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E N D
1. Études d'Impact sur l'Environnement (EIE) Cours de base
Concepts et principes
3. Plan de cours Généralités
Introduction
Historique
EIE et DD
Méthodologie
Bases légales
Législation et EIE, au Maroc
Législation internationale
Le rapport d'impact
Coordination
Energie et Paysage
4. Introduction Raison d'être et buts des EIE
L'EIE est un ensemble de trois éléments:
Procédure jusqu'à délivrance de l'autorisation
Rapport d'impact
Le lieu de gestion des conflits pour l' élimination des oppositions
Rapport d'impacts = Rapport de conformité à la législation
Il ne faut pas de vice de forme
Une installation conforme est inattaquable et se construira
L'EIE doit être une aide et non une gêne
5. Définitions I EIE : Étude d'impact sur l'environnement ; elle comprend l'ensemble des procédures et des documents relatifs à un projet, appelé installation, depuis le début de la conception jusqu'à l'autorisation d'exploiter. L'EIE permet de déterminer si un projet de construction ou de modification d'une installation répond aux prescriptions Nationales sur la protection de l'environnement ainsi qu'aux dispositions concernant la protection de la nature , la protection du paysage, la protection des eaux, la sauvegarde des forêts, la chasse et la pêche.
6. Définitions II OEIE : ordonnance qui établit le lien entre l'EIE et la procédure applicable (procédure décisive), qui prévoit le déroulement de la procédure et fixe les obligations des personnes et autorités concernées.
Rapport d'impact RIE : Rapport exigé pour les installations soumises à étude d’impact et devant décrire les incidences du projet. Son contenu minimum est légalisé. Document (rapport) établi conformément à la loi sur les EIE et la protection de l’environnement.
Installation : nom générique donné dans la législation sur l'environnement aux projets, constructions, équipements, usines, et mêmes plans directeurs, etc. qui sont concernés, soumis ou non à l'étude d'impact sur l'environnement.
7. Définitions III Autorité compétente : C’est l'autorité qui, dans le cadre de la procédure décisive d'autorisation, d'approbation ou d'octroi de concession, est compétente pour décider de la réalisation.
Service spécialisé : nom donné au service provincial, Municipal chargé de l’exécution de l’OEIE et au service chargé de la même tâche à l’échelle Nationale; exp. Du Ministères d’équipement ou de l’environnement.
Requérant : personne qui requière, qui demande en justice. Dans l’optique des EIE, le requérant est le maître de l'ouvrage ; dans la pratique, c'est souvent un mandataire du requérant, l'auteur du projet ou un spécialiste, qui prend, au nom du requérant, les contacts avec les principaux acteurs.
8. Vocabulaire I Biocénose :association d’animaux et de végétaux qui vivent en équilibre dans un biotope ou dans une station donnée.
Biotopes : milieu biologique déterminé offrant à une biocénose des conditions d’habitat relativement stables.
Atteintes à l’Environnement : le sens du terme "atteinte" : "Par atteintes, on entend les pollutions atmosphériques, le bruit, les vibrations, les rayons ainsi que les pollutions du sol, produits par la construction ou l'exploitation d'installations ...".
Mésologie : Domaine de l’environnement regroupant l’air, l’eau, le sol, soit le milieu vital ou encore les bases de la vie. Domaines de l ’environnements dans lesquels l ’appréciation des impacts se fait en fonction de valeurs limites.
9. Vocabulaire II Occupation du sol : vue ici en tant que support et reflet des activités de l'homme et de la biosphère. Tout projet de construction empiète sur l'espace préexistant, et modifie le champ d'activités qui s'y déroulent. Les activités de l'homme occupent une large partie du territoire : activités économiques (parmi lesquelles principalement l'agriculture, l'exploitation forestière), résidence (sites construits), déplacements et loisirs.
Patrimoine : bien qui nous vient du père et de la mère, qu’on a hérité de son père et de sa mère. Les biens de famille par opposition aux acquêts. Ce qui est considéré comme un bien propre (apanage), comme une propriété transmise par les ancêtres. Par extension, biens ou valeurs qu’une société doit protéger comme les biens d’une famille.
10. Vocabulaire III "L'empreinte écologique : est la surface correspondante de terre productive et d'écosystèmes aquatiques nécessaires à produire les ressources utilisées et à assimiler les déchets produits par une population définie à un niveau de vie matériel specifié, là où cette terre se trouve sur la planète" (1999)
La biocapacité (ou capacité biologique): est la capacité de production biologique utilisable d’une surface biologiquement productive, sur un an. C’est la superficie totale de terres et de mers écologiquement productives. Elle est souvent exprimée en hectares.
11. Les préoccupation de protection de l’environnement sont anciennes et universelles. La protection visée par l’étude d’impact sur l’environnement ne peut se faire qu’à travers la prise de conscience que l’homme fait partie intégrante de la nature et des ressources qu’il doit protéger ce tout est tantôt représenté par le monde matériel, tantôts par des mondes plus subtils
12. DD concept ancien ou nouveau ? La question de la survie de l’homme et la prise de conscience que, par ses activités, l’Homme pouvait améliorer son futur remonte certainement à l’origine de l’humanité.
La cueillette (notion de gestion des ressources, déplacements,..)
Protection contre les méfais du climat (feu, habit, habitat, …)
La sédentarisation (stocks en nourriture et de matière premières,…) la gestion des réserves a posé de gros problèmes à l’humanité (variations climatiques, périodes de semailles et de récoltes, gestion des réserves, pérennité des stocks, se protéger contres les prédateurs (animaux et humains), des risques naturels (vent pluie inondations gel et du feu (premier risque naturel qui s’est transformé en risque humain.
Gestion des stocks implique des considération économiques et sociales (troc valeur d’échange, relations sociales intra et inter communautés.
La motivation des guerres en tant que conséquence,
Les activités socio-économiques ont été limitées par des contraintes liées à l’environnement et à l’accessibilité aux ressources
13. 13 Chaque fois que les activités de l’homme furent centrés sur la question de survie, les réponses apportées peuvent être interprétées comme une contribution au développement durable.
Liens entre EIE et développement durable (place des EIE dans l’application du DD.
Quels éléments recouvre le développement durable?
L’environnement naturel
L’environnement physique
Cadre de vie entourant l’homme
Aspect économique (micro et macro-économie)
Sociaux (lois , libertés,..
14. Photo Logo
15. Le logo : Monument boudhiste signification des pierres: OR Ethique BOIS Vie EAU Océans -Atmosphère FEU Energie TERRE Gaïa
16. Comment en est-on arrivé là ? L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle …
? Une augmentation d’1 milliard d’êtres humains sur 10 000 ans …
… et 5 milliards supplémentaires sur les 200 dernières années
17. Comment en est-on arrivé là ? L’humanité a bouleversé la planète en 1 siècle (suite) …
…le taux de CO2 a dépassé la valeur maximale jamais atteinte au cours des différentes périodes glaciaires
18. Nous vivons au dessus des moyens de notre planète …
19. … avec une utilisation des richesses très inégale… 20% de la population mondiale…
21. … avec une utilisation des richesses déraisonnée
22. …et un impact désastreux sur les populations, l’économie…
23. … et sur notre milieu…
24. Si l’on n’infléchit pas la tendance …
25. C’est pourquoi il a fallu penser à un autre mode de développement … Élaboration des projets de territoire :
2- Le concept de développement durable
26. Environnement et développement durable DD est un développement qui répond aux besoins actuels………………………………………………………………..?!!!!!!!!
Ce Concept marque le passage de l’idée de durabilité écologique à un cadre où le contexte économique et social du développement est également mis en exergue.
Quatre piliers du DD :
- Équité sociale : répartition des richesses, lutte contre l’exclusion et la promotion de la santé,
- Efficacité économique : économie efficiente et orientée préparée pour les défis de l’avenir
- Environnement : protection du patrimoine naturel et de la biodiversité,
- Démocratisation des modes de décision culture de concertation, de participation et de consensus
27. Les 3 dimensions du développement durable
30. Environnement naturel et échelles spatio-temporelles
31. 31 Notion d'échelle
On distingue les échelles d’espace et de temps. Les échelles d'espace définissent la dimension géographique des objets et leur hiérarchie. Les échelles de temps définissent la dynamique des géosystèmes observés
Les échelles de temps et d'espace des écosystèmes sont souvent emboîtées les unes dans les autres, elles sont interdépendantes. Ensemble, elles constituent l'écologie du paysage.
32. + Aspect Dynamique des processus qui se déroulent dans les sphères qui fait intervenir
Les échelles temporelles (Instant aux temps géologiques)
Cette Notion d’ET est complexifiée par le fait q’elle fait intervenir des éléments du Futur (aspects les plus incertains qui sont mis en perspective).
+ Dans les systèmes naturels en plus de la diversité des composantes internes,Leur complexité augmente au niveau des interfaces qui jouent un rôle prépondérant dans leur fonctionnement
La Notion de territoire ou de frontière a émergé lieux de tensions
Toute action qui s’exerce dans un territoire ou dans un espace géométriquement défini est intimement liée à ce qui se passe aux interfaces.
33. L’environnement ne limite pas à ces quatre aspects, échelles spatiales et temporelles, constitution du milieux et interfaces, il doit être complété par les notions de ressources, de déchets et d’énergie
Pour que le milieu naturel fonctionne, il doit disposer d’énergie, de ressources de matières, ces milieux, de par leurs transformations physico-chimiques vont générer des sous- produits qui apparaîtront eux-mêmes comme des déchets ou de des ressources
34. La notion de cycles (carbone, eau , soufre, azote, etc) et d’interactions entre les cycles permet de visualiser concrètement les incidences sur les ressources et les déchets. Le moteur des cycles naturels étant bien entendu l’énergie.
35. A la complexité de l’environnement naturel s’ajoute ensuite celle de l’environnement humain.
36.
