COLLOQUE URBAIN INTERNATIONAL

1. COLLOQUE URBAIN INTERNATIONAL ROLE DES PROMOTEURS PRIVES IMMOBILIERS DANS LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL DANS LA VILLE DE OUAGADOUGOU Alain Z. ZOUNGRANA PDG de GELPAZ « IMMO »

2. PROBLEMATIQUE Depuis la préhistoire, l’homme a éprouvé le besoin de s’abriter, de se protéger et de rassembler sa famille. L’habitation humaine a donc pour but essentiel de protéger l’homme du froid, de la chaleur, du bruit et de lui assurer un intérieur personnalisé qui lui rend la vie agréable. Le problème de logement existe depuis l’antiquité. Chaque ménage désire accéder à la propriété, posséder ce qu’on appelle «un chez soi».

3. PROBLEMATIQUE (Suite) C’est ainsi que depuis des années, des lotissements de grande envergure ont été entreprises pour faire face à la demande de la population des villes. Des milliers de parcelles ont été attribuées, mais les mises en valeur n’ont pas suivies.

4. PROBLEMATIQUE (Suite) Face au phénomène grandissant des villes, l’Etat a adopté un document de politique nationale de l’Habitat et du développement urbain et a lancé la politique de 10 000 logements sociaux. Dans le cadre de cette politique que la loi sur la promotion immobilière et foncière a été adoptée ainsi que les décrets d’application, notamment le Décret n° 2009- 219/PRES/PM/MHU portant caractéristique du logement décent. Dorénavant l’Etat a décidé de faire appel à des promoteurs immobiliers et fonciers privés. GELPAZ «IMMO» SA a été créée pour contribuer à cette politique générale du logement et de l’habitat, mais surtout à la politique du logement social.

5. LE DROIT AU LOGEMENT Le droit au logement est un droit fondamental reconnu par la constitution et garantir le droit au logement constitue une solidarité pour l’ensemble de la nation. Le droit au logement reste donc une obligation nationale mais difficile et coûteuse et exige un accompagnement social fort. Le nombre de travailleurs à très bas revenus ne cesse d’accroître, notamment dans les grandes villes.

6. QU’EST-CE-QUE LE LOGEMENT SOCIAL? Le logement social est le logement dont le coût est inférieur au coût du marché par une intervention règlementaire. Le logement social se définit par trois critères : • des aides financières, • des plafonds de loyers ou de prix de vente et une réglementation de leur évolution, • des plafonds de ressources (logements réservés aux catégories les plus démunies).

7. CARACTERISTIQUES DU LOGEMENT SOCIAL Un logement décent : qualité, durabilité, minimum de confort. Les caractéristiques du logement décent sont précisées dans les articles 3 à 9 du décret n° 2009-219/PRES/AN/MUH portant détermination des caractéristiques du logement décent. Il comprend au minimum : - 1 chambre (9 m²) - 1 séjour (16 m²) - 1 cuisine (7 m²) - les toilettes (1,80 m²)

8. I- LES OPERATIONS DE LOGEMENTS SOCIAUX Les premiers Arrêtés d’agrément pour l’exercice des activités de promotion immobilière et foncière datent de 2009. GELPAZ «IMMO» a obtenu son agrément le 02 Octobre 2009 sous le n° 0007 La première réunion de la commission d’approbation des projets immobiliers et fonciers a eu lieu seulement le 05 Mai 2010 et les arrêtés d’approbation sont en cours. GELPAZ «IMMO» est entrain d’aménager deux (2) sites pour la réalisation de logements sociaux. - Le 1er site situé à Guiguemtenga (1000Lgts sociaux) - site situé dans la commune rurale de Saaba (125 Lgts)

9. II- CONTRIBUTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL L’Etat a toujours eu à cœur la promotion du logement social et plusieurs solutions ont été envisagées. • Des lotissements de grande envergure qui ont dégagé des milliers de parcelles; • La réalisation de logements à travers les cités . Vu l’ampleur du problème et la nécessité de faire face au manque croissant de logements sociaux, l’Etat a décidé d’associer le privé en adoptant la loi sur la promotion immobilière et foncière.

10. II- CONTRIBUTION DE LA PROMOTION IMMOBILIERE PRIVEE DANS LE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT SOCIAL (Suite) Les promoteurs immobiliers privés peuvent palier au manque crucial de logements sociaux à certaines conditions: 1- La mise à la disposition des promoteurs immobiliers de terrains viabilisés ou des terrains viabilisés à coût réduit 2- La mise en place au profit des promoteurs d’un mécanisme de financement : - Subventions - Prêts * Prêts publics sous forme d’emprunt de l’Etat à la Commune * Prêts auprès des banques privées à taux réduit - Contribution de 1% des entreprises privées pour leurs employés - Détaxation des matériaux et matériels de construction (ciment, etc) - Défiscalisation (exonération, réduction de certaines taxes)

11. NOS CINQ (5) PROPOSITIONS CONCRETES 1- VOLONTE POLITIQUE Il faut une volonté politique clairement définie, à savoir : - un programme prévisionnel • la détermination du nombre de logements à réaliser dans un délai donné 2- MISE A DISPOSITION DE TERRAINS - gratuitement ou - à coût modéré

12. NOS CINQ (5) PROPOSITIONS CONCRETES 3- FINANCEMENT DE L’OPERATION - Subventions - Prêts conventionnés - Fonds propres • Contribution 1% patronal 4- CONCEPTION DE PLANS SIMPLES - Standardisation ou typisation (c’est-à-dire logement à standard minimum ou évolutif) 5- MODE D’EXECUTION - le système de la régie - le marché fourniture et pose

13. PROMOTION FONCIERE La promotion foncière consiste en des opérations d’urbanisme et d’aménagement : acquisition et aménagement de terrains ruraux et urbains. Par rapport à la promotion foncière, les aménagements sont approuvés par la commission d’approbation du projet foncier. (Article 5 et suivant Décret n° 2009-222/PRES/PM/MHU/MEF du 20 Avril 2009) Le projet foncier est accompagné d’un cahier de charges. Dans nos aménagements nous avons prévu des parcelles de logements sociaux d’une superficie de 250 m² (50% des parcelles), d’où un mixage des parcelles.

14. CONCLUSION Les promoteurs immobiliers et fonciers privés sont engagés à accompagner l’Etat et ses démembrements, surtout la Commune de Ouagadougou, dans sa politique du développement du logement social. Cependant, il faut qu’ils bénéficient de conditions favorables et que les lourdeurs administratives ne constituent pas un frein car elles paralysent le dynamisme du privé et est contraire à la conjoncture actuelle. En effet, la mondialisation commande des réactions rapides face à chaque problème, car ne dit-on pas que le temps c’est de l’argent ?

15. Je vous remercie !