Direction de l’administration pénitentiaire

1. Direction de l’administration pénitentiaire La déconcentration et le pilotage de la masse salariale et des emplois

2. Direction de l’administration pénitentiaire L’AP en chiffres • 192 établissements • 50 731 places • 61 000 personnes incarcérées • 103 services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) • 2 452 personnes écrouées non hébergées • 207 000 personnes suivies par les SPIP en prison et à l’extérieur • 31 000agents du service public pénitentiaire Chiffres au 1er sept 2007 www.prison.justice.gouv.fr

3. Direction de l’administration pénitentiaire L’AP en chiffres : le budget Le budget de l’AP en 2008 : 2.3 milliards d’€ dont 1,5 milliards d’€ de masse salariale Sur la base des 1.100 créations d’emplois, seront recrutés 2.169 agents Soit 36 % du budget du ministère de la Justice En augmentation constante depuis 1997 www.prison.justice.gouv.fr

4. Direction de l’administration pénitentiaire L’AP : PERSPECTIVE 2007-2010 • Un vaste programme de construction immobilière et de rénovation est en cours. • 26 nouveaux établissements vont ouvrir d’ici 2010. • dont 7 établissements en 2008 pour un accroissement de 3000 places nettes www.prison.justice.gouv.fr

5. Direction de l’administration pénitentiaire L’AP: son organisation • Une des trois directions en réseau du ministère de la justice • Une AC • 9 directions interrégionales • Une mission Outre mer • Un Service d’emploi pénitentiaire www.prison.justice.gouv.fr

6. Direction de l’administration pénitentiaire Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale EN AC: ●Le bureau RH 3 (sous-direction des ressources humaines) compétent en matière budgétaire exclusivement pour le titre 2. Est en charge des 3 phases du pilotagedes emplois et de la masse salariale: 1°Budgétisation des crédits titre 2 et des ETPT des DIRSP 2°Suivi du pilotage et de l’exécution 3°Dialogue de gestion www.prison.justice.gouv.fr

7. Direction de l’administration pénitentiaire Les acteurs du pilotage des emplois et de la masse salariale EN DIRSP ● le secrétaire général - coordonne l’action des départements de moyens : ressources humaines, budget et finances, patrimoine et équipements.. • Emploi créé dans le cadre de la réorganisation des DIRSP nécessaire à la mise en œuvre de la LOLF caractérisée par: - La réorganisation du schéma financier et comptable des DIRSP; - La déconcentration d’actes de gestion 32 – le dialogue de gestion: • Dialogue de gestion : • en AC avec les<bureaux gestionnaires www.prison.justice.gouv.fr

8. Direction de l’administration pénitentiaire Un pilotage de la masse salariale et des emplois partagé AC/DIRSP: le dialogue de gestion Fondé sur la charte de gestion co-signée par le DAP et les DIRSP Il s’exerce: ►►Avec les services déconcentrés: - Chaque mois: les secrétaires généraux sont réunis en AC - deux fois par an l’équipe de direction avant la réalisation des CRE ►► Avec les bureaux gestionnaires des corps de l’AC: le bureau RH3 détermine: - le calendrier des recrutements; - procède à la préparation des CAP par détermination des disponibilités budgétaires

9. Direction de l’administration pénitentiaire L’AP : Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF ETPT : • Tableaux Excel – modèle préexistant adapté - permettant suivi mensuel et prévisions de consommation. • Acteurs : délégués régionaux à l’organisation du service, saisine sur la base d’infos régionales • Contrôle de cohérence du secrétaire général www.prison.justice.gouv.fr

10. Direction de l’administration pénitentiaire L’AP : Un pilotage partagé AC/DIRSP: DES OUTILS INADAPTES MASSE SALARIALE : • Suivi de consommation : India-budgétaire • Coût moyen par corps : India-ODE • Propres outils Excel de pilotage et de simulations : informations régionales imprécises et disparates • Nécessité d’utiliser POEMS – test au cours du 2d semestre 2006 Absence d’outils adaptés aux enjeux LOLF www.prison.justice.gouv.fr

11. Direction de l’administration pénitentiaire Un pilotage partagé AC/DIRSPLes évolutions 2007 du pilotage ETPT et Masse salariale ETPT : ►►meilleure prise en compte de l’EAP – recrutement 1er semestre 2007 ►►Affinement du prévisionnel de sortie par corps grâce à des éléments statistiques www.prison.justice.gouv.fr

12. Direction de l’administration pénitentiaire Un pilotage partagé AC/DIRSPLes évolutions 2007 du pilotage ETPT et masse salariale MASSE SALARIALE : • Déploiement de POEMS et implications ►► désignations et formations de référents régionaux ►► harmonisation des pratiques de paye ►►décloisonnement DRH – DBF - paye ►► dialogue de gestion efficace www.prison.justice.gouv.fr

13. Direction de l’administration pénitentiaire PERSPECTIVES 2008 DIRSP: ► UO payes transférées du DBF au DRH ► Pilotage par la masse salariale à travers POEMS ► Tableaux Excel ETPT assure seulement un contradictoire ► Déconcentration de nouveaux actes de gestion AC : ► Dialogue de gestion post CAP à améliorer ► raccourcir les délais entre la chaîne administrative et la prise en charge financière www.prison.justice.gouv.fr

14. Direction de l’administration pénitentiaire Merci de votre attention www.prison.justice.gouv.fr