STRATEGIE DE PROTECTION DES RESSOURCES KARSTIQUES UTILISEES POUR L’EAU POTABLE

1. STRATEGIE DE PROTECTION DES RESSOURCES KARSTIQUES UTILISEES POUR L’EAU POTABLE Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

2. Bref rappel réglementaire Code de la santé publique: • Périmètres de protection: Obligatoire pour tous les captages d’eau utilisés pour l’alimentation des populations, • Trois périmètres: Protection immédiate obligatoire dans tous les cas, Protection rapprochée obligatoire lorsqu’il n’existe pas une protection naturelle suffisante, Protection éloignée non obligatoire. • Périmètres définis sur des critères hydrogéologiques : Les critères à prendre en compte sont la vulnérabilité et les temps de transit, • Mesures de protection définis sur des critères de risque : Evaluation du risque à partir de l’inventaire des activités potentiellement polluantes • Etudes hydrogéologiques préalables : Obligatoires pour des débits captés supérieurs à 3000 m3/an • Objectif: Protéger le captage contre les pollutions ponctuelles chroniques et accidentelles Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

3. Code l’environnement : • Notion d’aire d’alimentation de captages : Introduite dans la loi sur l’eau de 2006 • Zones de protection des aires d’alimentation de captage : Donne possibilité au préfet d’imposer des contraintes plus strictes sur les zones vulnérables de l’AAC pour lutter contre notamment la pollution diffuse d’origine agricole si les mesures contractuelles ne donnent pas d’effet • Objectif de bon état à 2015 – DCE : La DCE impose que les captages d’eau potable présentent un bon état en 2015 sans possibilité de dérogation. Notion de captage prioritaire • Objectif : Lutter contre la pollution diffuse Bref rappel réglementaire Circulaire du 30 mai 2008 demande une cohérence entre les 2 procédures – Elles doivent être complémentaires Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

4. Les écoulements souterrains sont organisés autour d’une unité de drainage - Le système karstique, Il existe une grande hétérogénéité spatiale des vides karstiques, Grande diversité d’organisation. Depuis les systèmes très mal drainés avec des réserves importantes aux systèmes très bien drainés qui s’apparentent à un ensemble de canalisations La plupart des systèmes karstiques est polyphasée en fonction des fluctuations du niveau de base des écoulements. La structure karstique peut exister mais pas la fonctionnalité. C’est l’eau qui crée les qualités aquifères par dissolution - Phénomène de karstification, Aquifère karstique – Originalité Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

5. Aquifère karstique – Originalité Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

6. Aquifère karstique – Originalité Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

7. Stratégies habituelles de protection inadaptées, Impact socio-économique des périmètres et mesures de protection souvent inacceptables , Etudes hydrogéologiques préalables pas assez ciblées vers la protection Pas de cartographie de la vulnérabilité. Absence de méthode commune pour définir les périmètres de protection. Absence de compétence en hydrogéologie karstique dans les départements et certains hydrogéologues agréés. Objectifs de protection souvent mal définis, Protection du karst – Difficultés Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

8. Encadrement départemental et Local Groupe de pilotage départemental : • Apporte des compétences en hydrogéologie karstique • Apporte une cohérence dans les procédures • Aide à la cohérence dans les études préalables • Apporte une cohérence dans la stratégie de protection Comité de suivi local : • Impliquer un large public à la protection du captage, • Un membre du comité départemental en fait partie, • Aider la collectivité dans sa démarche, • Adapter la procédure au contexte local, • Assurer un suivi de la mise en œuvre des mesures de protection. La protection doit-être assumée par la collectivité Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

9. Définition des objectifs de protection Des objectifs trop ambitieux ou inappropriés (confusion entre protection du captage et de la ressource) constituent le principal écueil, Les périmètres de protection ne constituent pas un instrument unique et suffisant pour assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, En fonction des objectifs à atteindre, il sera nécessaire d’adapter la procédure. Périmètres de protection pour les pollutions ponctuelles accidentelles ou chroniques – Action dans les aires d’alimentation pour la pollution diffuse notamment d’origine agricole Bien définir les objectifs de protection en début de procédureest une démarche primordiale Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

10. Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

11. Le guide s’applique t’il? Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

12. Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

13. Phase préliminaire - Typologie Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

14. Le contenu des études doit être adapté en fonction des types de captages (A,B ou C) Type A suivis sur 6 mois et paramètres suivis moins nombreux, Type C la méthode est le pompage d’essai classique La fonctionnalité karstique doit être vérifiée. Si fonctionnalité karstique faible on se rapproche d’un milieu apparenté à un milieu continu. Cette phase permet aussi de caractériser la vulnérabilité globale de la ressource alimentant le captage. Type B Etudes très complètes sur un ou plusieurs cycles hydrologiques (hydrologie, hydrochimie, géophysique…), Identification caractérisation Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