L’environnement humain et ses incidences:
37. C’est une prise de conscience du 2ème siècle:
Fort développement des années 1900
Grande guerre 1914
Crise économique 1928 et la dépression de 1930
Deuxième guerre mondiale 1945
Guerre froide
Globalisation
Durant la guerre froide l’angoisse liée à l’imminence d’un conflit majeur sont fortement exacerbées par la famine et le sous-développement croissant des pays sous-dvp. Cri d’appel 1950 « nous allons à la famine »
Constitution du club de Rome publication du « Halte à la croissance, rapport de meadow »
L’ensemble de ces prévisions sont incorrecte et exagérées, mais les conflits générés par la volonté de s ’approprier les ressources est une réalité.
La situation n’est pas aussi désespérée si l’on fait intervenir le pouvoir grandissant des individus et des groupes sociaux concernés par le développement.
La croissance zéro était le concept prôné à cette époque.
Nécessité d’une croissance économique comme solution au problème de chômage ,
Contexte historique du EIE
38. Création du FAO (pour donner une réponse technique au problème des ressources alimentaire) et ce par une augmentation de la productivité, recours aux pesticides, utilisation des engrais.
La question de la famine mondiale ne se pose plus
Avec les changements politiques mondiaux ‘reconstruction de
l’Europe,,émergence d’une économie en Asie du sud, fin de la guerre froide, ont ouvert des nouveaux marchés et de nouveaux chantiers.
- La prise de conscience des pressions environnementales croissantes dues à l’économie du marché, + la fragilité des économie occidentales ont déplacé les angoisses du terrain de la famine et de l’épuisement des ressources à celui de l’impact écologique à l’échelle planétaire. Constat aggravé par le S-Dvp.
- Le problème de la durabilité et la répartition équitable des ressources se pose avec acquitté.
- Institutionnalisation de la notion de protection de l’environnement et du développement durable
Conférence de Stockholm 1972 (premier exemple de droit international, contraignant dans le domaine de l’environnement)
Création du PNUE ; l’environnement est reconnu comme »droit fondamental
39. création de plus 110 ministères
Conventions et réunions (Ramsar, convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel UNESCO, CITES, Convention sur le climat (Genève 1980)
Charte mondiale de la nature 1982 (interdépendance entre environnement et développement )
Commission ou rapport du Brundtland : Notre avenir à tous 1987
Ce rapport définit le DD et met en avant les grands problèmes environnementaux ainsi que le manque de structure de prise de décision (outils institutionnels).
A la base de ce rapport clé que va être organisée en 1992 la conférence des NU Environnement et développement (Rio de Janeiro (sommet de la terre)
42. Dans le prolongement de Rio, Convention et Conférences internationales Convention mondiale pour la lutte contre la désertification ratifiée en 1996 avec une démarche Bottum-up (conception ascendante ) avec les ONG et tous les acteurs
Conférence internationale sur les populations et le développement (Caire, 1994
Sommet mondial pour le développement social (Copenhague 1995)
Conférence des nations Unies sur les établissements humains (Istanbul 1996
Sommet mondial de l’alimentation Rome 1996
Protocole de Kyoto ouvert en 1997 en complément à la CNUCC
Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, ouvert en 2000ben complément à la CDB accord demandé par les pays en voie de développement et traite du commerce transfrontalier et de la sécurité relative à la manipulation des organismes génétiquement modifiés OGM
43. Rio+10 : Johannesburg 2002 : plan d’action ;occasion pour s’engager à prendre des mesures concrètes pour appliquer les accords lors du sommet de Rio et parvenir au développement durable:
Eau : le plan prévoit de réduire de 50% avant 2015 le nb de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable
Biodiversité : réduire le nb des espèces menacées d’ici 2015, restaurer les stocks de poissons
Énergie : augmentation des énergies renouvelables dans la consommation mondiale
Commerce : mettre fin aux subventions agricoles des pays du nord, mais ne les supprime pas pour USA et l’Europe
Gouvernance : Combattre la corruption et promouvoir l’État de droit, mais sans en faire une condition sine qua non à l’aide publique
Encouragement d’utilisation d’études d’impact sur l’environnement, les études de risque , réaffirmation du principe de précaution, la surveillance de l’environnement comme indicateurs de développement durable
44. Agir par le biais d’un Agenda 21 local Il s’agit de l’instrument non contraignant le plus important et le plus influent dans le domaine du Développement durable, en termes de progrès social, économique et environnemental.
Aux échelles régionales et locales, cette application du DD se traduit par la mise en route d’agenda 21 locaux
45. Éléments indispensables à la réussite d’un Agenda 21 local : Stratégie politique
Etat des lieux
Objectifs
Plans d’actions concrètes à court, moyen et long termes
Interaction entre les pouvoirs locaux et la communauté, les élus, les représentants de la société civil et les experts
Information et plate-forme d’échange pour s’approprier des valeurs du DD
Suivi et évaluation
46. Évaluer le développement durable Des systèmes d’indicateurs ont été développés pour mesurer l’état, à un certain moment, d’une communauté, en termes de DD et analyser ses progrès.
Les indicateurs : une « unité » d’information qui permet de mesurer le développement durable: A l’échelle mondiale, Les NU ont développé le système « Indicators of sustainable Development (ISD) liés au chapitres de l’action 21 dont l’objectif est de comparer la durabilité des pays et de servir d’outil d’aide à la décision au niveau national. Ce système se subdivise en 4 grandes catégories:
Indicateurs des aspects institutionnels du DD
Indicateurs des aspects sociaux du DD
Indicateurs des aspects environnementaux du DD
Indicateurs des aspects économiques du DD
Ces indicateurs testés et adaptés en fonction des résultats concernant les aspects suivant :
- modification des modes de consommation
- structures de décision
- mise en valeur des montagnes
- diversité biologique
- océans, déchets dangereux
- représentation des principaux groupes dans le processus de décision
- transfert de technologie et création de capacités
47. Les EIE, un indicateur du DD ? Les EIE sont l’un des indicateurs du DD définis par les NU qui distingue 4 types d’indicateurs:
Sociaux
Économiques
Environnementaux
Institutionnels
Les EIE font partie des indicateurs des aspects institutionnels du DD et se rapportent au chapitre 8 « intégration du processus de prise de décisions sur l’environnement et le développement
50. L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT ET SA MISE EN PLACE AU MAROC L’Étude d’Impact sur l’Environnement (EIE) constitue un instrument de prévention dans le cadre d’une politique de protection de l’environnement qui comprend généralement trois volets :
- la surveillance et le suivi de l’état de l’environnement ;
- la réparation des dégâts déjà causés par l’homme (volet curatif) ;
- la prévention de futurs dégâts (volet préventif).
L’EIE a pour objectif principal de prévenir de nouvelles dégradations de l’environnement liées aux activités humaines.
51. Les autorités du pays ont retenu cet instrument préventif pour protéger l’environnement et permettre un développement durable du pays. Une loi rendant obligatoire l’EIE et un de décret précisant le déroulement de la procédure des EIE sont en cours d’examen : Dahir n° 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement.
Il faut noter que le Maroc s’est engagé au niveau international à utiliser l’étude
d’impact sur l’environnement en adoptant lors de la Conférence de Rio :
- le texte de l’Agenda 21 des Nations Unies qui insiste dans plusieurs chapitres sur
l’importance des études d’impact pour prévenir la dégradation de l’environnement ;
- la Déclaration de Rio qui stipule notamment que « lorsqu’ils jouissent d’un pouvoir
de décision adéquat, les gouvernements doivent soumettre à une évaluation
d’impact environnemental tout projet susceptible de causer des dommages notables à l’environnement ».
52. PRESENTATION GENERALE DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT L’Etude d’Impact sur l’Environnement a été adoptée par de nombreux pays comme instrument de protection de l’environnement. Chaque pays l’adapte à ses besoins, à ses spécificités, à ses objectifs, à ses moyens. Néanmoins, l’EIE présente partout les mêmes avantages et sa définition ne varie pas, où qu’elle soit utilisée. En outre, elle se déroule selon un schéma globalement identique dans tous les pays.
53. DEFINITION DE L’ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Du point de vue légal, l’étude d’impact sur l’environnement est un document exigé en vue de l’obtention de l’autorisation administrative d’un projet pouvant avoir des impacts négatifs sur l’environnement.
Cela signifie que pour obtenir l’autorisation administrative d’un tel projet, le
promoteur doit :
- soumettre son projet au département ministériel qui l’autorise et obtenir un avis favorable suite à l’examen du projet ;
- soumettre l’étude d’impact sur l’environnement du projet à l’autorité administrative chargée de son examen et obtenir un avis favorable suite à l’examen de l’EIE.
54. Techniquement, l’Étude d’Impact sur l’Environnement est une étude approfondie qui permet de:
- déterminer et mesurer à l’avance les effets sur l’environnement naturel et humain d’une activité (industrielle, agricole ou de service) ou d’un aménagement (route, barrage, port, etc.) qui en est encore au stade de projet ;
- définir à l’avance les mesures éventuellement nécessaires pour supprimer, atténuer ou compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement.
55. LES AVANTAGES DE L’ETUDE D’IMPACT L’Etude d’Impact sur l’Environnement permet de préserver l’intérêt général
En évitant la réalisation de projets polluants et/ou destructeurs des ressources
naturelles, la procédure des EIE permet à la collectivité:
- d’économiser le coût exorbitant de la réparation des dommages causés à l’environnement (mobilisation d’importantes ressources financières pour réparer des dégâts et non pour développer de l’activité économique et sociale)
- d’éviter les graves conséquences de dégâts irréversibles, constituant une perte définitive (sols gravement contaminés, nappes phréatiques épuisées, espèces détruites...)
- de préserver son cadre de vie et son état de santé.
56. 1ère Exemple d’étude d’impact sur l’environnement EIE préalable à la construction d’une voie de contournement urbaine et permettant d’éviter un impact négatif sur l’environnement humain (graves accidents de la circulation)
L’EIE constitue un outil d’aide à la décision pour l’administration : L’EIE permet aux services compétents de disposer de toutes les informations nécessaires à la prise de décision quant à la réalisation de projets susceptibles d’avoir d’importantes incidences sur le milieu naturel et humain
L’EIE constitue un outil d’aide à la conception pour le promoteur du projet :L’EIE permet au promoteur de disposer de toutes les informations sur le site d’implantation de son activité et donc d’évaluer correctement toutes les interactions entre le site (le milieu naturel et humain) et l’activité. Grâce à l’EIE, le promoteur sait si l’activité projetée va agresser et dégrader le milieu naturel qu’il utilise, mais aussi si le milieu va avoir des effets négatifs sur l’activité (ex: hôtel sur le littoral dont l’implantation peut entraîner la modification du transit sédimentaire et la disparition de la plage indispensable à la venue des touristes).
