DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET GOUVERNANCE : LE CAS DE LA SAS

1. Mardi 30 novembre 20108h00 – 10h3027 avenue de Friedland 75008 PARIS Auditorium Mercure DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET GOUVERNANCE : LE CAS DE LA SAS Chefs d’entreprise, DRH, directeurs juridiques, avocats, professionnels du droit… : chaque trimestre, le Forum Friedland Fidal vous accueille pour décrypter les évolutions du droit social et en débattre avec les meilleurs experts. Colloque validé pour la formation continue obligatoire des avocats avec le concours de l’EFB

2. DÉLÉGATION DE POUVOIRS ET GOUVERNANCE : LE CAS DE LA SAS Depuis plusieurs mois déjà, les juridictions du fond ont ravivé la controverse sur la validité des délégations de pouvoirs au sein des SAS en matière de licenciement. Ainsi, s’appuyant sur une lecture discutable de l’article L. 227-6, des décisions ont annulé le licenciement dont la notification n’émane pas d’un délégataire mentionnée au registre du commerce et des sociétés. Afin d’unifier une jurisprudence qui dépasse, par ses enjeux, le seul cadre du droit social, la Cour de cassation, saisie, rendra sa décision en Chambre mixte (deuxième Chambre civile, Chambre commerciale et Chambre sociale) à la mi-novembre. Pour la comprendre et en envisager toutes les conséquences pratiques quant à la gouvernance des SAS. LeForumFriedlandFidal vous invite à en débattre en présence de : • Alain COURET – Professeur à l’Université de Paris I • Vincent CARON – Directeur associé – Cabinet Fidal • Anne OUTIN-ADAM – Directeur du Pôle de politique législative et juridique - CCIP • Cécile SIMONE – Responsable juridique opérationnel réseaux – Groupe Casino Délégation de pouvoirs et gouvernance : le cas de la SAS mardi 30 novembre 2010 / accueil café dès 8h00 / débat 8h30 CCIP - 27 av. de Friedland 75008 PARISMétro : George V / Charles de Gaulle - Etoile