15. Acquisition des données hydrologiqueset hydrochimiques Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

16. Délimitation de l’aire d’alimentation Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

17. Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

18. Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

19. Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

20. Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

21. Cartographie de la vulnérabilité - PaPRIKa Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

22. Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

23. Hiérarchisation des pollutions potentielles Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

24. Hiérarchisation et cartographie du risque COST 620 Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

25. Hiérarchisation et cartographie du risque COST 620 Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

26. Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

27. Evaluation quantitative du risque Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

28. Déroulement des études préalables Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

29. Qualité des eaux captées en milieu karstiques variables (type A et B) en particulier épisodes importants de turbidité , Les stratégies de protection devront tenir compte de cette réalité, Il n’est donc pas nécessaire de se protéger de tout, Les périmètres de protection (rapprochées en particulier) s’apparentent à une zone tampon. Ils doivent permettre d’avoir le temps de mettre en œuvre les solutions d’alimentation de période de crise. Le traitement et la sécurisation de ce type de ressource est déjà pratiquement toujours obligatoire, Stratégies opérationnelle de protection Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

30. Quatre principes sont à respecter pour élaborer une stratégie de protection : • Réserver les mesures strictes aux zones les plus vulnérables, • Ajuster les mesures à l’importance des enjeux liés à la ressource et aux contraintes socioéconomiques. • Assurer la protection nécessaire afin de prévenir la détérioration de la qualité des eaux brutes, de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable (art 7 de la directive cadre sur l’eau), • Prévoir si nécessaire des actions à l’échelle de l’aire d’alimentation, notamment pour satisfaire l’objectif précédent Stratégies opérationnelle de protection Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

31. Périmètre de protection immédiate parfois difficile à mettre en place (vasque importante, pied de falaise…). Il existe toujours mais matérialisation à adapter, Le périmètre de protection rapprochée peut être composé de secteurs disjoints (PPR satellites), Le périmètre de protection éloignée avec contraintes n’est pas obligatoire, L’aire d’alimentation doit être jointe à la déclaration d’utilité publique et conservée comme zone de de vigilance . Sur cette aire d’alimentation peuvent être définies des zones de protection avec des contraintes particulières visant la pollution diffuse. Tous les points d’engouffrement situés dans le PPR seront des PPI satellites, Périmètres de protection Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

32. Périmètres de protection Paris VI – le 29 janvier 2010

33. Nous proposons de définir le périmètre de protection rapprochée à partir de la méthode Paprikacaptage , Le temps de transit à prendre en compte dépendra de l’objectif de protection à atteindre et de la sécurisation existante ou prévue, Périmètre de protection rapprochée Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

34. Périmètres de protection rapprochée Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

35. Peu de mesures spécifiques aux milieux karstiques, Les mesures de protection sont à adapter aux risques actuels et futurs, Il est important de prévoir des systèmes d’alerte : éloignés au niveau des pertes, au point de captage. Les mesures visant la pollution diffuse dans les aires d’alimentation de captages doivent être définies après une analyse des pressions existantes Elles concernent essentiellement les cavités : Aménagements des points d’engouffrement, interdictions d’accès aux spéléologues, précautions dans l’évacuation des eaux pluviales, rebouchages des cavités sous aménagements, Mesures de protection Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

36. Une protection assumée par la collectivité L’hydrogéologue agréé donne son avis sur ce scénario et non sur la totalité des scénarios, La collectivité doit choisir un scénario de stratégie opérationnelle de protection après concertation avec le comité de suivi local, Une délibération de la collectivité entérine cette stratégie de protection qui doit aboutir à la définition de périmètres et mesures de protection en accord avec l’ARS qui s’appuie sur l’avis de l’hydrogéologue agréé en matière d’hygiène publique. L’avis de l’hydrogéologue agréé reste conforme à la réglementation. L’HA dispose d’outils d’aide à la décision plus complets et sa mission est recentrée sur les aspects hydrogéologiques et sanitaires Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011

37. Bilan et analyse de la mise en œuvre des périmètres de protection des captages AEP en milieu karstique – 2005 - RMC, Guide technique n°3 : connaissance et gestion des ressources en eaux souterraines dans les régions karstiques. 1999 – Agence RMC Protection des captages d’eau : Acteurs et stratégies – 2008 – Ministère chargé de la santé Cartographie de la vulnérabilité intrinsèque des aquifère karstiques – Guide méthodologique de la méthode PaPRIKa – 2009 – BRGM/RP-57527-FR Guide méthodologique – Les outils de l’hydrogéologie karstique pour la caractérisation de la structure et du fonctionnement des systèmes karstiques et l’évaluation de leur ressource – BRGM/ONEMA – 2010 – BRGM/RP-58237-FR Délimitation des bassins d’alimentation des captages et cartographie de leur vulnérabilité – 2007 – BRGM/RP-55874-FR Documents existants

38. Merci de votre attention Philippe MUET – GINGER CEBTP – Journée technique « Les nappes souterraines » - 1 Décembre 2011