Les informations contenues dans l’EIE peuvent éviter au promoteur d’effectuer un investissement non rentable par méconnaissance du milieu d’implantation du projet.
57. 2ème Exemple d’étude d’impact sur l’environnement EIE préalable à la réalisation d’une unité industrielle et permettant de favoriser l’activité projetée.
L’EIE permet à l’investisseur d’améliorer la compétitivité internationale de son projet industriel : L’EIE incite les promoteurs à concevoir des projets respectueux de l’environnement.
En ce qui concerne les industriels, elle les pousse à choisir des procédés de production propres (peu de rejets et d’émissions dans le milieu naturel), qui présentent des avantages au niveau de la concurrence internationale :
- ils permettent de réaliser des économies au niveau des intrants (énergie, eau, matières premières) et améliorent ainsi la compétitivité des produits ;
- ils aident à se conformer plus aisément aux exigences écologiques sur le marché mondial (ex : norme ISO 14000).
58. L’EIE favorise l’information et la participation de la population au processus de décision concernant l’autorisation du projet. La procédure permet à la population concernée par le projet d’accéder à toutes les informations sur ses effets environnementaux et d’exprimer son avis, qui sera ensuite pris en compte par les autorités.
59. CONTENU ET PROCEDURE DE L’ETUDE D’IMPACT De manière générale, l’étude d’impact sur l’environnement d’un projet doit contenir les éléments suivants :
une description détaillée du projet ;
une description et une analyse détaillée de l’état initial du site et de son environnement naturel, socio-économique et humain ;
une évaluation des impacts prévisibles, directs et indirects, à court, moyen et long terme, du projet sur l’environnement ;
la présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire ou compenser les conséquences du projet dommageables pour l’environnement.
un programme de suivi et de surveillance de l’état de l’environnement.
60. La procédure de l’EIE se déroule généralement de la manière suivante : le promoteur vérifie si son projet est assujetti à la procédure de l’étude d’impact pour obtenir l’autorisation administrative ;
si son projet est assujetti à l’EIE, le promoteur réalise à ses frais l’étude d’impact sur l’environnement de son projet, si nécessaire avec l’aide de personnes compétentes (consultants, bureaux d’études...) ;
il remet l’étude d’impact aux autorités compétentes ;
les autorités compétentes examinent l’étude d’impact et déterminent si le projet est acceptable du point de vue environnemental, s’il est compatible avec les exigences de protection de l’environnement ;
les autorités compétentes rendent un avis sur le projet :
le projet est acceptable tel qu’il est présenté dans l’étude d’impact ;
le projet est acceptable seulement si le promoteur prend certaines mesures supplémentaires pour limiter ou compenser des impacts négatifs de son projet sur l’environnement ;
le projet n’est pas acceptable du point de vue environnemental.
la décision d’autorisation du projet est prise par les autorités compétentes en tenant compte de l’avis d’acceptabilité environnemental.
62. LES MODALITES DE L’ETUDE D’IMPACT AU MAROC Les autorités ont adapté l’instrument de prévention des nuisances que constitue l’étude d’impact sur l’environnement aux réalités du pays, afin qu’il ne constitue pas un obstacle à son développement tout en remplissant sa mission de protection de l’environnement. Elles ont donc dessiné un cadre législatif et institutionnel spécifique et élaboré une procédure correspondant aux possibilités du pays.
LE CADRE LEGISLATIF DES ETUDES D’IMPACT :
L’Etude d’Impact sur l’Environnement est devenue obligatoire au Maroc d’un point de vue légal depuis 2003, Cette loi présente la procédure marocaine de l’étude d’impact sur l’environnement, conçue en fonction des ressources nationales et des spécificités du pays, mais aussi de ses aspirations en matière de gestion et de protection de l’environnement.
63. Le projet de loi cadre sur la protection et la mise en valeur de l’environnement Le projet de loi cadre sur l’environnement présente l’EIE en tant qu’instrument de gestion de l’environnement (premier chapitre du titre IV de la loi, consacré aux instruments de gestion de l’environnement).
Le projet de loi stipule précisément :
« Art. 58 : Lorsque des aménagements, des ouvrages ou des projets risquent, en
raison de leur dimension ou de leur incidence sur le milieu naturel, de porter atteinte à l’environnement, l’administration peut imposer au pétitionnaire ou au maître de l’ouvrage, l’établissement d’une étude d’impact préalable permettant d’apprécier leur compatibilité avec les exigences de protection de l’environnement. Un texte d’application à la présente loi détermine les opérations pour lesquelles une étude d’impact sur l’environnement est obligatoire.
Art. 59 : L’Administration précise dans chaque cas au pétitionnaire ou au maître de l’ouvrage le contenu de l’étude d’impact. Celle-ci présente au moins :
une présentation du projet global ;
une analyse de l’état initial du site et de son environnement ;
une évaluation des conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la population ;
un énoncé des mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser ces conséquences dommageables. »
64. La loi relatif aux études d’impact sur l’environnement définit l’environnement ainsi que l’étude d’impact sur l’environnement (art. 1);
établit l’obligation de l’EIE pour obtenir l’autorisation d’un projet soumis à une EIE (art. 2) ;
précise quel est l’objet de l’EIE (art. 3) :évaluer de manière méthodique et préalable les répercussions éventuelles des activités, de travaux, d’aménagements et d’ouvrages sur l’environnement;
supprimer, atténuer ou compenser leurs incidences négatives ;
améliorer leurs impacts positifs sur l’environnement.
65. énonce les éléments qu’elle doit comporter (art. 4)
institue le Comité National des Etudes d’Impact et définit sa mission (art. 5) :
examiner les études d’impact sur l’environnement ;
donner un avis sur l’acceptabilité environnementale des projets.
intègre l’enquête publique dans la procédure d’EIE (art.6) et précise que le requérant en supporte le coût (art. 7) ;
annonce la publication d’un décret précisant les modalités de laloi(art. 8)
précise que les infractions à la loi seront recherchées (art. 9) et pourront être punies (art. 10) ;
limite à cinq ans la durée de la validité de l’EIE pour la réalisation du projet (art.11)
66. Le décret pour l’application de la loi relative aux études d’impact sur l’environnement. L’article 8 du projet de loi annonce qu’un décret précisera les modalités d’application de la loi.
En effet, le projet de décret :donne en annexe la liste des activités de travaux, d’aménagements et d’ouvrages assujetties à l’étude d’impact sur l’environnement ;
décrit la procédure de l’étude d’impact, depuis le dépôt de l’avis de projet jusqu’à la décision d’acceptabilité environnementale ;
précise les éléments d’information que doit contenir l’étude d’impact sur
l’environnement ;
précise sur quels éléments porte l’examen de l’étude d’impact ;
décrit précisément le rôle et le fonctionnement du Comité National des Études d’Impact ;
expose le déroulement de l’enquête publique.
67. LE COMITE NATIONAL DES ETUDES D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT La loi relative aux études d’impact institue un Comité National des Études d’Impact sur l’Environnement auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ; le projet de décret en précise la composition et la mission.
Le Comité National des Etudes d’Impact est une structure inter-ministérielle qui:
favorise la concertation entre les différents ministères au sujet des EIE;
assure la participation active de plusieurs départements ministériels au processus de l’EIE ;
réunit les compétences très diverses nécessaires pour examiner de manière efficace les EIE ;
incite les différents départements ministériels à prendre en compte l’environnement dans leurs politiques, programmes et décisions.
68. La composition du Comité National des Etudes d’Impact Le Comité comprend en qualité de membres permanents les représentants des
administrations publiques qui sont particulièrement concernées par la problématique de la protection de l’environnement, à savoir :
le Ministère de l’Intérieur ;
le Ministère de l’Énergie et des Mines ;
le Ministère des Travaux Publics ;
le Ministère de l’Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole ;
le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat ;
le Ministère des Pêches Maritimes et de la Marine Marchande ;
le Ministère du Tourisme ;
le Ministère de la Santé Publique ;
le Ministère de l’Environnement.
Le Haut commissariat aux eaux et forêt et la lutte contre la désertification
La présidence et le secrétariat du Comité sont assurés par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
69. Les missions du Comité D’après le projet de décret relatif aux EIE, le Comité National des Etudes d’Impact a pour missions :
d’approuver les directives préparées par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement afin de guider la réalisation des EIE ;
d’examiner les EIE et de donner son avis ;
de proposer des amendements au cadre juridique et institutionnel régissant les études d’impact sur l’environnement ;
de participer à l’actualisation de la liste d’assujettissement.
70. LA PROCEDURE A SUIVRE SELON LES TEXTES DE LOI ET DE DECRET 1 - la vérification de l’assujettissement du projet à l’EIE
QUI ? Le promoteur : Tous les projets ne doivent pas faire obligatoirement l’objet d’une étude d’impact sur l’environnement. Le promoteur doit donc vérifier si son projet est assujetti à l’EIE (cf. liste d’assujettissement du décret).
Les projets assujettis à l’EIE sont énumérés dans l’annexe du projet de décret relatif à l’application de la loi sur les Etudes d’Impact sur l’Environnement
2 - le dépôt de l’avis de projet
QUI ? Le promoteur :Si son projet est assujetti à l’EIE, le promoteur doit déposer un avis de projet auprès du Ministère de tutelle de son activité et de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
L’avis de projet doit contenir:
une description sommaire du projet ;
un calendrier de réalisation du projet ;
une description sommaire du site d’implantation du projet ;
une description sommaire des impacts sur l’environnement que le projet est susceptible de générer.
71. 3 - la mise au point du cahier des charges de l’EIE
QUI ? Le Ministère de tutelle du projet en collaboration avec le promoteur
Sur la base des informations contenues dans l’avis de projet, le Ministère de tutelle
prépare le cahier des charges de l’étude d’impact en collaboration avec le promoteur
et en s’appuyant sur les directives élaborées par l’autorité gouvernementale chargée
de l’environnement.
