PARTENARIAT STRATÉGIQUE AFRIQUE-UE

1. PARTENARIAT STRATÉGIQUE AFRIQUE-UE RÉUNION DE HAUTS FONCTIONNAIRES (SOM), BRUXELLES, 15-17 SEPTEMBRE 2010 INSTITUT AFRICAIN DES ENVOIS DE FONDS (ARI) Commission de l’Union africaine

2. Projet ARI: Contexte • Diaspora africaine en Europe : 3,3 millions, dont 1 million d’Afrique subsaharienne (ASS) • Diaspora africaine aux États-Unis : 1.000.000 • Diaspora africaine au Canada: 300.000 • Envois de fonds de l’UE27 (2004): 26,8 milliards d’euros, dont 12% (93,2 md) vers l’ASS • Envois de fonds enregistrés vers l’Afrique: $10-40 md, soit une part significative du PIB (25% pour le Liberia): dépasse la somme des IDE et des aides dans de nombreux pays africains • Principaux pays de l’UE originaires des envois de fonds: Royaume-Uni, France, Italie, Allemagne, Espagne, Pays-Bas et Belgique

3. Pratiques conventionnelles toujours en cours en Afrique: besoins immédiats du ménage destinataire: éducation et soins de santé, financement des PME, infrastructures communautaires (routes, eau, etc.) • Mesures innovantes et créatives: utiliser, comme en Amérique latine, les envois de fonds comme des outils et instruments de développement, accroître l’impact du développement sur la réduction de la pauvreté

4. Projet ARI: Contexte • Cadre politique africain en matière de migrations • Déclaration conjointe Afrique-UE sur la migration et le développement • Réunion ministérielle des pays les moins avancés sur l’intensification de l’impact des envois de fonds sur le développement (Cotonou) • Plan d’action du Sommet de Lisbonne et Partenariat stratégique Afrique-UE

5. Projet ARI: défis et contraintes dans l’exploitation des envois de fonds pour dynamiser les efforts de développement • Faibles niveaux de développement financier intérieur, en ce compris le manque d’accès aux financements dans les zones rurales • Coût élevé de la banque d’investissement et absence de services de notation des crédits • Capacité réglementaire inadaptée, manque de transparence et manque de concurrence entre les services d’envois de fonds, ce qui contribue aux prix élevés de ceux-ci • Soutien financier et institutionnel inadapté à l’utilisation effective des envois de fonds et d’autres ressources de la diaspora pour le développement de l’Afrique

6. Opportunités L’Union africaine veut: • Maximiser les effets des envois de fonds sur le développement et • Améliorer les mécanismes de transferts des envois de fonds

7. Institut africain des envois de fonds • Essence de l’objectif principal: • Développement des capacités des États membres de l’UA, des émetteurs et destinataires des envois de fonds, du secteur privé, des universités et d’autres parties prenantes à élaborer et mettre en œuvre des stratégies concrètes et des instruments facultatifs en vue de l’utilisation des envois de fonds en tant qu’outils de développement pour la réduction de la pauvreté • Renforcement du partenariat entre les acteurs clés (UE, BM, OIM, BAD, CEA et la diaspora africaine dans le domaine des envois de fonds en particulier et dans celui du développement en général

8. ARI: résultats • Conception de politiques créant un environnement politique institutionnel et des cadres réglementaires encourageants • Amélioration des méthodologies d’enregistrement et d’analyse des envois de fonds et des données relatives aux migrations • Proposition de cadres réglementés et favorisation de la concurrence en vue de provoquer une baisse des coûts de transfert • Titrisation des obligations et envois de fonds pour l’accès au crédit / à l’emprunt sur les marchés financiers mondiaux • Création d’un fonds d’investissement alimenté par les envois de fonds et utilisation de celui-ci par les parties prenantes

9. ARI : résultats estimés • L’ARI a été créé et possède des réseaux opérationnels auprès des parties prenantes et des organisations bénéficiaires • Les gouvernements des pays récepteurs augmentent l’impact des envois de fonds sur le développement par le biais de l’application de politiques adéquates • Amélioration de l’accès au financement et des produits/services bancaires pour les émetteurs et les destinataires des fonds envoyés • Établissement de régimes réglementaires empêchant l’abus financier et facilitant le flux d’envois de fonds par le biais de canaux formels

10. ARI : résultats estimés (suite) 5. Amélioration de la diffusion de données sur le prix des envois de fonds dans les principaux corridors 6. Réduction des frais de transaction 7. Mise en œuvre d’un code de conduite pour des transferts de valeur justes 8. Élaboration de nouveaux règlements et instruments pour la diaspora 9. Émissions d’obligations pour la diaspora, et titrisation des envois de fonds pour l’accès au crédit / à l’emprunt sur le marché financier mondial 10. Création d’un fonds d’investissement alimenté par les envois de fonds

11. ARI: activités • Assistance technique aux institutions gouvernementales dans la mise en place de cadres réglementaires • Mise en œuvre de programmes de formation et de développement des capacités • Étude des flux d’envois de fonds au sein de l’Afrique • Recherche politique et dialogue sur la contribution des envois de fonds au développement de l’Afrique subsaharienne • Développement du contenu et des plates-formes techniques pour des systèmes nationaux de paiement et de compensation des envois de fonds

12. ARI: activités (suite) • Développement d’un partenariat entre la BAD, les banques centrales des pays d’Afrique et les sociétés d’envois de fonds en vue d’améliorer l’accès au financement • Diffusion de données et de résultats de recherches • Préparation des rapports annuels et des conférences et réunions annuelles des organes chargés de l’élaboration des politiques

13. Projet ARI: structure organisationnelle et arrangements en matière de gouvernance • BM: gestion globale du projet • CUA: mise en œuvre • BAD, OIM: partenaires qui soutiennent la gestion et la mise en œuvre • Comité de pilotage: BM, CUA, BAD & OIM

14. Mesures concrètes à prendre pour lancer la mise en œuvre • Phase préparatoire (2010-2012): • La BM est responsable de la recherche, études, renforcement des capacités et activités de réseautage • La CUA est responsable pour conduire 5-6 réunions régionales de consultation sur l’idée du projet IAR • Réunion ministérielle a la fin de la phase préparatoire pour décider de la création de l’IAR ou la stratégie basée sur les connaissances acquises durant la phase préparatoire

15. Mesures concrètes à prendre pour lancer la mise en œuvre • Établir le comité de pilotage compose de la CUA, la BM, la CE, la BAD, l’OIM • Identifier et recruter du personnel: un directeur, 2 économistes • Mise en place du bureau/secrétariat du comité • Établissement des liens au sein de la CUA: équipe interdépartementale du projet ARI • Établissement du comite technique a la BM qui présentera un projet de structure

16. FIN MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION