettent de mieux cerner leurs aspirations : outre le "CRS-SS" qui fera fortune, le poétique "sous les pavés, la plage" et le non moins célèbre "Changeons la vie et transformons son mode d'emploi" ou encore "10 ans, ça suffit, bon anniversaire mon Général". S'exprime alors le refus d'une société technocratique, ressentie comme répressive, qui parle de liberté et de fraternité mais repose surtout sur le conformisme et où règnent les inégalités sociales. Cependant, il est bon de noter que seule une minorité conteste activement et que la majorité des étudiants reste passive.

10. 2.2.La « période sociale » (13 - 26 mai): • Le reste de la population française reste assez immobile même si les brutalités policières attisent parfois sa sympathie pour le mouvement étudiant. Ce sont justement ces brutalités que dénoncent les centrales syndicales en appelant à la grève générale pour le 13 mai contre les excès de la police. La grève est un succès, impliquant pour la première fois le monde du travail à côté du monde étudiant. Grève sur le tas, spontanéité ouvrière, les syndicats sont dans un premier temps débordés, mais encadrent peu à peu le mouvement. C'est sur fond de lutte des classes généralisée que la contestation universitaire se prolonge. Pompidou, de retour en France, lâche du lest : évacuation de la Sorbonne, libération des étudiants emprisonnés et recherche de contacts avec les syndicats ouvriers. Pour l'État, seule la grève économique représente une menace. C'est donc sur cette crise que doit se concentrer le gouvernement.

11. 2.3.La « période politique » (27-30 mai): • Le 24 mai, la France est paralysée par 10 millions de grévistes. Le 27, lors d'un meeting du mouvement étudiant au stade Charléty, on note la présence de Pierre Mendès France et de quelques notables de gauche. La tentative de récupération du mouvement est manifeste le lendemain, alors que F Mitterrand déclare dans un communiqué de presse que si de Gaulle devait démissionner, il se porterait candidat à sa succession et prendrait Pierre Mendès France dans son gouvernement. • De son côté, le PCF (parti communiste Français) organise une puissante manifestation le 29 mai réclamant un "gouvernement populaire". La crise est à son apogée avec la disparition de De Gaulle. La situation se retourne avec le retour de De Gaulle, sûr de la fidélité de l'armée après sa rencontre avec Massu à Baden-Baden. Dans un message radiodiffusé, de Gaulle demande à ses fidèles de se joindre à une manifestation de soutien et annonce qu'il en appelle à l'opinion en prononçant la dissolution de l'Assemblée nationale.Le défilé gaulliste de la Concorde à l'Arc de Triomphe connaît un grand succès. Les législatives de juin sont un triomphe pour la majorité

12. 2.4. Les conséquences de la grève de 1968: • Sur le plan étudiant: Edgar Faure qui reçoit la responsabilité écrasante de l'Éducation Nationale met fin à la grogne étudiante. La loi Edgar Faure réorganise les universités et y introduit notamment tout un système de conseils élus où sont représentés toutes les catégories d'enseignants, les étudiants et les autres personnels de l'université. Le système de cogestion pour lequel le Mouvement de Mai s'était battu triomphe donc d'une certaine manière même si pour sauver la face, les gaullistes parlent plutôt d'un système de participation qui est plus en accord avec leur doctrine. • Sur le plan social:Les plansnégociations avec les syndicats aboutissent avec les accords de Grenelle le 27 mai qui augmentent le SMIG de 35%.S'ils satisfont la CGT qui souhaitait obtenir des avantages immédiats, les accords déçoivent la CFDT, qui souhaite des réformes de structure. Les syndicats ouvriers n'ont pas l'emprise escomptée sur le mouvement, les grèves continuent, le gouvernement semble à court de solution, la crise devient politique. • Sur le plan politique: Malgré le triomphe électoral du mouvement gaulliste qui obtient pour la première fois la majorité absolue des sièges, les premières divisions au sein du gaullisme apparaissent. C'est une majorité qui se reconnaît plus en Pompidou qu'en de Gaulle. Pompidou se propose à la succession du Général. Celui-ci, dont l'autorité a été remise en cause par la crise de mai 68 et qui se voit défié par un de ses proches, veut relancer le régime dans sa vocation réformatrice. Mais le référendum qu'il lance sur la régionalisation et qu'il annonce comme un test de confiance est un échec le 27 avril 1969. De Gaulle démissionne et la crise de mai 68 en est une cause indirecte.