Le cahier des charges identifie les enjeux environnementaux importants dont
le promoteur doit tenir compte dans l’étude d’impact. Il permet d’orienter
l’étude afin qu’elle soit la plus complète possible et parfaitement adaptée aux
spécificités du projet et de ses impacts prévisibles.
4 - la réalisation et le dépôt de l’étude d’impact sur l’environnement
QUI ? Le promoteur :
Afin de produire une étude d’impact sur l’environnement présentant de manière exhaustive et pertinente :
- le projet et son site d’implantation,
- tous les impacts environnementaux du projet,
- les mesures de compensation ou d’atténuation des impacts éventuellement proposées,
- le programme de suivi et de surveillance du projet,
Le promoteur doit se conformer au cahier des charges de l’EIE.
72. La réalisation de l’EIE est à la charge du promoteur :Quand l’étude d’impact sur l’environnement est achevée, le promoteur la dépose auprès du ministère de tutelle du projet, qui la transmet à l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
5 - l’ouverture de l’enquête publique
QUI ? Le Ministère de tutelle de l’activité projetée :L’enquête publique est ouverte par arrêté de l’autorité de tutelle de l’activité dans les quinze jours suivant le dépôt de l’étude d’impact.
L’enquête publique consiste à mettre à la disposition du public l’étude d’impact sur l’environnement. Elle a pour objectif d’informer la population sur les impacts éventuels du projet et de recueillir les observations des citoyens à ce sujet.
Une Commission mise en place à cet effet est chargée de l’enquête publique qui est réalisée aux frais du promoteur ; elle est présidée par le ministère de tutelle.
A l’issue de l’enquête, la Commission rédige un rapport d’enquête publique qui
synthétise les observations de la population concernant le projet et le transmet au Comité National des Etudes d’Impact sur l’Environnement. L’enquête publique doit être prise en compte lors de l’examen de l’étude d’impact.
73. 6 - l’examen de l’étude d’impact sur l’environnement
QUI ? Le Comité National des Etudes d’Impact : L’examen de l’EIE a pour objectif d’estimer la compatibilité du projet avec les impératifs de protection de l’environnement afin de prendre une décision quant à l’acceptabilité environnementale du projet. Il se déroule en trois étapes :
1) examen de la recevabilité de l’étude :Il s’agit de vérifier si l’étude est conforme aux exigences formulées dans la loi sur les études d’impact, le décret d’application de la loi et les directives.
2) examen des éléments d’information contenus dans l’étude; les autorités vérifient si l’étude décrit de manière satisfaisante :
l’état initial de l’environnement,
les impacts générés par le projet,
les mesures d’atténuation et/ou de compensation des impacts négatifs,
le programme de suivi et de surveillance.
elles s’assurent de la pertinence et du sérieux des méthodes scientifiques utilisées pour évaluer les impacts ;
elles contrôlent la fiabilité des données présentées dans l’EIE
Si l’EIE présente des lacunes, le promoteur est tenu de fournir les compléments d’information nécessaires.
3) examen de la compatibilité du projet avec la protection de l’environnement
Suite à cet examen, le Comité National de l’Environnement rédige un rapport sur l’acceptabilité environnementale du projet, en tenant compte du rapport de l’enquête publique, et émet un avis sur l’acceptabilité environnementale du projet par consensus
74. 7 - la décision d’acceptabilité environnementale
QUI ? L’autorité gouvernementale chargée de l’environnement : L‘autorité en charge de l’environnement prononce la décision d’acceptabilité gouvernementale du projet dans un délai de trois mois après réception de l’EIE
sur la base du rapport préparé par le Comité National des Etudes d’Impact ;
en conformité avec l’avis du Comité National des Etudes d’Impact, formulé par consensus
Suite à l’examen de l’EIE, qui prend en compte le rapport de l’enquête publique, trois
types de décisions peuvent être prononcés :
l’acceptabilité du projet du point de vue environnemental ;
l’acceptabilité du projet sous condition : le projet doit être modifié ou proposer des mesures supplémentaires pour devenir acceptable ;
la non-acceptabilité du projet du point du vue environnemental.
L’autorisation par un département ministériel d’un projet assujetti à l’EIE est
subordonnée à l’octroi d’une décision d’acceptabilité environnementale par
l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement. Cette décision fait
partie du dossier d’autorisation du projet. Mais le fait qu’un projet soit déclaré
acceptable du point de vue environnemental ne signifie pas obligatoirement qu’il est
autorisé.
75. 8 - la surveillance et le suivi de l’environnement
QUI ? Le promoteur :Le promoteur doit assurer le suivi et la surveillance de l’environnement sur lequel son projet produira des impacts, suivant le plan qui a été convenu avec le Comité National des études d’impact à l’issue de l’examen de l’EIE.
La surveillance de l’environnement permet de vérifier si les prévisions faites dans l’EIE en matière d’impacts sur l’environnement sont exactes. Elle permet de détecter par exemple une augmentation de la pollution de la nappe phréatique supérieure aux prévisions ou de nature différente. Le suivi a pour objectif de vérifier que les mesures prises pour limiter les impacts sont réellement efficaces.
Dans le plan de surveillance et de suivi, le promoteur précise par quels moyens il remplira ses obligations dans ce domaine et à quelle fréquence il fournira aux autorités compétentes des rapports sur l’état de l’environnement.
Le Ministère de tutelle et le Ministère de l’Environnement assurent le contrôle du plan de surveillance et de suivi. Ils peuvent demander au promoteur de fournir certaines informations à un moment donné ou effectuer des visites sur le site du projet.
76. LES ACTEURS IMPLIQUES DANS LA PROCEDURE DE L’EIE ET LEUR ROLE
Le Ministère de tutelle du projet : Il joue un rôle particulièrement important dans la procédure de l’EIE car c’est lui qui détient la plus grande expertise sur le projet soumis à l’EIE.
reçoit l’avis de projet ;
élabore le cahier des charges de l’EIE en collaboration avec le promoteur ;
reçoit le premier l’étude d’impact, qu’il transmet à l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ;
organise l’enquête publique et préside la Commission de l’enquête publique ;
participe à l’examen de l’EIE au sein du Comité National des Etudes d’Impact ;
participe à la surveillance et au suivi du projet.
L’autorité gouvernementale chargée de l’environnement : De manière générale, elle coordonne toute la procédure de l’EIE et veille à son bon déroulement
elle élabore les directives sectorielles sur lesquelles se base le ministère de tutelle pour préparer le cahier des charges de l’EIE ;
elle prépare l’examen du projet dès réception de l’avis de projet (elle définit les enjeux environnementaux du projet, identifie les partenaires qui devront être consultés et évalue l’expertise nécessaire à l’examen de l’EIE) ;
elle coordonne l’EIE et contribue à son examen dans le cadre du Comité National des EIE dont elle assure la présidence et le secrétariat ;
elle coordonne le rapport d’examen de l’EIE dans le cadre du Comité National des EIE et contribue à sa réalisation ;
elle prononce la décision d’acceptabilité environnementale du projet, prise par consensus au sein du Comité National ;
elle est habilitée à exercer le contrôle environnemental du projet.
77. Le promoteur du projet assujetti à la procédure de l’EIE : Il est concerné au premier chef par la procédure de l’EIE puisqu’il ne pourra obtenir l’autorisation administrative de son projet que si la procédure EIEaboutit à une décision d’acceptabilité du projet au niveau de l’environnement.
il transmet un avis de projet au ministère de tutelle et à l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement ;
il participe à l’élaboration du cahier des charges de l’EIE ;
il réalise l’EIE conformément aux textes législatifs en vigueur et au cahier des charges fourni par le ministère de tutelle;
si nécessaire, il fournit des compléments d’information à l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement sur sa demande ;
il remet des rapports relatifs au suivi et à la surveillance du projet à la demande du ministère de tutelle ou de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.
Il faut noter que le promoteur prend à sa charge le financement de l’EIE et celui de
l’enquête publique.
La population : La population de la zone d’influence du projet est concernée par le projet dans la mesure où c’est elle qui en subira les éventuelles conséquences sur son cadre de vie, voire sur son mode de vie.
C’est pour qu’elle puisse s’exprimer et donner son avis sur le projet que la procédure de l’EIE prévoit sa consultation dans le cadre de l’enquête publique: la population pourra consulter le dossier de l’étude d’impact et présenter ses observations dans un registre ouvert à cet effet.
78. LA REALISATION D’UNE ETUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT Une étude d’impact sur l’environnement doit contenir des éléments d’information bien déterminés et être élaborée selon des règles précises, pour permettre d’évaluer correctement les impacts d’un projet sur l’environnement.
C’est le promoteur du projet assujetti à la procédure d’étude d’impact sur l’environnement qui est responsable de la réalisation de l’étude d’impact de son projet. Le promoteur doit se conformer au cahier des charges pour la réalisation de
l’étude d’impact.
79. LES DIRECTIVES L’autorité gouvernementale chargée de l’environnement prépare des directives afin d’aider dans leur tâche les techniciens des organismes publics de tutelle responsables de l’élaboration des cahiers des charges pour les études d’impact sur l’environnement (EIE). Ces directives sont soumises à l’approbation du Comité National des EIE.
Elles ont pour objectif d’aider à la conception des cahiers des charges que doivent remplir les EIE. Compte tenu de la spécificité des impacts sur l’environnement de chaque secteur d’activité (différences de nature et d’ampleur), des directives sont préparées pour chacun d’eux (par exemple, directives pour l’industrie et directives pour les décharges contrôlées). Au sein des sept grands secteurs identifiés, les directives distinguent si nécessaire des sous-secteurs pour lesquels elles demandent des informations spécifiques.
Une directive comprend généralement :
une présentation du secteur concerné et de ses éventuels sous secteurs,
une description de la structure de l’étude d’impact et du contenu des chapitresqui la constituent,
une matrice des impacts probables des activités du secteur et de ses sous secteurs sur l’environnement.
