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L’organisation de la régionalisation des soins - Le cas du Maroc -

L’organisation de la régionalisation des soins - Le cas du Maroc -. Y. ERRAMI Université de Kénitra ( Maroc) E. CARGNELLO-CHARLES CREG – Université de Pau. PLAN DE LA PRESENTATION. I – Introduction : le contexte II - La réforme sanitaire au Maroc

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Presentation Transcript

  1. L’organisation de la régionalisation des soins - Le cas du Maroc - Y. ERRAMI Université de Kénitra ( Maroc) E. CARGNELLO-CHARLES CREG – Université de Pau

  2. PLAN DE LA PRESENTATION I – Introduction : le contexte II - La réforme sanitaire au Maroc III - L’étude de terrain et les constats

  3. I –INTRODUCTION : LE CONTEXTE • Le Maroc est en pleine mutation, depuis une quinzaine d’années, et peut apparaître comme un exemple pour d’autres pays Arabes (Etude du CESI de 2007), • Pays qui cherche à s’affirmer au niveau international en matière d’économie et à progresser au niveau social, • Pour cela, le gouvernement initie de nombreuses réformes (réforme portant sur l’Administration, sur la fiscalité, réforme portant sur la privatisation,…) • … Réforme de la santé initiée en 2002.

  4. II - LA REFORME SANITAIRE • Objectifs : - diffuser l’offre de soins, - rationnaliser cette offre au travers d’une régionalisation. • S’inscrit dans un cadre global de réforme budgétaire qui a 3 objectifs principaux : • Clarifier la stratégie, et donner les moyens de sa mise en œuvre, grâce à une budgétisation pluri-annuelle, • Favoriser une gestion de proximité, • Amélioration de la performance, en suivant les résultats.

  5. Outil privilégié au niveau des régions : Budget-programme • Grâce à la : - fixation d’objectifs à moyen terme (3 ans), et d’actions associées, - fixation de moyens, - la définition d’indicateurs, qui permettront le suivi des résultats.

  6. LES CHANGEMENTS • Les premiers changements sont de nature comptable (globalisation des crédits) • Ce n’est qu’en 2003 que les changements organisationnels apparaissent véritablement : - Régionalisation sanitaire (définition des délégations régionales, des entités de soins concernées, des responsables), - La démarche budget-programme.

  7. LA REGIONALISATION SANITAIRE ET LA CONTRACTUALISATION • Le territoire a été divisé en 16 régions sanitaires, • Il apparaît 2 niveaux de contractualisation : • Au niveau de la région : L’administration centrale (Direction de la Planification et Ressources Financières) contractualise un plan régional avec les 16 régions, • Au niveau des délégations régionales : Les 16 régions contractualisent les budgets-programmes avec leurs délégations. OBJECTIF : Favoriser la concertation et l’émergence des stratégies au niveau des régions et des délégations, en cohérence avec la stratégie globale.

  8. LA CONTRACTUALISATION • Démarrage effectif en 2007 pour 6 régions. • Pour cela, les 6 régions : • Doivent en amont, réaliser leur propre diagnostic stratégique, • Négocier leur Plan Régional de Développement Sanitaire avec l’Administration Centrale du Ministère de la Santé, • Contractualiser leur budget-programme avec les délégations, sur 3 ans qui sous-entend : • La définition des objectifs opérationnels, • L’estimation des besoins, • La négociation des moyens.

  9. Le processus d’entente contractuelleau niveau des régions

  10. III - L’ETUDE QUALITATIVE ET LES CONSTATS • Effectuée en 2009, • Grâce à la participation à des séminaires de formations et d’échanges avec les responsables du Ministère de la santé, • Complétée par des entretiens semi-directifs auprès de directeurs régionaux et délégués provinciaux.

  11. ANALYSE PHASE 1 ET 2 (Négociation et mise en œuvre) Dysfonctionnements constatés : - A cause de la périodicité du budget : budget négocié pour 3 ans au niveau de la région et distribué annuellement au niveau des délégations. - On n’évalue pas les mêmes activités au niveau des régions. Certaines évaluent uniquement les activités prioritaires, d’autres l’ensemble, certaines sur une année, et d’autres sur les 3 ans. Pas d’homogénéité des évaluations. - Peu de négociation dans les faits. Seuls quelques responsables sont impliqués. Plus une logique de commandement que de négociation et d’animation, - Certaines délégations sanitaires peuvent être privilégiées dans la répartition budgétaire.

  12. ANALYSE PHASE 3(Evaluation ex-post) • Phase peu encore aboutie. • Nécessité de communiquer sur ce qui va être mesuré. • Nombreux séminaires dispensés, afin de se familiariser avec cette logique de suivi.

  13. CONCLUSION Réforme qui se met en place, avec quelques éléments notables : • Organisation structurée, • Des décisions encore très centralisées, malgré la volonté de faire participer les régions et les délégations sanitaires, • Des problèmes de type organisationnel (ex : délégation principale), financier (répartition budgétaire), • Un effort très important de formation et de communication, afin de familiariser les responsables et les opérationnels à des notions générales de gestion et de suivi de résultats.

  14. L’organisation de la régionalisation des soins - Le cas du Maroc - Y. ERRAMI Université de Kénitra ( Maroc) E. CARGNELLO-CHARLES CREG – Université de Pau

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