SEPA

1. SEPA Banque nationale de Belgique Jan Vermeulen Axelle Waterkeyn

2. Agenda • Le SEPA, c'est quoi ? • Objectifs • Les atouts du SEPA • Les instruments de paiement • Les acteurs-clé • Cadre juridique • SEPA en Belgique • Organisation nationale • Situation en Belgique & en Europe • L'expérience d'un gros facturier • Prochaines étapes

3. Le SEPA, c'est quoi ?

4. A SINGLE EURO PAYMENTS AREA... Objectifs "... deviendra réalité, lorsque les particuliers et les entreprises pourront effectuer dans toute la zone euro des paiements scripturaux à partir d’un même compte, en recourant à une palette unique d’instruments de paiement, avec autant de facilité, d’efficacité et de sécurité qu’aujourd’hui en matière de paiements domestiques." 4ème rapport d'avancement de l'ECB sur le SEPA - Février 2006

5. Objectifs  L'agenda de LISBONNE : une Europe plus efficace et plus compétitive

6. Objectifs EFTA EU27 Eurozone • paiements en € entre 32 pays* • 99 % de tous les paiements scripturaux sont impactés • impact SEPA > introduction € cash * 32 pays: EU + Norvège, Liechtenstein, Islande, Suisse & Monaco

7. Les atouts du SEPA Système de paiement PE-ACH

8. Les atouts du SEPA • Consomateurs et commerçants • Offre élargie de services de paiement • Choix de l'établissement financier • Domiciliations transfrontalières • Utilisation des cartes de paiement au niveau européen

9. Les atouts du SEPA • Entreprises • Diminution du nombre de relations bancaires/comptes bancaires • Simplification de la gestion de liquidités et des modules de paiement • standardisation des formats bancaires, p. ex. même format pour les paiements entrants et sortants • automatisation plus poussée : meilleur STP • possibilité de développement centralisé de centres de services pour paiements (entrants/sortants) • e-facturation/e-réconciliation peuvent être organisées au niveau SEPA

10. SEPA : instruments de paiement • SEPA Credit Transfer - SCT • SEPA Direct Debit - SDD • SEPA Cartes

11. SEPA : instruments de paiement 01/2008 02/2014 11/2009 STOP! CTnationaux Domicilia-tions nationales SEPA credit transfer Migration des Autorités publiques d'abord, suivies par les grands facturiers SEPA Direct Debit Migration des premiers grands facturiers11/2011 standards techniques, contractuels et business SEPA cartes

12. Les acteurs-clé et leur rôle EPC CommissionEuropéenne European Payments Council Eurosystème

13. Cadre juridique (1) • PSD: Payment Services Directive 2007/64/EC, transposée dans la loi belge (Loi sur les services de paiement du 10-12-2009, publiée le 15-01-2010) • Délai d'exécution, refund, montant total à transférer Institutions de paiement Transparence et information Droits et obligations

14. Cadre juridique (2) • 'End-date' Regulation: Régulation 260/2012 établissant les exigences techniques et commerciales pour les avis de crédit et les domiciliations en euros • "Les avis de credit devront être effectués en conformité avec les exigences ... dès le 1er février 2014" • "Les domiciliations devront être effectués en conformité avec les exigences ... dès le 1er février 2014"

15. SEPA en Belgique

16. Organisation nationale du SEPA Steering Comité sur l'avenir des moyens de paiement Program Management Office SEPA Forum

17. Organisation nationale du SEPA SEPA-FORUM BOARD Steering Comité sur l'avenir des moyens de paiement PAYSYS Comité PROGRAM MANAGEMENT OFFICE (PMO) Comité de COORDINATION GT COMMUNICATION GT CREDIT TRANSFERS GT DIRECT DEBIT GT CARDS GT CHEQUES GT INFRASTRUCTURE GT STANDARDS C2B & B2C G T LETTRES DE CHANGE • SEPA Forum Plan de migration belge(version 4.0) www.sepaBelgique.be

18. Organisation nationale du SEPA • Steering Comité sur l'avenir des moyens de paiement PROGRAM MANAGEMENT OFFICE (PMO) SEPA-FORUM Rapports d'avancement : www.nbb.be/sepa/en

19. Organisation nationale du SEPA • Banque Nationale de Belgique • "Débat sociétal sur les moyens de paiement" • groupes de travail SEPA • Autorités publiques • Consommateurs • Entreprises

20. Situation : SCT (2008 - july 2012) Avis de crédit effectués en format SEPA (% du total des virements interbancaires) Sources: Banque centrale européenne (BCE) et Centre d’échange et de compensation (CEC).

21. Situation : SDD (juillet 2011 - avril 2012)Domiciliations effectuées en format SEPA (% du total des domiciliations)

22. Situation : Cartes de paiement Schéma belge will outlive SEPA

23. Situation : communication en Belgique • Febelfin • groupes de travail interbancaires • www.sepaBelgique.be • dépliants • communication spécifique sur les questions relatives à SEPA • infosessions BNB • CEC • groupes de travail • journées d'information SEPA • stratégie de communication propre à chaque banque envers sa clientèle

24. L'expérience d'un grand facturier:Répartition du total des mandats de domiciliation sur le total des créanciers enregistrés en Belgique (en %)

25. L'expérience d'un grand facturier: le SDD, c'est du nouveau • Nouvelles règles commerciales • Nouvelle gestion des données de base des mandats : • Création, modification, suppression, scanning, archivage • R-Transactions : impact sur l'exécution, les données,… • Nouveau format de fichiers • Nouvelles interfaces avec la banque, p.ex. upgrade vers Isabel • Nouveaux documents : lettres, bas-de-pages,… • Nouveaux rapports à créer • Nouveau hardware / logiciel, p.ex. scanner, …

26. L'expérience d'un grand facturier: prévoir du temps et informer (1) • Une structure de programme avec budget et ressources à la clé • Un planning (ne pas sous-estimer le temps nécessaire) • Démarrer le plus vite possible : il faut du temps pour : • Choisir la(les) banque(s) partenaire(s) le plus vite possible • Conscientiser en interne & en externe

27. L'expérience d'un grand facturier: prévoir du temps et informer (2) • Former chacun • Tester, tester et encore tester • Informer vos clients

28. Prochaines étapes

29. Prochaines étapes • Collecter vos informations au sujet de votre planning • Organiser et structurer la communication

30. Prochaines étapes : migration SCTMigrations SCT effectuées 2008 2011 2009 2010 Q1 April Q4 31/12 Q2 Q4 Q3 28/01 Démarrage du SEPA jan maa feb sur demande déclaration avec formulaireSEPA fin de l'envoi d'anciens formulaires déclaration avec brochure fin du traitement des anciens formulaires

31. Next steps: migration SDD

32. Développements européens • SDD : schéma pour montant fixe • schéma EPC • code de conduite ? • Livre vert de la Commission Européenne • "Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile" http://ec.europa.eu/internal_market/paiements/cim/index_en.htm

33. Conclusions • SEPA: changement majeur • SEPA: évolution irréversible • Self-régulation et pas régulation par les autorités publiques • Défis majeurs restants : • démarrage de la domiciliation européenne • schémas européens pour les cartes

34. Information et Contacts • votre banque ... • Febelfin • http:/www.sepaBelgique.be • BNB • www.nbb.be/sepa/ • Jan Vermeulen tel 02 221 23 12 • Axelle Waterkeyn tel 02 221 49 80 • cashlesspaiements@nbb.be • Commission Européenne • http://ec.europa.eu/internal_market/paiements/sepa/index_en.htm • EPC • www.Européennepaiementscouncil.eu/