80. Structure type de l’étude d’impact sur l’environnement selon les directives L’EIE, quel que soit le projet concerné, doit présenter :
la synthèse de l’EIE ;
le contexte juridique pour la réalisation de l’EIE ;
la description du projet et de son site d’implantation ;
la justification du projet ;
l’horizon temporel de l’EIE ;
le périmètre d’étude ;
la description de l’état de l’environnement (à l’intérieur du périmètre d’étude);
l’identification et l’évaluation des impacts prévisibles ;
les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs ;
l’estimation du coût des mesures d’atténuation ou de compensation ;
le résumé et le bilan environnemental;
le plan de suivi et de surveillance ;
les annexes et références.
81. LE CONTENU DE L’EIE 1 - la synthèse de l’EIE
La synthèse présente de manière claire et concise les informations essentielles contenues dans l’EIE :
le type de projet et ses justifications,
l’impact que le projet aura sur l’environnement,
les altérations des milieux qu’il pourrait entraîner,
les mesures programmées pour atténuer ou compenser les impacts négatifs,
l’impact résiduel qu’il s’agit de considérer comme le « prix » environnemental à payer pour le développement économique et social du pays.
2 - la présentation du cadre juridique et institutionnel dans lequel le projet sera conçu, exécuté et exploité et dans lequel l’EIE sera réalisée
En ce qui concerne son projet d’activité, le promoteur doit indiquer :
les autorisations dont il a besoin,
les diverses réglementations auxquelles il doit satisfaire,
les lois et décret qui encadrent son activité,
les administrations concernées par son projet, etc.
82. En ce qui concerne la procédure de l’EIE, il doit mentionner :
les lois et décrets nationaux relatifs à l’EIE,
les lois et conventions internationales exigeant l’EIE pour le type d’activité projetée,
les normes environnementales dont le respect est exigé au niveau national et au niveau international, etc.
3 - la description du projet et de son site d’implantation
Le projet devra être décrit dans tous ses aspects. Devront notamment être présentés de manière précise :
l’activité projetée,
le coût du projet,
les étapes du projet,
les dimensions et la configuration des installations et infrastructures (à l’aide de
plans et de schémas),
les procédés de fabrication éventuellement utilisés,
les flux de matières et d’énergie éventuellement engendrés par l’activité (matières premières utilisées ; rejets liquides, gazeux et solides ; ressources énergétiques employées...),
les différentes variantes du projet qui ont été envisagées,
les activités induites par le projet, etc.
La situation géographique de l’activité et des infrastructures annexes doit être
présentée à l’aide de cartes, à une échelle pertinente.
83. 4 - la justification du projet
L’étude d’impact doit justifier le projet à l’aide d’arguments économiques et sociaux. Elle doit montrer quel est l’objectif du projet et à quels besoins il répond.
L’EIE doit également justifier le choix du site, par exemple par la qualité et la densité des infrastructures, la proximité des matières premières nécessaires à l’activité,l’importance de la main d’oeuvre disponible, la qualité du sous-sol, les caractéristiques de l’environnement, etc.
5 - l’horizon temporel de l’EIE :Il est très important de définir correctement la limite temporelle de l’EIE, la période de temps sur laquelle porte l’EIE. C’est cette période que l’on appelle l’horizon temporel de l’EIE.
Si l’horizon temporel est mal choisi, l’EIE ne prendra pas en considération tous les impacts sur l’environnement liés au projet : elle ne sera donc pas pertinente.
L’horizon temporel englobe généralement :
- la phase de préparation du site et de construction des installations,
- la phase d’exploitation ou d’utilisation des installations, ou de déroulement de l’activité,
- les phases post-exploitation, c’est à dire :
- la phase de démantèlement des installations ou d’arrêt des activités,
- la phase de remise en état des lieux suite à l’arrêt de l’activité et/ou au démantèlement des installations.
84. 6 - le périmètre d’étude
Le périmètre d’étude correspond à la zone géographique susceptible d’être affectée de manière directe ou indirecte par le projet. Il varie fortement selon la taille et la nature du projet. Il faut noter que dans certains cas, l’EIE devra porter sur plusieurs périmètres d’étude distincts les uns des autres. En effet, les diverses émanations polluantes et autres effets nuisibles liés à une activité peuvent être soumis à des conditions particulières et produire des impacts sur des milieux variés et distincts.
Comme pour l’horizon temporel, si le périmètre d’étude est mal défini, l’EIE ne prendra pas en considération tous les impacts sur l’environnement liés au projet : elle ne sera donc pas pertinente.
7 - la description de l’état de l’environnement à l’intérieur du périmètre d’étude : Les impacts sur l’environnement d’un projet ne peuvent être évalués correctement que si la description de l’état de l’environnement à l’intérieur du périmètre d’étude a été effectuée correctement et de manière exhaustive.
La description de l’environnement doit recenser les éléments environnementaux les plus importants de la zone étudiée, et en particulier :
ceux qui sont susceptibles d’être altérés/modifiés (négativement ou positivement) par le projet ;
ceux qui constituent des « éléments valorisés de l’environnement » (protégés légalement, considérés comme importants par la population ou par les experts).
85. 7 suite) Les caractéristiques physiques
les eaux douces (qualité des eaux, hydrogéologie, hydrographie, eaux souterraines...)
les eaux marines (qualité des eaux, sédimentologie, courantologie...)
le sol et le sous-sol (géologie, géomorphologie, pédologie, potentiel d’érosion...)
le climat (vents dominants, pluviométrie, qualité de l’air...)
Les caractéristiques biologiques
la faune (espèces présentes, importance écologique des espèces, habitat...)
-la flore (forêts, biotopes, plantes protégées ou menacées...)
Les caractéristiques sociales
Selon les zones étudiées, la description pourra porter notamment sur :
la population résidente ou active dans la zone du projet (situation démographique, modes de vie...)
les conditions socio-économiques (activités économiques, emplois, revenus...)
les équipements collectifs et les infrastructures
la typologie de l’habitat
les sites revêtant une valeur particulière (monuments, zones archéologiques, lieux saints...)
86. 8 - l’identification et l’évaluation des impacts prévisibles
Il vise à déterminer comment et dans quelle mesure les activités du projet pourraient affecter les éléments de l’environnement décrits dans le chapitre précédent. Tous les impacts prévisibles du projet sur l’environnement doivent y être répertoriés et évalués. Ces impacts peuvent être en grande partie définis à partir des informations figurant dans les chapitres 7 et 8. Les impacts environnementaux du projet sont les changements (positifs ou négatifs) que les différentes phases du projet feront subir à l’environnement.
Les impacts sur le milieu naturel peuvent être par exemple
changement de la qualité de l’air
changement de la qualité des eaux douces
modification des sols
perturbation de la faune…
Les impacts socio-économiques sont les effets du projet sur l’économie locale, les
traditions, les modes de vie, les mouvements des personnes...
Les impacts doivent être décrits et analysés de manière précise.
Pour chaque impact, les informations suivantes doivent être fournies par l’EIE:
nature,
ampleur,
probabilité,
fréquence,
durée,
limites géographiques,
réversibilité.
87. 9 - les mesures d’atténuation et de compensation des impacts négatifs
Les mesures d’atténuation : Les mesures d’atténuation consistent à modifier certains aspects du projet afin de réduire ou d’éliminer ses effets négatifs sur l’environnement.
Les modifications peuvent porter sur trois aspects du projet :
sa conception ;
son calendrier de mise en oeuvre et de déroulement ;
son site d’implantation.
Il peut s’agir par exemple de :
construire une unité de prétraitement des rejets liquides ;
utiliser des intrants plus respectueux de l’environnement ;
planter une haie d’arbres pou réduire les nuisances visuelles ;
modifier le calendrier de construction des installations ;
déplacer les installations.
88. Les mesures de compensation : Ces mesures visent à compenser les dommages causés à l’environnement par le projet et les pertes qui en résultent pour la collectivité. Elles peuvent consister en des dédommagements monétaires.
Elles sont envisagées seulement si :
le projet a par ailleurs des impacts très positifs sur le développement du pays ;
les impacts résiduels du projet (après l’application des mesures d’atténuation) sont de telle nature qu’il est possible de les compenser. En voici des exemples :
opérations de reboisement proportionnelles aux défrichements causés par le projet;
paiement d’une somme aux pêcheurs pour les indemniser de la diminution du stock de poisson ;
don d’un terrain pour compenser une perte foncière.
Les mesures d’atténuation et de compensation sont soit à la charge du promoteur du projet, soit à la charge de tiers, si elles ne relèvent pas de la responsabilité du promoteur.
Exemple d’étude d’impact sur l’environnement EIE préalable à l’élargissement d’une route et permettant de compenser un impact négatif sur l’environnement naturel(perte de forêts)
89. 10 - l’estimation du coût des mesures d’atténuation ou de compensation : Le coût des mesures d’atténuation ou de compensation, qu’elles soient à la charge du promoteur ou de tiers, doit être estimé sommairement sur la base des prix courants de l’année de réalisation de l’EIE. L’estimation des coûts permet d’apprécier si le coût des mesures proposées est raisonnable par rapport aux résultats qu’elles permettent d’atteindre.
11 - le résumé de l’étude et le bilan environnemental
Ce chapitre doit d’abord rappeler les principaux éléments de l’EIE :
l’état initial du site, en mettant l’accent sur les éléments sensibles,
les principales caractéristiques du projet (au cours des différentes phases),
les impacts négatifs par ordre d’importance, d’étendue, de réversibilité, etc.,
les impacts résiduels et les engagements pour la remise en état du site,
les impacts positifs (et notamment les retombées économiques et sociales).
Dans ce même chapitre, et en conclusion, le promoteur peut proposer une
pondération globale des impacts (positifs et négatifs), accompagnée d’une
justification plausible, à l’attention des évaluateurs de l’EIE et des décideurs.
90. 12 - Le plan de suivi et de surveillance de l’environnement
Le plan de suivi et de surveillance doit exposer comment le promoteur surveillera, tout au long du projet, l’évolution de l’état de l’environnement, afin de s’assurer notamment :
que les impacts produits réellement par le projet sont conformes aux impacts prévus dans l’EIE,
que les mesures d’atténuation et/ou de compensation produisent les résultats escomptés dans l’EIE.
