Les principaux montages économiques/juridiques en hôtellerie

1. Chapitre 1: De quoi parle-t-on ? • I L’hôtellerie • Qu’est-ce qu’un hôtel • Concurrence et produits substituts • L’état du marché • II La restauration • C’est quoi un restaurant ? • L’état du marché Les principaux montages économiques/juridiques en hôtellerie

2. Chapitre 1: De quoi parle-t-on ? • I L’hôtellerie • Qu’est-ce qu’un hôtel • Concurrence et produits substituts • L’état du marché • II La restauration • C’est quoi un restaurant ? • L’état du marché Entité économique unique : mêmes intérêts économiques dans les deux structures (par exemple associés identiques dans les 2 sociétés). 1 Situations où l’investisseur est propriétaire du fonds Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble Contrat de location Société 2 (société commerciale) Propriété et exploitation du fonds de commerce. 2 Entité économique 1 Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble Entité économique 2 Contrat de location Chaîne hôtelière Franchiseur Contrat de franchise Société 2 (société commerciale) Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la société 2 Franchisé

3. Chapitre 1: De quoi parle-t-on ? • I L’hôtellerie • Qu’est-ce qu’un hôtel • Concurrence et produits substituts • L’état du marché • II La restauration • C’est quoi un restaurant ? • L’état du marché Situations où l’investisseur est propriétaire du fonds Entité économique 1 3 Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble Contrat de location Entité économique 2 Société 2 (société commerciale) Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière. Contrat de mandat de gestion Chaîne hôtelière Franchiseur Employeur des managers de l’hôtel 4 Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du fonds Entité économique 1 REITs Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble Contrat de location Entité économique 2 Société 2 (société commerciale) Propriété et exploitation du fonds de commerce

4. Chapitre 1: De quoi parle-t-on ? • I L’hôtellerie • Qu’est-ce qu’un hôtel • Concurrence et produits substituts • L’état du marché • II La restauration • C’est quoi un restaurant ? • L’état du marché Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du fonds Entité économique 1 REITs Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble 5 Contrat de location Entité économique 2 Société 2 (société commerciale) Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière. Chaîne hôtelière Employeur des managers de l’hôtel Filiale 6 Entité économique 1 REITs Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble Contrat de location Entité économique 2 Entité économique 3 Société 2 (société commerciale) Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la société 2 Franchisé Contrat de franchise Chaîne hôtelière Franchiseur

5. Chapitre 1: De quoi parle-t-on ? • I L’hôtellerie • Qu’est-ce qu’un hôtel • Concurrence et produits substituts • L’état du marché • II La restauration • C’est quoi un restaurant ? • L’état du marché Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du fonds Entité économique 1 Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble REITs Contrat de location Entité économique 2 Entité économique 3 Contrat de mandat de gestion Société 2 (société commerciale) Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière. Chaîne hôtelière Employeur des managers de l’hôtel

6. Chapitre 1: De quoi parle-t-on ? • I L’hôtellerie • Qu’est-ce qu’un hôtel • Concurrence et produits substituts • L’état du marché • II La restauration • C’est quoi un restaurant ? • L’état du marché Situations où l’investisseur n’est pas propriétaire du fonds et ne gère pas lui même ses actifs Entité économique 1 REITs Société 1 (souvent SCI) : Propriété de l’immeuble Contrat de mandat Entité économique 3 Contrat de location Gestionnaire d’actif (asset manager) Entité économique 2 Société 2 (société commerciale) Propriété et exploitation du fonds de commerce. La direction de l’hôtel est assurée par la chaîne hôtelière. Chaîne hôtelière Employeur des managers de l’hôtel Filiale