L’expérience chilienne en retraites: Comptes d'épargne et Pilier Solidaire

1. L’expérience chilienne en retraites: Comptes d'épargne et Pilier Solidaire Eduardo Fajnzylber, Ph.D. École de Gouvernement Université Adolfo Ibáñez, Chile Preparé pour l’ Atelier sur La Securité Sociale en Tunisie Décembre 10-11, 2012, Tunis, Tunisie

2. Le Chili • Population = 16 Millions • Travailleurs (7 millions) • Secteur public: 9% • Secteur privé: 69% • Entrepreneurs travaillant à leur propre compte : 20% • Autre: 2%

3. Retraites au Chili – contexte historique Periode 1: Le modèle traditionnel “Payez à votre Départ” (PAYG) Periode 2: Introduction des comptes d’épargne individuels (AFP) Periode 3: Renforcement de la composante Solidarité (Nouveau Pillier Solidaire) • En 1979, 32 modèles différents, segmentés par secteur économique • Prestations déterminées • Des taux de contribution élevés (environ 25%) • Déficit (40% de déficit, couvert par l’Etat) • Un modèle national unique (exceptées les Forces Armées) • Comptes d’épargne individuels • Investissement dans des instruments financiers • Contributions déterminées (CD) • Gérants de fonds privés (AFP) • Faible prévention de la pauvreté • Prestations minimum garanties pour 60% des pauvres • Prestations intégrées avec pensions • Améliorations du modèleAF (ciblés)P : • Entrepreneurs travaillant pour leur propre compte • Concurrence • Différenciation parSexe 1924 1980 2008

4. Agenda • Le système AFP • La réforme de 2008 • Des leçons à tirer de l’expérience Chilienne

5. Le système AFP

6. Le système AFP • Les contributions des travailleurs impliqués dans le système sont déposées dans des comptes individuels • Les sommes épargnées sont investies dans des instruments financiers, par des directeurs de fonds privés spécialisés (AFPs) • Les travailleurs sont libres de choisir (et de changer) d’administrateur ou de type de fond • Rôle de l’Etat: • Certaines garanties (pension minimum, viagers) • Réglementation et supervision (Superviseur de pensions)

7. 10 % du salaire mensuel pour les comptes d’épargne individuels Coûts administratifs +  1,5% du salaire (en moyenne) + assurance de revenu minimum et handicap. =1,26% du salaire Déduction Totale 12,76% du salaire mensuel Les Contributions • Déduction totale : • Obligatoire pour les employés salariés • Volontaire pour les entrepreneurs travaillant à leurs propres comptes et les employeurs (modifié par la réforme de2008)

8. Prestations

9. La réforme de 2008

10. Chronologie de la réforme • Mars-Juillet 2006: • La Présidente Michelle Bachelet a désigné un Conseil Consultatif pour proposer des réformes à apporter au système. • 15 professionnels avec des formations politiques et techniques différentes • A rassemblé du feedback de la société civile pendant 2 mois • A élaboré un rapport avec des propositions de réforme (Juillet 2006) • Décembre 2006: • Le gouvernement soumet au parlement un Projet de réforme détaillé. • Maintien de80% des propositions faites par le Conseil Consultatif • Janvier 2008: • Le projet est approuvé par le Congrès avec peu de modifications

11. Obstacles majeurs • Problèmes de Couverture : • Les employés contribuent seulement 50% de leur vie active • Hommes: Travaillant à leurs propres comptes et secteur informel • Femmes: Activités non rémunérées (garde d’enfants ou chez des proches) • La composante Solidarité était insuffisante • Problèmes de Concurrence • AFP n’étaient pas compétitifs en terme de prix (à cause de la nature du service, les économies d’échelle,la réglementation) Coût relativement élevé • Questions liées au sexe • Les différences dans le marché du travail sont amplifiées par le système de pension vu que les femme partent à la retraite plus tôt et vivent plus longtemps

12. Principaux objectifs de la Réforme • Améliorer la couverture en • Augmentant les contributions personnelles (obligatoires et volontaires) • Fournissant un réseau de sécurité solide pour les personnes qui ne peuvent pas contribuer • Améliorer la performance de l’AFP en améliorant la compétitivité à travers • Augmentant la sensibilité de la demande • Moins d’obstacles à l’accès • Plus de flexibilité dans la réglementation des investissements • Réduire la différence entre les sexes dans les pensions