Le plan de suivi et de surveillance peut prévoir par exemple :
le contrôle régulier de l’état de l’environnement dans le périmètre d’étude, lors des phases d'exploitation, de démantèlement et de réhabilitation de l'environnement,
le suivi de la qualité des rejets grâce à des analyses périodiques,
le contrôle régulier des eaux de surface et souterraines dans les zones contiguës au site du projet, etc.
13 - les annexes et références
Dans l'annexe doivent figurer les informations permettant aux décideurs de vérifier
les diverses données, analyses et conclusions de l’EIE, notamment :
tous les documents de référence (rapports d'analyses, de sondage ou d'enquête, informations cartographiques, photographies, etc.) cités et/ou exploités dans l'EIE,
les références bibliographiques (publications, études, rapports, thèses etc.),
les noms et les références des concepteurs de l’EIE.
91. LE CHEMIN PARCOURU AU MAROC
Le développement des structures chargées des études d’impact : Une cellule chargée des études d’impact a été mise en place au sein de la Direction de l’Observation, des Etudes et de la Coordination du Ministère de l’Environnement en 1993 (SEGI).
La création du Comité National des Etudes d’Impact en 1995
L’élaboration de textes législatifs relatifs aux EIE et de normes environnementales
L’élaboration de normes et de standards environnementaux : Le Comité Normes et Standards a été mis en place pour élaborer ces normes, dont certaines sont déjà prêtes et figurent dans les projets de décrets relatifs à la loi sur l’eau et à la loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique.
L’élaboration de la loi et du décret relatifs aux EIE
La réalisation de diverses activités(formation, études pilotes, préparation de plusieurs directives
92. METHODOLOGIE GENERALE DES EIE Développer une méthode EIE basée sur des considération d’ordre globale en tentant d’échapper aux cas particuliers
Permettre aux auteurs d’un rapport d’impact d’établir la liste des secteurs de l’environnement en limitant les risques d’erreur
Développer les procédures à suivre pour que les EIE aboutissent
93. Domaines de l’environnement Selon l’article 1 de la loi des EIE, l’environnement comprend « les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes » Ecosystème
Ce système est en activité sur un espace donné, caractérisé par sa topographie, son climat, sa géologie.
EIE étudie précisément toutes les modifications affectant n’importe quel composant de ce système sur un périmètre donné.
La méthodologie décrite icii consiste tout d’abord à classer les impacts générés par une installation dans les trois groupes suivants:
94. 1ère Groupe Mésologie : regroupe les domaines pouvant mettre directement en danger la santé de l’homme et de la biosphère, en affectant un milieu vital : Qualité de l’air, de l’eau et des sols, le bruit et les vibrations
2ème groupe Occupation du sol : en considère ici l’occupation du sol en tant que support et reflet des activités de l’homme et de la biosphère : activités économiques (agriculture, forêts, le tourisme et l’industrie, résidence, déplacement et loisirs
3ème groupe Patrimoine : L’impact consiste en des atteintes au patrimoine naturel et historique (milieux naturels, géotopes, les sites archéologiques, le paysage, ..)
L’objectif est de préserver ou reconstituer le patrimoine, sa mise en valeur
96. Domaine de la mésologie Pollution atmosphérique
Bruit
Eaux
Eaux superficielles et réseau hydrographique
Eaux souterraines
Eaux potables et patrimoine
Sols (pollution des sols
97. Exemple de la pollution de l’air Des émissions aux immissions
98. Définitions pour la pollution de l'air I les émissions
représentent les rejets liés aux transformations énergétiques;
le transport
représentent le mécanisme de déplacement d'un polluant par les vents moyens, en supposant que ce polluant se comporte comme de l'air contenu dans un ballon et ayant toujours les mêmes propriétés que l'atmosphère environnante;
99. Définitions pour la pollution de l'air II la diffusion
est le mécanisme de pénétration d'un gaz dans un autre. Ce mécanisme a lieu à l'échelle moléculaire;
la dispersion
est un mécanisme de diffusion, à grande échelle, lié au mélange dû à la turbulence. Les tourbillons présents dans un fluide turbulent effectuent un brassage qui favorise le mélange de polluants avec l'air ambiant. On assimile souvent cette dispersion à une diffusion turbulente;
les transformations
comprennent les mécanismes de modification de la qualité chimique d'un polluant ou de l'atmosphère;
100. Définitions pour la pollution de l'air III l'immission;
une fois que le transport, la dispersion et les transformations ont été effectuées, la concentration en polluant entrant en contact avec un récepteur est appelée immission. L'immission est donc la concentration en polluant dans l'atmosphère, sauf au voisinage immédiat des sources dans la zone d'émission. Un problème important en pollution atmosphérique est la définition de la zone concernée par l'immission;
101. Définitions pour la pollution de l'air IV les effets
sont les conséquences de l'exposition d'un récepteur à une immission durant un certain temps. On voit que l'effet présuppose l'existence de récepteurs, tels que hommes, animaux, plantes, matériaux, etc.. et une certaine durée d'exposition à l'agent polluant. Les récepteurs sédentaires sont bien sûr plus sensibles que les récepteurs en mouvement.
102. L’EIE est particulier le RIE s’arrêtent dans ce cas aux immissions et les compares avec leurs valeurs limites de l’OPair.
Afin de s’assurer que les conditions de qualité de l’air soient respectées. La législation, en fournissant des valeurs limites ne demande plus aux auteurs de taiter des effets,. Il est admis que le seul respect de ces valeurs limites suffit de démontrer qu’aucune conséquence grave n’est à attendre de la mise en service de l’installation.
Ce principe de comparaison des immissions avec une valeur limite est appliqué pour le bruit, la pollution des eaux et des sols
103. Cas du Bruit :
1ère pas : déterminer la qualité de l’environnement dans son état présent
-(mesures de l’état actuel dans la nature ou par des simulations)
-déterminer les degrés de sensibilité au bruit
-les exigences particulières à la qualité de l’air
2ème pas : consiste à passer de l’état actuel à l’état futur , état de référence 1ou2 en tant en compte des exigences légales ety des possibilités économiques et leurs tendances (croissance de trafic, de la population, de l’activité commerciale, etc.)
3ème pas : identification des impacts du projet, à cette étape on peut identifier un éventuel besoin de mesures de protection à intégrer au projet.
appréciation et évaluation des impacts
4ème pas : mesures complémentaires (leur efficacité et leur coût)
5ème pas : Identification des impacts du chantier
Dans le cas où aucune solution technique satisfaisante n’est trouvée pour maintenir les impacts à un niveau tolérable, il faudrait renoncer au projet
-
105. Domaines de l’occupation du sol Occupation du sol
Démarche (différente car l’impact matériel est presque toujours total; changement de l’affectation du sol, accompagné parfois d’une atteinte irréversible au patrimoine
secteurs concernés:
forêt
agriculture
milieux naturels
infrastructures
Qualité et valeur :La méthodologie est établie en prenant comme exemple et base de réflexion les exigences de la loi sur les forêts dont le changement d’affectation n’est pas autorisé par la loi, toute emprise doit être intégralement compensée.
Les surfaces d’assolement doivent être compensées par les communes
Les milieux naturels dignes de protection doivent également faire l’objet de mesures de compensation
106. Occupation du sol: démarche surfaces Détermination de l'emprise du projet sur chaque domaine de l'occupation du sol.
Détermination de la valeur de chaque élément touché, compris comme une entité.
Identification de l'impact par évaluation de la perte de surface et de la dévalorisation due notamment aux coupures ou à la perte d'unité
Définition de mesures de compensation
107. Méthodologie domaine occupation du sol
1ère pas : quantifier les emprises, en terme de surface sur chacun des domaines du territoire
2ème pas : estimer la valeur de la surface (monétaire, valeur de rendement agricole ou forestière (la situation d’une parcelle ainsi que son environnement influence sa valeur . Il faut prendre e considération la valeur patrimoniale (3ème groupe pris en compte par l’EIE.
3ème pas : sur la base de l’emprise (m²) et de la qualité et de la valeur qu’il faudra choisir la conservation, la création sur place de nouvelles conditions ou la compensation.
La compensation des sols doivent se faire par prélèvement sur un domaine du territoire (quantité), pratiquement , si l’on considère les lois sur la forêt et sur la protection de la nature, et l’augmentation du bâti, ces compensations se feront dans les zones agricoles.
Les autres éléments vivants, faune et flore s’adaptent souvent au milieu activement occupés et exploités par l’homme (agricole et sylvicoles) dans ce cas , ils influencent leur valeur. Dans les autres cas , ils se développent dans des milieux exclusivement naturel l’agriculture et la forêt sont considérées ici comme support d’activités économiques
109. Domaines du patrimoine Il concerne plus particulièrement la préservation des richesses du patrimoine. Il représente un aspect essentiel et souvent irréversible de l’impact d’une installation
Il n’est plus question d’une approche quantitative (le patrimoine doit être avant tout préservé)
Le rôle de l’EIE est d’évaluer la valeur de ce patrimoine et l’ampleur des atteintes qui lui sont portées
Il est possible d’identifier les modification à apporter au projet pour éviter des atteintes irréversibles, puis dans ces cas exceptionnels on propose une reconstitution ou une compensation.
Il est également possible de prévoir une mise en valeur du patrimoine
Il s’agit donc de définir :
Si la conservation est possible par modification du projet voir son abandon
Si une reconstitution sur place ou la création des conditions propres à assurer une pérennité des milieux possible
S’il faut effectuer une compensation ou une restitution ailleurs
Si, en raison de la valeur exceptionnelle du milieu, une compensation supplémentaire est requise
110. Patrimoine Patrimoine
Démarche
Secteurs concernés:
Milieux naturels
Monuments historiques
Archéologie
Monuments naturels
Géomorphologie
Paysage
111. Méthodologies sectorielles: Patrimoine Démarche
secteurs concernés :
Milieux naturels
Faune
Végétation
sites naturels
Monuments historiques et Géotopes
Archéologie
Monuments naturels
Paysage
Accidents et catastrophes
112. Méthodologies sectorielles: Patrimoine Milieux naturels
Faune
Végétation
sites naturels
Géotopes
Archéologie
Paléontologie
Paysage - Géomorphologie
Accidents et catastrophes
113. 1ère étape : Identification des valeurs patrimoniales. Cette
identification de la valeur patrimoniale fait partie de la description de l’état de référence et représente l’essentiel du travail
L’identification de l’impact, par contre, se résume souvent au constat de la disparition ou de l’atteinte irréversible à l’élément considéré
2ème étape : mesure de conservation
C’est en fonction de l’importance relative entre le projet et les éléments de patrimoine que l’on décidera d’une modification du projet pour la préservation de cet élément
Dans le cas contraire, il faut proposer des mesures de compensation, de reconstitution, etc.