13. Le droit de grève en 2008, n’a pas changé depuis qu’il est inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946. Cependant, le droit de grève est remis en cause depuis la dernière grève au niveau des enseignants. Cette grève a eu lieu car Xavier Darcos veut faire des restrictions budgétaires et des suppressions de postes. En effet, 11.200 postes dont 8.830 dans les collèges et lycées publics disparaîtront à la rentrée, «80.000 suppressions d'emplois sont programmées» d'ici 2012 dans l'Éducation . L'intersyndicale estime que cela «met en péril l'organisation des enseignements» et «dégrade les conditions de travail des personnels et des élèves». Ainsi, professeurs et élèves descendent dans la rue dans plusieurs villes de France. Ils étaient 10.000 selon les organisateurs, 4.300 dont 1.600 lycéens, selon la police. «Non au naufrage des lycées». «Non aux suppressions massives de postes». Voici quelques-uns des slogans clamés lors de la manifestation des enseignants et des lycéens, qui protestent contre ces suppressions de postes. En France, c’est dans la région parisienne que l’on dénombre le plus de grévistes (60% de grévistes et des pointes en Seine-et-Marne). Cependant, cette grève prenant trop d’ampleur, Nicolas Sarkozy pose des limites au droit de grève des enseignants. III. Le droit de grève en 20083.1.La grève des enseignants

20. 3.2.La service minimum Le service minimum désigne l’obligation faite aux salariés de certains service publics, tels que les transports en commun, d’assurer un service minimum, en temps de grève, en particulier pendant les périodes de pointe. Cette disposition est perçue par des syndicats de salariés, comme une restriction de droit de grève. Pour certains partis, le service minimum est la garantie de continuité de service public. Le service minimum est présent dans plusieurs domaines notamment pour les transports en commun. En effet, la loi n°2007-1224 de 21 août 2007 «  sur le dialogue social et la continuité de service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » votée le 2 août 2007 sous le gouvernement Fillon instaure, entre autres, l’obligation pour les salariés d’indiquer 48 heures à l’avance qu’ils ont l’intention de faire grève. Tout comme les transports terrestres, le contrôle aérien fait aussi l’objet d’un service minimum depuis 1964 pour des raisons de sécurité. Il en va de même, depuis une loi de 1979, de la télévision et de la radio qui ont l’obligation de diffuser un journal d’information et une émission de divertissement chaque jour. Suite à la grève des enseignants, Sarkozy décide de mettre en place un service minimum d’accueil dans les établissements scolaires.

21. 3.3.Le service minimum d’accueil dans les établissements scolaires.Ce système d’accueil a été mis en place par le ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos, durant le second semestre 2007. Le président Sarkozy a demandé au gouvernement de déposer avant l'été un projet de loi qui instituera un droit à l'accueil des enfants qui sont inscrits dans les écoles, surtout primaires et maternelles. Ce texte prévoit que, en cas de grève, les professeurs grévistes auront l'obligation de se faire connaître 48 heures à l'avance pour que l'accueil des enfants puisse être organisé. Ainsi, les communes auront pour leur part l'obligation de proposer des solutions d'accueil des enfants en cas de grève, solutions dont la charge financière sera assumée par l'État. Sarkozy annonce dans sa déclaration solennelle: "Je respecte le droit de grève. C'est une liberté fondamentale qui est garantie par la Constitution. J'ai bien l'intention, non seulement de respecter mais de préserver cette liberté fondamentale"Mais "la grève pose des difficultés insurmontables à beaucoup de familles, en particulier aux familles les plus modestes. Elle pose des problèmes d'égalité", a-t-il souligné. "Mon devoir, c'est de les entendre aussi." Selon les syndicats et les partis de gauche, le but du service minimum d’accueil est de « briser les grèves » dans l’éducation nationale. Ils estiment que c’est un triple mauvais coup : contre le droit de grève, contre les enseignants, contre le dialogue.

22. Ainsi, en 2008, le service minimum, déjà instauré dans plusieurs domaines, risque de s’étendre de plus en plus. Ce service minimum pose de nombreuses questions sur le droit de grève mais une est fondamentale.Le service minimum remet-il en cause la liberté du droit de grève?

23. SourcesSarah Nicolle, Grève: l’école sur ses gardes, article du journal « Metro » le lundi 5 mai 2008, page 2Christine Ducros, Xavier Darcos: « Nom au statut quo à l’école », article du journal « Le Figaro » le mardi 15 avril n°19 815, page 9Gérald Adam, Histoires des grèves, Édition Bordas.Stéphane Sirot, La grève en France, Édition Odile Jacob.Sinay, La grève, Édition Dalloz. Google, Vie.publique.fr Google, 1 mai 1906 à Paris et en province.Wikipédia.fr, Mai 68Encarta.msn.com, Mai 68 20minutes.fr, Grève des enseignants.L’expansion.com, La grève des enseignants peu suivie.Wikipédia.fr, Service minimumFrance 24, Sarkozy pose des limites au droit de grève des enseignants.