31 mai 2001

2. Autorité de Régulation des Télécommunications UMTS Résultats de la procédure d ’appel à candidatures 31 mai 2001

3. L ’UMTS - 31 mai 2001 publication des résultats par l ’Autorité de régulation des télécommunications • Plan de la présentation • - L’UMTS et l ’évolution du marché des télécommunications mobiles • - L’introduction de l ’UMTS en Europe • - Les modalités d ’introduction de l ’UMTS en France métropolitaine • - Les résultats

4. I - L ’UMTS et l ’évolution du marché des télécommunications mobiles

5. 1 - Le marché des mobiles aujourd’hui Une croissance forte qui se maintient :

6. Une évolution vers une offre enrichie et diversifiée de services : • le décollage du marché des messages courts (Short Message Service - SMS) • les débuts hésitants des services d’internet sur mobile (Wireless Application Protocol - WAP ; l ’i-mode) • une offre en développement pour les services de transmission de données grâce à l’évolution du GSM vers le GPRS (General Packet Radio Service).

7. 2 - Le concept de troisième génération (3G) 3G : UMTS Normes 2G : GSM puis GPRS Wap 1G : systèmes analogiques Voix et multimédia haut débit Voix Données en mode paquet Connexion permanente Nature des services Voix Données bas débit Voix 384 kbit/s à 2Mbit/s Débits ~30-40 kbit/s ~10 kbit/s 1990 2000

8. 3 - Apports attendus de la 3G sur le marché des mobiles • le haut débit et la généralisation de la transmission de données • le paiement mobile • les services liés à la localisation • le multimédia : visiophonie et messages multimédia • la personnalisation • l’itinérance internationale.

9. 4 - L ’UMTS au sein de la troisième génération • La préparation de l ’introduction de la 3G a été engagée au niveau mondial par l’UIT (Union internationale des télécommunications) il y a 10 ans pour l ’horizon 2000, sous le nom générique « International Mobile Telecommunications 2000 » ou IMT 2000 ; • le long cheminement de la normalisation d’une interface radio montre l’impossibilité d’obtenir un accord sur une norme unique mondiale : la 3G est donc conçue comme une famille de normes (5 au total), appelée IMT 2000 ; • l ’UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) est, au sein de l ’IMT 2000, la norme 3G développée par les instances de normalisation et les industriels notamment européens, japonais, coréens et (pour partie) américains.

10. II L ’introduction de l ’UMTS en Europe

11. 1- Une volonté politique d ’introduction coordonnée de l ’UMTS en Europe La décision du Parlement européen et du Conseil en date du 14 décembre 98 prévoit que : • les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour permettre l ’introduction coordonnée et progressive des services UMTS le 1er janvier 2002 au plus tard, • en laissant à chaque Etat le choix des moyens pour y parvenir (nombre d ’opérateurs, modalités de sélection…).

12. 2- Etat des lieux de l ’introduction de l ’UMTS en Europe (1) Italie : un opérateur GSM non retenu (Blu) (2) Suède : un opérateur GSM (Telia) associé à un opérateur UMTS (Tele 2) postérieurement à l ’attribution de la licence

13. 3- Redevances • montants totaux payés pour les licences : (1) Espagne : évaluation du montant résultant d’une part des sommes fixées initialement et d’autre part des compléments de redevances mis en place • échéancier : • paiement immédiat (Allemagne, Royaume-Uni...) • paiement échelonné (France…)

14. III Les modalités d ’introduction de l ’UMTS en France métropolitaine

15. 1- Calendrier de l ’introduction de l ’UMTS en France métropolitaine • janvier-septembre 1998 : groupe de travail sur l ’UMTS au sein de la Commission consultative des • radiocommunications • février-mai1999 : consultation publique de l ’Autorité sur l’UMTS - plus de 30 contributions • 3 mars 2000 : décision de l’Autorité proposant au ministre la publication d’un avis d ’appel à candidatures • juin 2000 : transmission à l ’Autorité par le Gouvernement des montants et de l ’échéancier des redevances • payables par les opérateurs 3G; cette transmission rend nécessaire • l’adoption formelle par l ’Autorité d ’une nouvelle décision • 28 juillet 2000 : nouvelle décision de l’Autorité proposant au ministre la publication de l’avis • d’appel à candidatures • 18 août 2000 : publication de l’avis d ’appel à candidatures • 31 janvier 2001 : date limite de réception des dossiers de candidature par l ’Autorité • 31 mai 2001 : publication des résultats de la procédure par l ’Autorité

16. Contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences : • la libération progressive par les Forces Armées des fréquences UMTS permet de disposer dans un premier temps de 40 MHz duplex et à terme de 60 MHz duplex pour les technologies FDD ; • une quantité de 10 MHz duplex paraît un minimum technique pour effectuer une • véritable ouverture commerciale, ce qui limite à 4 le nombre d ’autorisations techniquement possibles dans un premier temps ; • la fourniture de véritables services à haut débit suppose que l ’opérateur dispose d ’une quantité de fréquences suffisante : une attribution à terme de 15 MHz duplex par opérateur est préférable à une attribution de 10 MHz duplex qui semble techniquement trop restrictive ; • L ’ensemble des Etats européens se sont attachés à ce que l ’introduction de l ’UMTS puisse donner lieu à l ’entrée sur le marché des mobiles d ’au moins un nouvel acteur par rapport aux acteurs présents en technologie GSM ; en revanche, les conditions économiques du développement des réseaux mobiles paraissent difficilement permettre l ’entrée rentable d ’un nombre plus élevé de nouveaux acteurs, ainsi que le marché en Europe semble actuellement le confirmer. 2- Pourquoi 4 autorisations en France métropolitaine ?

17. 3- Méthode de sélection : soumission comparative • Les principes : • La sélection est faite sur la base d ’une comparaison des dossiers de candidature présentés par les candidats. • Chaque dossier est noté sur des critères de sélection définis dans l’avis d ’appel à candidatures. Les candidats retenus sont ceux dont les dossiers ont obtenu les meilleures notes globales. • Le résultat est justifié par un rapport détaillé rendu public. • Les principaux engagements souscrits au regard des critères de sélection par les candidats retenus sont repris comme obligations dans les autorisations qui leur sont délivrées.

18. IV Les résultats

19. 2 candidats : - France Télécom Mobiles S.A. (FTM) - Société Française du Radiotéléphone (SFR)

20. 14 critères associés à un barème de notation prédéfini

21. Couverture : un déploiement rapide et de grande ampleur, supérieur aux obligations minimales

22. Offre de services • Des offres qui incluent : • le service téléphonique • des services innovants progressivement disponibles • le haut débit : 144 kbit/s et 384 kbit/s • le multimédia : visiophonie / messagerie multimédia / accès à internet • le paiement mobile • les services liés à la localisation • la personnalisation et l ’environnement domestique virtuel.

23. Date d’ouverture commerciale Les dates d ’ouverture commerciale telles qu’annoncées dans les dossiers de candidatures sont les suivantes : L’ouverture commerciale à ces dates suppose naturellement la disponibilité de terminaux.

24. Relations avec les fournisseurs de services • stratégie de partenariat avec les fournisseurs de contenus et de services conforme aux principes d’ouverture énoncés dans les recommandations de l ’Autorité pour le développement de l ’internet mobile ; • dans le cas de SFR, possibilité d’ouverture du réseau aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

25. Environnement et santé • engagements dans le partage entre opérateurs et la réutilisation des sites de deuxième génération : 90% des sites GSM existants réutilisés ; • engagements dans le camouflage d’antennes ; • les propositions des candidats vont au-delà des dispositions prévues en matière d’exposition aux fréquences radioélectriques par la recommandation du Conseil européen du 12 juillet 1999 ; • information en matière d’exposition aux fréquences radioélectriques ; • contribution financière et participation active aux travaux des recherches scientifiques sur les questions liées à l ’impact sur la santé de l ’exposition aux fréquences radioélectriques.

26. Emploi • Prévisions de créations d’emplois directs et indirects générées par les projets de FTM et SFR en France (groupe FTM, groupe SFR et fournisseurs) : • de l ’ordre de 30 000 emplois • N’inclut pas les créations d’emplois induites dans les autres secteurs de l’économie par le développement de la 3G, évaluées par les candidats à plusieurs dizaines de milliers d’emplois ; • Près de la moitié des effectifs de FTM et SFR consacrés à la 3G seront implantés en Province.

27. Notes attribuées aux candidats sur chacun des critères

28. Résultat de la procédure d introduction des systèmes de communications mobiles de troisième génération (UMTS) Compte tenu des analyses faites au regard des critères de qualification et de sélection, les deux candidats sont retenus : SFR (410 points) FTM (379 points)