114. Patrimoine: démarche Détermination de la valeur par enquête in situ et dans la littérature
Mise en place de mesure temporaires de protection
Identification de l'impact
Modification du projet ou
définition de mesures d'atténuation ou de compensation
116. Méthodologies sectorielles: Ressources et déchets Ressources (nécessaires à la mise en œuvre de l’installation)
Déchets (produit, soit dans la phase de chantier ou dans la phase d’exploitation)
Matières premières- matériaux
Énergie
Dans une conception de DD, il s’agit de poser des questions judicieuses de manière à diminuer la consommation des ressources non renouvelables et de réduire la production de déchets.
Logique d’un projet : Une utilisation minimales des ressources NR et une production de déchets infime.
117. Définition des trois phases liées à la vie des installations : Construction (ou selon le cas, la modification) , qui conduit aux impacts de chantier,
L’exploitation, dont les impacts sont pris en considération de manière prioritaire;
Le démantèlement, phase souvent oubliée qu’il est toutefois indispensable de traiter dès la conception
Les atteintes identifiées pour chacune des phases seront analysées et évaluées.
Une grande attention doit être portée à la phase de démantèlement ou à la fermeture définitive (décharge, carrières, les centrales nucléaires, les usines chimiques, ….) vu les conséquences désastreuses qu’elle peut engendrée.
118. Impact imputables à une installation, notion d’impacts directs et indirects Tout installation sur un environnement complexe peut avoir des conséquences directes, indirectes ou secondaires.
L’EIE doit tout d’abord permettre de déterminer tous les impacts sur l’environnement imputables à une installations.
Impact directs : les émissions les immissions, les emprises, la modification du patrimoine, …
Impact indirectes : découlent de l’utilisation des produits, de l’utilisation induite d’autres installations, de la réalisation d’autres installations, d’un usage de territoire différent que par le passé, rendu possible par la nouvelle installation
Il faut considérer en priorité les impacts directs tout en portant une attention aux impacts indirects lorsqu’ils sont susceptibles de porter atteinte à l’environnement de manière sensible.
Exemple : centre commercial à la périphérie d’un ville; entreprises industrielles, usine d’incinération des ordures ménagères
119. Études d’impact par étapes Cas des installations pour lesquelles une procédure en deux ou trois étapes est nécessaire.
120. Dans cette procédure on doit préparer six documents :
Enquête préliminaire de la 1ère étape
RIE de la première étape,
Enquête préliminaire pour la 2ème étape
Les corrections du cahier des charges contenu dans le RIE de la 1ère étape
RIE de la 2ème étape
Enquête préliminaire et RIE de la 3ème étape (impacts du chantier)
Parfois la durée des études est de plus de 10 ans de ce fait le projet finalement réalisé est très différent de celui proposé au début . Cela ne veut pas dire que les études ne sont pas inutiles.
La décision de principe concernant l’acceptabilité d’un projet soumis à l’EIE est rendue à la fin de la 1ère étape.
Ceci veut dire que les décisions prises à la fin d’une étape, ne doivent pas être remises en question dans l’étape suivante.
121. Problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la méthodologie En mésologie : Il est parfois difficile pour certains types d’installation de respecter les valeurs limites prescrites dans les ordonnances; faut-il alors renoncer à l’installation ou les autres installations existantes responsables en partie du dépassement ?
Comment définir valablement la qualité d’un milieu naturel, sachant qu’il est en constante évolution (du stade pionnier au stade climax), et comment définir des compensations devant l’incertitude de l’évolution d’un milieu?
Les différentes lois sur l’environnement imposaient la compensation intégrale des massifs forestiers endommagés ou détruits. Or les surfaces nécessaires aux infrastructures et au infrastructures et au domaine bâti augmentent. Par ailleurs, les milieux naturels doivent être conservés. Par conséquent, c’est au détriment des surfaces agricoles que s’effectuent ces changement d’affectation du sol.
Le contrôle des mesures de protection de l’environnement proposées au niveau d’un rapport d’impact échappe après la mise à l’enquête à ses auteurs voire aux services spécialisés ( entretien d’un milieu naturel, problèmes fonciers, servitudes, problèmes avec les tiers)
122. Le rapport d’Impact sur l’Environnement (RIE) Objectifs du rapport d’impact : Le RIE est le support par excellence de l’information qui doit être exhaustive, claire, …
C’est un rapport de conformité et de promotion du projet et non pas de propagande fallacieuses. Si le but de l’ensemble de la procédure EIE est de rendre le projet conforme aux exigences de la législation sur l’environnement en vigueur dans le pays considéré, elle devient aussi, dans la pratique, un outil d’amélioration du projet et un outil d’information au sujet de l’évolution de celui-ci.
Les trois parties indispensables du RIE :
Résumé : le RIE est souvent très technique, pour faciliter la compréhension des lecteurs concernés par des aspects particuliers, on prendra soin de rédiger un résumé. C’est rapport en miniature en reprenant l’ensemble des différents sujets traités.
Partie principale : Les travaux effectués et les résultats finalement obtenus dans le cadre de l’EIE sont exposés en détail de cette partie . Il s’agit de décrire la motivation, les bases légales et le projet. Chaque chapitre sectoriel contiendra la description de l’état de référence, celle des impacts, des mesures intégrées et complémentaires en plus d’une introduction et d’une conclusion. Dans la synthèse, la description des impacts et reprise pour chaque site; une appréciation globale secteur par secteur puis globale.
Appendices et annexes : Souvent formées des rapports sectoriels établis par des mandataires, des études complémentaires ou de questions particulières faisant l’objet de rapport spéciaux et des plans non intégrés au RIE (les résumés de dossiers techniques, méthodologie sectorielle, une description des modèles ou des méthodes d’analyse, des conditions expérimentales, les graphes et tableaux d’investigations , les définitions, les cartes, les sondages, les études spécialisées.
123. Contenu détaillé de la partie principale du rapport d’impact RIE I- Introduction : rappelle le cadre législatif et la démarche administrative liés à l’élaboration d’une EIE et son application. Le périmètre, la période de référence et les aspects méthodologiques relatifs à l’étude des divers domaines de l’environnement sont précises.
124. Le périmètre d’étude s’étend à la zone d’impact direct et indirect de chaque secteur. Il s’agit d’étudier à l’intérieur de ce périmètre les éventuelles modifications des composants (aspects quantitatif, qualitatif et fonctionnel) s’inscrivant dans le domaine d’étude. Les limites géographiques de l’études ont déterminantes à plus d’un titre. Elles doivent recouvrir l’ensemble des régions touchées de près ou de loin par le projet.
L’appellation horizon, correspondant aussi à époque de référence, s’applique à moment particulier de la vie du projet:
Le premier concerne la date du début des études (début de l’EIE et l’établissement des inventaires) situation actuelle ou situation de référence 0. dans la pratique cette référence doit être définie pour chaque secteur de l’environnement (les mesures de la pollution de l’air ou de bruit, les inventaires de la flore et de la faune, existent au début d’une étude, n’ont jamais été exécutés simultanément.
La 2ème date concerne l’état de référence 1 qui coïncide avec le début du chantier. A cette première référence correspond le premier état futur et de ce fait doit être déduit de l’état de référence 0(état actuel) à l’aide de l’évolution attendue. Cette évolution est représentée par ?1. A cette date on fait coïncider l’identification et l’évaluation des impacts du chantier. Cette situation avec les impacts de chantier, comparée à celle de l’état de référence 1, donne la variation e1 quantifiant les impacts de chantier.
La troisième date coïncide avec la mise en service de l’installation. Il s’agit ici de l’époque de référence 2. L’état de l’environnement à cette époque est déterminé par ?2 entre l’état de référence 1 et l’état de référence 2. L’état de référence 2 exprime l’état de chaque domaine et l’environnement juste avant la mise en service. Cette situation comparée à celle de l’état de référence 2 donne la variation e1 définissant l’impact à l’état de service.
125. Une quatrième époque correspondant à la situation dans un futur de dix ans après la mise en service est parfois à prendre en considération (cas des pollutions atmosphériques ou sur le bruit). On considère un état de référence 3 évalué sans l’installation par un accroissement ?3 par rapport à la situation de référence 2. L’impact est désigné par e3 la différence entre l’état avec l’installation et la situation de référence 3. la variation de l’impact entre la situation lors de la mise en service et la situation après 10 ans d’exploitation est représentée par e3 – e2
126. II- Présentation du Projet :
Toutes les mesures techniques de protection prévues dans tous les domaines contre les nuisances soient décrites de manière détaillée(ventilation, filtres, lavage atténuation de bruit amortissement de bruit, déshuileurs, etc.)
Un historique du projet ainsi que le contexte socio-économique
Choix des sites, la définition du procédé ou du tracé, mise à l’enquête d’un premier projet,
L’ensemble de cette démarche doit être consigné dans des documents ad hoc et résumé dans la comparaison des variantes du RIE
Lors de la rédaction du RIE une attention particulière doit être portée au Chap. de la justification du projet( conséquence socio-économiques : emplois , bénéfices, habitats, etc.) conséquence écologiques.
Dans la description du projet, il convient de mettre en évidence les mesures intégrées, cad les ouvrages ou installations techniques conçus pour réduire l’impact +le coût.
