Votation populaire du 18 mai 2014

1. Votation populaire du 18 mai 2014

2. Initiative populaire sur les salaires minimums des syndicats__________________________________________________________________________________________________________ Un salaire minimum contraignant de 22.- francs de l’heure pour tous les travailleurs, imposé à toutes les entreprises et dans toute la Suisse, est inscrit dans la Constitution fédérale. La Confédération et les cantons sont chargés d’encourager l’inscription de cette mesure dans les conventions collectives de travail (CCT). Une indexation régulière à l’évolution des salaires et des prix est prévue. Des exceptions peuvent être envisagées (stagiaires par exemple).

3. L’analyse du Conseil fédéral__________________________________________________________________________________________________________

4. La situation actuelle en Suisse__________________________________________________________________________________________________________ Selon l’OCDE, la Suisse est un des pays où les revenus sont répartis de la manière la plus équitable. Depuis les années 80, le coefficient de Gini, qui mesure les différences salariales, est restée stable. Les salaires moyens en Suisse sont 43% plus élevé que dans les pays de l’OCDE. 49 % des travailleurs sont assujettis à une CCT.

5. Les bas salaires en Suisse (1/3)__________________________________________________________________________________________________________ Selon le rapport du SECO d’août 2013, les bas salaires (moins de 22.- francs de l’heure) concernent : 294’000 places de travail, soit environ 8% de travailleurs (à plein temps et à temps partiel)

6. Les bas salaires en Suisse (2/3)__________________________________________________________________________________________________________ En pourcentage, principalement dans les services personnels divers (salons de coiffure et instituts de beauté, blanchisseries, nettoyages à sec, etc.), les services relatifs aux bâtiments (secteur de nettoyage), l’économie domestique et l’industrie de l’habillement.

7. Les bas salaires en Suisse (3/3)__________________________________________________________________________________________________________ En chiffres absolus, principalement, dans le commerce de détail, la restauration et les services relatifs aux bâtiments.

8. Le partenariat social aujourd’hui__________________________________________________________________________________________________________ • Plus de 600 CCT conclues en Suisse • Le taux de couverture par des CCT se situe dans la moyenne de l’OCDE. Ces dernières années, le taux de couverture dans les pays de l’OCDE a reculé constamment (-8 % depuis 1990), alors qu’il a augmenté en Suisse !

9. Comparaison internationale__________________________________________________________________________________________________________ 23 pays de l’UE sur 28 ont un salaire minimum. Le Danemark, la Finlande, la Suède, l’Autriche et l’Italie ne l’ont pas instauré. En France, le SMIC est d’environ 11,70.- francs de l’heure. En Grande-Bretagne, il est aujourd’hui fixé à environ 8,60.- francs et aux USA, à 6,50.- francs. L’Allemagne prévoit de le fixer à 10,50 francs dès 2015. Tout en tenant de la parité du pouvoir d’achat, le salaire minimum suisse serait de 36% plus haut que le salaire minimum le plus élevé de l’UE, qui est en vigueur au Luxembourg.

10. Le salaire minimum suisse serait le plus élevé au monde !__________________________________________________________________________________________________________

11. Modèle britannique ou SMIC français ?__________________________________________________________________________________________________________ Modèle français CHF 11,70 60% du salaire médian Modèle britannique CHF 8,60 46% du salaire médian Modèle syndicats suisse CHF 22,00 (+ indexation) 67% du salaire médian

12. Les principales conséquences de l’initiative__________________________________________________________________________________________________________ On ne tiendra plus compte des spécificités régionales et des différences entre secteurs économiques de la Suisse. Tout le monde sera logé à la même enseigne. Le personnel pas ou peu qualifié sera le plus durement touché : il risque l’exclusion du marché du travail. Les PME seront soumises à une très forte pression concurrentielle. Le partenariat social qui fixe les conditions-cadre entre employeurs et employés et qui a assuré la paix du travail en Suisse sera un vieux souvenir.

13. Les principaux arguments__________________________________________________________________________________________________________ Un salaire minimum uniforme n’est pas adapté à la réalité des régions suisses et des secteurs économiques Un salaire minimum uniforme soumet les petites entreprises à une très forte pression et exclut du monde du travail les employés peu ou pas qualifiés Le salaire étatique agit comme un aimant qui attire les salaires vers le bas, puisqu’il devient le salaire de référence

14. Les messages__________________________________________________________________________________________________________ • NON à un salaire minimum uniforme de Genève au Jura • NON au boomerang social • NON à une mesure qui exclut du monde du travail • NON à une règlementation rigide qui met les petites entreprises sous pression • NON à un nivellement vers le bas des salaires

15. 3 bonnes raisons de voter NON__________________________________________________________________________________________________________ • NON à un salaire uniforme de Genève au Jura • NON au boomerang social • NON à une mesure qui exclut du monde du travail • NON à une règlementation rigide qui met les petites entreprises sous pression • NON à un nivellement vers le bas des salaires

16. Le front contre le salaire minimum uniforme__________________________________________________________________________________________________________ Le Conseil fédéral et le Parlement La Conférence des Chefs cantonaux de l’Economie Publique Les élus aux Chambres fédérales du PBD, des Vert’libéraux, du PDC, du PLR et de l’UDC Le PDC, le PBD et les Vert’libéraux L’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, economiesuisse, hôtelleriesuisse, GastroSuisse, Employés Suisse, etc.

17. Pour en savoir plus__________________________________________________________________________________________________________ Site internet : www.smic-non.ch Page facebook : Smic-non Compte Twitter : @smic_non

18. Merci pour votre attention !