13. Mesures pour améliorer la Couverture • Créer un Nouveau Pillier de Solidarité • Pension de Solidarité de Base pour les individus ne pouvant pas contribuer • Complément Solidarité pour les individus ayant financé une petite pension • Bonus par enfant, équivalent à 18 mois de contributions • Subvention pour les contributions des jeunes travailleurs • Obligerles entrepreneurs travaillant pour leur propre compte et renforcer la mise en vigueur de la contribution • Donner les mêmes conditions pour hommes et femmes • Eligibilité pour pensions de veuvage • Frais d’assurance séparés pour hommes et femmes • Redistribution des épargnes en cas de divorce

14. Allocation Solidarité de vieillesse Allocation solidaire d’invalidité Pension totale Pension totale APS APS PBS PBS Pension auto-financée Pension auto-financée Nouveau Pillier Solidarité

15. Mesures pour améliorer la concurrence • Processus d’offre pour l’entrée de nouveaux affiliés • Permettre la séparation entre les fonctions pour les AFP avec un traitement d’imposition préférentiel • Différencier les provisions pour l’assurance des handicappés et le revenu minimum de Survie. • Simplifier la structure des frais

16. Mesures pour accroître l’épargne Volontaire • Epargnes volontaires collectives • Plans professionnels, similaire au 401k aux USA • L’employeur augmente la contribution du travailleur. • L’employé peut garder la contribution de l’employeur après une période d’investissement • Mesures d’incitation à l’épargne volontaire de la part des employés à revenus moyen • Préalablement: seulement l’exonération d’impôt  Employés à hauts revenus • Donne une subvention d’égalisation de 15% de l’Etat • L’employé peut garder la subvention de l’état à la retraite

17. Quelques leçons à tirer de l’expérience chilienne

18. Comptes d’épargne: Différences et similarités • Différences avec les systèmes traditionnels “payez à votre départ” • Le modèle AFP est neutre á la redistribution  La redistribution concentrée dans le Pilier Solidaire • Pression fiscale pendant la période de transition • Après la période de transition le système est moins exposé aux risques démographiques ou politiques • Laisse un espace fiscal pour d’autres formes de politiques sociales • Similarités avec les systèmes traditionnels “payez à votre départ” • Systèmes contributifs: • La couverture dépend des travailleurs qui y participent durant leur vie  Le système doit examiner une certaine forme de redistribution ciblée afin d’éviter la pauvreté après la retraite

19. Contribution determiné financiere v/s notionales Cout fiscal de transition (% GDP) Montant des pensions (US$)

20. Problèmes liés au sexe • Dans le contexte chilien, plusieurs facteurs tendent à produire des différences dans les pensions entre hommes et femmes: • Le fait de contribuer moins souvent • En raison des salaires inférieurs • Partir à la retraite plus tôt • Vivre plus longtemps • Dans le cadre des contributions déterminées, tous ces facteurs tendent à réduire la somme de la pension • Par ailleurs, les changements dans la société chilienne font que les femmes ont moins de couverture sociale indirectement à travers les allocations de leurs partenaires • Un changement vers le modèle NDC (Contribution Déterminée Notionale) devrait prendre ceci en considération

21. Références • Page web du Superviseur dela Pension au Chili (en Anglais) http://www.spensiones.cl/portal/institucional/578/w3-propertyvalue-5925.html • Livre sur le Syst-medePension au Chili (en Anglais) http://www.spensiones.cl/portal/informes/581/articles-8557_recurso_1.pdf • Livre sur la Réformede 2008 (en Anglais) http://www.spensiones.cl/portal/informes/581/articles-7504_SecondGeneration.pdf

22. L’expérience chilienne en retraites: Comptes d'épargne et Pilier Solidaire Eduardo Fajnzylber, Ph.D. École de Gouvernement Université Adolfo Ibáñez, Chile Preparé pour l’ Atelier sur La Securité Sociale en Tunisie Décembre 10-11, 2012, Tunis, Tunisie