Recours aux photomontages est souhaitable dans la rédaction du projet
127. III- Identification sectorielle des impacts :
traite de l’identification des impacts après la mise en service de l’installation. Les impacts qui concernent la mésologie, l’occupation du sol et le patrimoine sont identifiés en tant que modifications quantitatives, qualitatives ou fonctionnelles des différents domaines. Les mesures de protection et les impacts de ces mesures sont envisagés sous ces mêmes angles.
Chaque chapitre relatif à l’identification des impacts d’un secteur de l’environnement comprendra nécessairement :
la description de l’état initial (soit des états de références 0,1,2,3 comprend la description de l’état de l’environnement sans installation au début des études, au début du chantier, à la mise en service et parfois 10 ans après la mise en service;
l’identification des impacts, comportant la description des impacts de l’installation comparée aux états de référence mentionnées ci-dessus;
La description des mesures intégrées et de leurs effets positifs est incorporée à cette identification des impacts;
L’évaluation qualitative des impacts;
La description des mesures supplémentaires et de leurs coût, ainsi que les mesure de compensation qui doivent aussi faire l’objet d’une description et d’une analyse approfondie.
On peut également placer ici l’identification et l’évaluation des impacts de chantier et des mesures pour limiter les risques et les effets en cas de catastrophes et d’accidents.
128. IV- Chapitres traités par ailleurs :
Il s’agit principalement de questions concernant l’aménagement du territoire, l’énergie (consommation, économie possibles, incidence d’un changement de vecteur, etc.) et les déchets générés par l’installation lors de sa construction, de son exploitation ou de son démantèlement.
V- Accidents et catastrophes :
La loi sur les EIE prévoit l’établissement d’un rapport succinct de risque pour toute installation présentant des risques d’accidents majeurs.
Lors de l’étude de toutes les installations, il convient naturellement de prévoir des dispositions techniques visant à réduire ou à supprimer les risques d’accidents, ses mesures sont incluses dans la description du projet et dans l’analyse des impacts faites dans le RIE.
VI- Impacts de chantier :
Les impacts de chantier sont décrits dans les chapitres sectoriels et intégrés à l’ensemble du rapport chapitre par chapitre surtout lorsque ces impacts sont différents de ceux de l’installation.
Un chapitre particulier doit être consacré à ce genre d’impacts. Dans le cas des EIE par étapes, la dernière étape est consacrée aux impacts de chantiers et les éléments de ce chapitre sont inclus dans le RIE de cette dernière étape. Dans les étapes précédentes on trouve un chapitre spécifique au chantier.
L’information et la sensibilisation des ouvriers du chantier est à prendre en considération (de même pour le maître d’ouvrage)
Le suivi par un spécialiste est souhaitable
129. VII- Synthèse :
Afin de synthétiser l’information donnée dans les différents chapitres, une ou plusieurs synthèses doivent êtres établies. Une synthèse par site est effectuée afin de regrouper géographiquement tous les éléments présentés pour chaque domaine.
On considère ici l’impact tel qu’il sera ressenti ou vu par les différents propriétaires, locataires, usagers de zones du territoire, pour le domaine bâti et cultivé et pour la faune et la flore dans les autres cas.
Cette description peut faire l’objet d’un plan des impacts contenant la mésologie, l’occupation du sol et le patrimoine,
Un deuxième plan regroupera la description du projet, des mesures intégrées, des mesures complémentaires telles que le rétablissement des liaisons, des ouvrages de protection des eaux, de dispositifs techniques.
Une synthèse par domaine présentée sous la forme d’un tableau regroupe les impacts identifiés et les mesures proposées pour réduire les atteintes et permettre le respect de la législation en matière de l’environnement. Il s’agit ici de porter un jugement qualitatif sur la nature de l’impact. Cette synthèse a aussi pour but l’évaluation de la gravité des impacts.
Nous proposons de retenir une échelle d’appréciation à 7 valeurs :
130. 1- Conflit grave ou détérioration majeure,
2- Conflit moyen ou détérioration,
3- Effet négatif mineur conflit léger ou légère détérioration,
4- Impact nul ou inexistant, neutre,
5- Effet positif mineur, légère amélioration,
6- Amélioration moyenne,
7- Forte amélioration ou suppression de conflits graves.
La notion de conflit se prête à la description d’un impact sur l’occupation du sol
La notion d’échelle nous permet de faire des appréciations et des comparaison dont la mesure ou l’échelle présente une symétrie +et-
L’évaluation des impacts dans la synthèse par domaine (échelle) n’est pas une évaluation comparative entre plusieurs projets, mais compare deux états.
Dans la dernière partie de la synthèse, il est bon d’établir une liste des mesures permettant de contrôler, en cours d’exécution et à la fin des travaux, la conformité du projet avec les propositions de l’EIE.
131. VIII- Cahier des charges pour l’étape suivante :
Dans la procédure par étape, le rapport d’impact d’une étape intermédiaire doit contenir en plus la cahier des charges de l’étape suivante.
Le contenu de ce cahier des charges est le même que celui normalement inclus dans l’enquête préliminaire, il doit contenir la description:
Des sujets et contenus de l’enquête pour chacun des domaines de l’environnement qui doivent être considérés dans le cas précis,
Des moyens et des méthodes qui seront utilisés pour ce faire,
Des limites géographiques ‘périmètre de l’enquête) pour les différents domaines de l’environnement étudiés,
Des résultats escomptés et les points qui seront présentés lors de l’étape suivante.
Il est possible, lorsque les informations manquent totalement ou incertaines de remplacer l’identification des impacts par la description des études à entreprendre.
132. Modèles utilisés dans les études d’impact sur l’environnement Méthode d’identification des impacts en mésologie
En mésologie, passage de l’état de référence 0(état actuel) à l’état de référence 1 (état initial) : le but est de décrire l’état de référence 1 qui est appelé aussi état initial ou état actuel. Pour ce faire, il faut décrire l’état de l’environnement au moment du début des études (référence 0).
Pour la description de cet état 0, on procède à des enquêtes , des investigations sur le terrain, des mesures in situ ou des calculs (ponctuels pour la plupart) les calculs effectués au moins permettent de saisir les répartitions spatiales. Les modélisations doivent être contrôlées sur la base de mesures in situ faites e certains points particuliers.
L’avantage de procéder par modélisation pour déterminer l’état de référence au début de l’étude réside dans le fait que les modèles peuvent être calés sur la base d’une situation connue et servir de moyen d’extrapolation entre la situation de réf 0 et la situation de réf 1 (la modélisation des émissions et immissions doit se faire avec le même modèle ou la même méthode que l’estimation faite pour l’état de référence 0).
133. Deux cas sont à envisager :
1ère : Le cas des régions peu ou faiblement exposées aux nuisances (région épargnées)
2ème : Le cas des région particulièrement exposées
Dans le premier cas, il est possible de passer de l’état de référence 0 à l’état de référence 1 sans prendre en considération les éléments suivants :
évaluation de l’évolution des données de base, hypothèse sur l’évolution du trafic, de la consommation d’énergie, du nombre d’habitants, du nombre de postes de travail, etc.;
Évaluation de tout autre élément permettant de connaître l’évolution des émissions atmosphériques, de bruit, dans l’eau et sur les sols, afin de déduire les immissions, ceci dans le périmètre d’étude;
Estimation de ces émissions à l’époque de référence 1;
Estimation ou calcul des immissions à cette époque sans l’installation.
Une grande fiabilité des résultats est obtenue lorsque l’on considère un éventail suffisamment large de données d’entrée pour les calcules des émissions et des immissions (exp. Différentes données de trafic). Ceci est important lorsqu’un temps assez lon intervient entre l’état de référence 0 et l’état de référence 1.
135. Dans le cas des régions exposées, avant de procéder à l’extrapolation de l’état de référence 0 (état actuel) à l’état de référence 1 (état initial), il faut analyser et tenir compte des dispositions prises pour améliorer la situation. On peut mentionner les dispositions suivantes :
Des plans de mesures permettant de prévenir ou d’éliminer les immissions excessives. Ces plans sont à consulter et l’EIE doit démontrer la compatibilité du projet avec les mesures préconisées dans ces plans.
Installations soumises à des mesures plus restrictives (fixer une limitation complémentaire plus sévère des émissions si la limitation préventive des émissions ne suffit pas.
Cadastres de bruit selon la loi en vigueur
Identification des impacts de l’installation selon la démarche suivante :
Évaluation de la modification des données de base induite par l’installation, détermination de la variation du trafic, de la consommation d’énergie, du nombre d’habitant, du nombre de postes de travail ou l’évolution des émissions puis des immissions de polluants atmosphériques, du bruit, des émissions dans l’eau et sur le sol dans le périmètre d’étude,
Description du projet et ses caractéristiques, propositions de mesures que l’on pourra intégrer si cela s’avère nécessaire
Établissement des émissions et comparaison avec les émissons actuelles
136. Phase de construction et impacts de chantier :
Déterminer les impacts directs et indirects liés au chantier.
Il faut tenir en compte des impacts générés dans les domaines de la mésologie:
- par les transports liés au chantier(trafic supplémentaire) sur les installations de trafic existantes,
- par les transports sur les chantiers et les pistes de chantier,
- par les installations et les équipements situés dans le périmètre de chantier,
-indirectement par les processus mis en œuvre lors du chantier (mouvement des terres, stockage de matériaux de tout genre, risque de fissuration, d’éboulement, de rupture de conduite, de canalisation, d’inondation, etc.
En principe, des études doivent être entreprises pour analyser les effets nuisibles et incommodants qui persisteront, On analyse en priorité les émissions, pour les gros chantiers des prévisions d’immissions peuvent être exigées.
Des mesures de réduction devront être prises
137. Évaluation des impacts :
L’évaluation de l’impact se fera dans chaque secteur isolément en fonction de l’identification de l’impact et de la situation particulière du projet. Elle tiendra compte des impacts identifiés dans tous domaines de l’environnement sur le même site ou ailleurs (proche).
Mesures complémentaires de protection et leur coût :
Le RIE doit décrire: les mesures qui permettraient de réduire davantage, les nuisance ainsi que leur coût. Il faut don rechercher et étudier les autres possibilités qui permettraient une réduction supplémentaire des impacts (immissions en mésologie) et évaluer les incidences de ces mesures
