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La R É TROCESSION des M É DICAMENTS par les É TABLISSEMENTS de SANT É. ERSM – Pharbio – mai 2009. Décret du 15 juin 2004 : Médicaments à prescription restreinte vente de médicaments au public. I Prescription. II Dispensation. Autorisation. Les médicaments rétrocédables.
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La RÉTROCESSION des MÉDICAMENTS par les ÉTABLISSEMENTS de SANTÉ ERSM – Pharbio – mai 2009
Décret du 15 juin 2004 : • Médicaments à prescription restreinte • vente de médicaments au public
Les médicaments inscrits sur la liste de rétrocession par arrêté • Article L 5126-4 CSP • Article R 5126-102 CSP • Article L 5121-12 CSP • Article R 5121-116 CSP
Médicaments disposant d’une AMM • Médicaments disposant d’une ATU de cohorte • Médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation parallèle
Médicaments inscrits de fait sur la liste de rétrocession • Médicaments sous autorisation temporaire d’utilisation nominative • Préparations hospitalières • Préparations magistrales hospitalières • Médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation autre que parallèle
ATU de cohorte ou nominative • (Circ du 11 avril 2007)
Médicaments utilisés dans le cadre de la prise en charge de la douleur chronique rebelle et des soins palliatifs Décision ministérielle 20 décembre 2004 (JO 23/12/2004)
Médicaments rétrocédés avant Juillet 2004 et ayant fait l’objet d’une demande d’inscription sur la liste des médicaments rétrocédés ou remboursables en ville (décision 15 juillet 2004 décision 27 octobre 2004)
Médicaments dispensés aux patients atteints de maladies métaboliques héréditaires (dec min 20/12/2004)
Anticancéreux injectables (arrêté du 20 déc 2004)
1) Transmission des pièces justificatives - établissements de santé publics - établissements de santé privés
2)La facturation - Prix de cession - TVA - Marge
3) Le codage Obligation de codage des médicaments rétrocédés au1er mars 2009 (Arrêté du 23 janvier 2007)
Médicaments inscrits sur la liste (codés) • code ucd, • libellé en clair, • code nature prestation, • le prix de l’ucd, • nombre ucd…….
Médicaments réputés inscrits • sur la liste (non codés) • Nom du médicament, • Code nature prestation, • Prix d’achat, • Nombre d’unités dispensées • Marge forfaitaire, • Montant TTC facturé à l’assurance maladie
Guidepratique pour la facturation desmédicamentsrétrocédés par les établissements de santé • (ameli.fr/professionnels de santé/directeur d’établissement/vous informer)
Listes disponibles sur : • Ameli.fr • Atih.fr